Construire à Baubignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/01/2010
- 6 zones
Les 6 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
PRINCIPE : Les constructions et installations respecteront tout à la fois une hauteur de R + 1 sous égout avec un niveau supplémentaire sous les combles, et une hauteur maximale de 6 m à l’égout de toiture en tout point, par rapport au sol ...
- Zone 1AUE
PRINCIPE : Les constructions et installations respecteront tout à la fois une hauteur maximale, calculée en tout point par rapport au sol naturel à l'aplomb de ce point, tout à la fois de 10 m à l'égout et de 15 m au faîtage. EXCEPTION : Le...
- Zone A
La hauteur des constructions et installations admises autre qu'agricoles ne devra pas excéder ni un nombre de niveaux supérieur à R + 1, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l'égout du toit par r...
- Zone AU
1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 2 -...
- Zone N
PRINCIPE : La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder ni un nombre de niveaux supérieur à R + 1, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l'égout du toit par rapport a...
- Zone U
PRINCIPE : Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. Cette h...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Baubigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Baubigny
- Agrandir à Baubigny
- Construire une piscine à Baubigny
- Poser un abri de jardin à Baubigny
- Clôturer à Baubigny
- Refaire la façade à Baubigny
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Baubignyrisque naturel
Ses 2 zones
- Br1Zone bleue de prescriptionPrescriptions
- RRZone rouge d'interdictionInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 24 rue des Écoles, 21340 Baubigny
- Téléphone
- 03 80 22 14 85
- Horaires
- Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h.
Baubigny en chiffres
- 210habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Baubigny ?
Le document opposable est 21050_PLU_20100114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Baubigny ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, AU, N, U. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baubigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baubigny ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baubigny ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baubigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Rochepot284 hab.
- Saint-Romain197 hab.
- Auxey-Duresses290 hab.
- Santosse61 hab.
- Val-Mont251 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21050_PLU_20100114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/01/2010
- Contenu
- 79 pages, 6 zones, 82 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 420 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21050
- Code postal
- 21340
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 212 locaux raccordables sur 220,778 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.