Les règles pour construire sur la parcelle B 674 à Noirétable
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12 Rue de l'Aubépine 42440 Noirétable
- Référence cadastrale
- B 674
- Surface du terrain
- 6 428 m²
- Zonage
- Zone UC
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Espace urbain principalement destiné à l'habitat et aux services, où...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UC 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Hauteur absolue : la hauteur absolue des constructions est fixée à 10m, pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et/ou d’équipement collectif, et à 7 mètres pour les autres constructions.
Recul sur la voie
Article UC 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UC 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter : ‐ soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article UC 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Non réglementé. Bureau d'études REALITES SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Autre : alignementALI
- 31Zones Naturelles d'Interet Ecologique, Faunistique et Floristique - Type 2ZNIEFF2
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPlan du reseau d'assainissement
- infoPlan du reseau d'eau potable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur à fiscalité particulière en application du L 331-14 (taxe d'aménagement)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Noirétable, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Noirétable dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 428 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2024, 540 m² créésChantier ouvert, 12 RUE DE L'AUBEPINE
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2016, 670 m² créésAutorisé, CHEM DE VILLETTE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral421590000B0674
Planches du zonage Planche 0, 19 Mo, Planche 1, 14 Mo, Planche 2, 14 Mo, Planche 3, 5,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 29,0 M de points (juillet 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 03, 81 ko