Les versions du document d'urbanismede Nolay

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 16/06/2025Publiée le 18/07/2025, en vigueur21461_PLU_20250616
• PLU approuvé le 14/06/2022Publiée le 21/06/2022, retirée le 18/07/202521461_PLU_20220614
• PLU approuvé le 07/12/2020Publiée le 23/02/2021, retirée le 21/06/202221461_PLU_20201207
• PLU approuvé le 10/02/2015Publiée le 02/07/2019, retirée le 23/02/202121461_PLU_20150210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.