Construire à La Rochepotles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/02/2020
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à destination agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole est limité...
- Zone N
Les adaptations, réfections et aménagement des constructions existantes peuvent être réalisées à une hauteur similaire à celle de la construction existante. - Dans les autres cas, la hauteur maximale des constructions nouvelles dans la zone...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Rochepot
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Rochepot
- Agrandir à La Rochepot
- Construire une piscine à La Rochepot
- Poser un abri de jardin à La Rochepot
- Clôturer à La Rochepot
- Refaire la façade à La Rochepot
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Saint-Georges, 21340 La Rochepot
- Téléphone
- 03 80 21 77 62
- Horaires
- Le mercredi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30.
La Rochepot en chiffres
- 284habitants
- 289 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 18permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Rochepot ?
Le document opposable est 21527_PLU_20200204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Rochepot ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Rochepot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Rochepot ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Rochepot ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Rochepot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Baubigny210 hab.
- Saint-Aubin195 hab.
- Dezize-lès-Maranges162 hab.
- Nolay1 409 hab.
- Santenay820 hab.
- Cormot-Vauchignon210 hab.
- Auxey-Duresses290 hab.
- Change217 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21527_PLU_20200204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Contenu
- 46 pages, 3 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 906 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 432 m².
- Code INSEE
- 21527
- Code postal
- 21340
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 209 locaux raccordables sur 209 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.