PLU de Nolay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/06/2025
- 8 zones
- 51 articles
- INSEE 21461
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 21461_PLU_20250616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/06/2025
- Lecture
- 146 pages, 8 zones, 51 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre : - le faîtage, l’égout du toit, ou le niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse d'une part - et le niveau du fond de trottoir ou le niveau le plus bas du sol naturel à la...
- Zone UA
La hauteur des constructions, annexes comprises (hors abris de jardin), ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions existantes dans le quartier. En tout état de cause elle ne pourra excéder pour la partie en limite de voie trois niv...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, annexes comprises (hors abris de jardin), est fixée à 13 m au faîtage ou 9 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse. Une tolérance de 1 m est admise pour la hauteur de manière à permettre...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m au faîtage ou 10 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse. En zone UEa, cette hauteur maximale est portée à 20 mètres pour les silos et autres éléments à caractère stricte...
- Zone UL
Non règlementé.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Nolay
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Nolay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 92 €le mètre carré, médiane
- 414 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
49 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 7déclarations préalables
- 12logements créés
- 0autorisations annulées
Les 49 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 21340 Nolay
- Téléphone
- 03 80 21 73 00
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.nolay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 51 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Nolay ?
Le document opposable est 21461_PLU_20250616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nolay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUE, AM, N, NH, UA, UB, UE, UL. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nolay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nolay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nolay ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nolay ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nolay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Nolay, calculées sur les contours de l'IGN.- Cormot-Vauchignon210 hab.
- Aubigny-la-Ronce172 hab.
- Change217 hab.
- Épertully66 hab.
- Saisy350 hab.
- La Rochepot284 hab.
La commune
- Population
- 1 409 habitants
- Code postal
- 21340
- Code INSEE
- 21461
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 122 sur 1 157 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.