Les règles pour construire sur la parcelle BA 252 à Noisiel
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BA 252
- Surface du terrain
- 90 050 m²
- Zonage
- Zones UP4, UA1, UAE, N
- le terrain est à cheval sur 4 zones
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
La hauteur et les distances à respecter en zone UP4 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UP4.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Noisiel.
Servitudes d’utilité publique
8 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueMairiePérimètre des abordsActe : Mairie--I8NG27_19861014
- AC1Abords d'un monument historiqueMairie (ancienne)Périmètre des abordsActe : Mairie-ancienne-I74Q33_19861014
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument à Emile MenierPérimètre des abordsActe : Monument-a-Emile-Menier-ILCEJF_19861014
- AC1Abords d'un monument historiquePetit châteauMonument historiqueActe : Petit-chateau-IF5ZY6_20190930
- AC1Abords d'un monument historiqueRéfectoires (anciens)Périmètre des abordsActe : Refectoires-anciens-IBVNGZ_19861014
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Menier (ancienne)Périmètre des abordsActes : Usine-Menier-ancienne-ITAX00_19860407, Usine-Menier-ancienne-ITAX00_19920207, Usine-Menier-ancienne-ITAX00_20210625
- EL3Halage et marchepiedHalageActe : VoieEau_20100727
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des surfaces submersibles de la MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PSS_Marne_19940719
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Zone submersible B : Zone d'expansion des cruesPSSVM B
- 07Espace vert protégé (au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme)
- 07Monument historique
- 15Polygone d'implantation des constructions en élévation12
- 15Polygone d'implantation des constructions en infrastructure
- 18Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoEnveloppe PSS
- infoDroit de preemption urbain
- infoSecteur archeologie
- infoTaxe amenagement
- infoClassement sonore
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Noisiel, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 90 050 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 5 mai 2026, 12 186 m² créés, 90 logementsAutorisé, 0 BOULEVARD PIERRE CARLE
- PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2024, 160 m² créés, 19 logementsAutorisé, 7 BD PIERRE CARLE
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2024, 495 m² créés, 55 logementsAutorisé, 7 BD PIERRE CARLE
- PCPermis de construire autorisé le 14 mai 2024, 202 m² créés, 98 logementsAutorisé, 7 BD PIERRE CARLE
- PCPermis de construire autorisé le 14 mai 2024, 51 m² créés, 33 logementsAutorisé, 7 BD PIERRE CARLE
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 février 2021Autorisé, 7 BOULEVARD PIERRE CARLE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral77337000BA0252
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,2 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BA 01, 88 ko