Aller au contenu
Edifiable

Construire à Baubignyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/01/2010
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    PRINCIPE : Les constructions et installations respecteront tout à la fois une hauteur de R + 1 sous égout avec un niveau supplémentaire sous les combles, et une hauteur maximale de 6 m à l’égout de toiture en tout point, par rapport au sol ...

  • Zone 1AUE

    PRINCIPE : Les constructions et installations respecteront tout à la fois une hauteur maximale, calculée en tout point par rapport au sol naturel à l'aplomb de ce point, tout à la fois de 10 m à l'égout et de 15 m au faîtage. EXCEPTION : Le...

  • Zone A

    La hauteur des constructions et installations admises autre qu'agricoles ne devra pas excéder ni un nombre de niveaux supérieur à R + 1, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l'égout du toit par r...

  • Zone AU

    1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 2 -...

  • Zone N

    PRINCIPE : La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder ni un nombre de niveaux supérieur à R + 1, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l'égout du toit par rapport a...

  • Zone U

    PRINCIPE : Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. Cette h...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Baubigny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

La mairie

Adresse
24 rue des Écoles, 21340 Baubigny
Téléphone
03 80 22 14 85
Horaires
Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h.

Baubigny en chiffres

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baubigny ?

Le document opposable est 21050_PLU_20100114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baubigny ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, AU, N, U. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baubigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baubigny ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baubigny ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baubigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21050_PLU_20100114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/01/2010
Contenu
79 pages, 6 zones, 82 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 420 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
21050
Code postal
21340
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
212 locaux raccordables sur 220,778 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.