Construire à Nolayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/06/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre : - le faîtage, l’égout du toit, ou le niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse d'une part - et le niveau du fond de trottoir ou le niveau le plus bas du sol naturel à la...
- Zone UA
La hauteur des constructions, annexes comprises (hors abris de jardin), ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions existantes dans le quartier. En tout état de cause elle ne pourra excéder pour la partie en limite de voie trois niv...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, annexes comprises (hors abris de jardin), est fixée à 13 m au faîtage ou 9 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse. Une tolérance de 1 m est admise pour la hauteur de manière à permettre...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m au faîtage ou 10 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse. En zone UEa, cette hauteur maximale est portée à 20 mètres pour les silos et autres éléments à caractère stricte...
- Zone UL
Non règlementé.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Nolay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nolay
- Agrandir à Nolay
- Construire une piscine à Nolay
- Poser un abri de jardin à Nolay
- Clôturer à Nolay
- Refaire la façade à Nolay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 21340 Nolay
- Téléphone
- 03 80 21 73 00
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.nolay.fr
Nolay en chiffres
- 1 409habitants
- 92 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 31permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Nolay ?
Le document opposable est 21461_PLU_20250616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nolay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUE, AM, N, NH, UA, UB, UE, UL. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nolay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nolay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nolay ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nolay ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nolay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cormot-Vauchignon210 hab.
- Aubigny-la-Ronce172 hab.
- Change217 hab.
- Épertully66 hab.
- Saisy350 hab.
- La Rochepot284 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21461_PLU_20250616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/06/2025
- Contenu
- 146 pages, 8 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 927 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 414 m².
- Code INSEE
- 21461
- Code postal
- 21340
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 122 locaux raccordables sur 1 157 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.