Les versions du document d'urbanismede Noisiel

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 26/06/2026Publiée le 04/08/2026, en vigueur77337_PLU_20260626
• PLU approuvé le 28/03/2025Publiée le 14/05/2025, retirée le 04/08/202677337_PLU_20250328
• PLU approuvé le 12/12/2022Publiée le 20/03/2025, retirée le 14/05/202577337_PLU_20221212
• PLU approuvé le 08/02/2019Publiée le 06/09/2019, retirée le 20/03/202577337_PLU_20190208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.