Zone U

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les constructions agricoles nouvelles, 2 - les caravanes isolées, 3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes, 4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, 5 - les parcs d'attractions ouverts au public, 6 - les dépôts de véhicules désaffectés,

U

7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes, 8 - les carrières, 9 - les constructions industrielles, 10 - dans le secteur Ur, toute nouvelle habitation, toute nouvelle activité ainsi que tout type de travaux ayant pour effet de créer un logement supplémentaire et contribuer ainsi à accroître le nombre de personnes soumises au risque de chutes de pierre.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

1. - les constructions à destination d'activités économiques (commerce, artisanat, bureaux, services) si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,

2. - les constructions à destination d'entrepôts seulement si leur emprise au sol est inférieure à 150 m² et si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,

3. - dans le secteur Ur, uniquement les annexes, les extensions et les aménagements des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire ou d’une nouvelle activité ainsi que les travaux et installations ayant pour but de consolider et sécuriser les falaises.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès 1.1 - Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments. Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories. 1.2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique. 1.3 - Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus au travers des fonds voisins, sera inconstructible. 2 - Voirie 2.1 - Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

U

2.2 - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées

2.1.1

Toute construction doit évacuer ses eaux usées soit par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, soit à défaut de réseaux publics ou de problème particulier (topographie notamment), diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement autonome.

2.1.2

Les eaux usées artisanales doivent être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales

2.2.1

Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2 Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.- Electricité, téléphone et télédiffusion

Il est préconisé de réaliser en souterrain les réseaux et branchements nouveaux.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

PRINCIPE :

Les constructions et installations doivent s'implanter, soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit, en cas d’ordonnancement des façades préexistantes, en retrait des voies et emprises publiques, dans le respect de cet ordonnancement, soit avec un recul de 3 m minimum de l'alignement des voies et emprises publiques.

U

EXCEPTIONS :

. Dans le cas de façades préexistantes implantées ni à l’alignement, ni en ordonnancement, pour des motifs de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente du principe ci-dessus.

. Dans le cas de terrains présentant des caractéristiques particulières (forte pente, angle de rue, virage, etc.) pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé des implantations différentes de règles visées au principe ci-dessus.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

PRINCIPE :

Les constructions peuvent être implantées :

. soit en limite séparative, . soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points avec un minimum de 3 m.

EXCEPTION :

En cas de bâtiment préexistant, non implanté sur une limite séparative ou à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) En façade sur rue, dans le but d’assurer un front bâti continu, les constructions et installations seront accolées ou jointives les une par rapport aux autres, sur une même propriété, la continuité pouvant résulter pour partie d’un haut mur.

2) A l’arrière du front bâti, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

PRINCIPE :

Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines.

Cette hauteur ne pourra varier par rapport à celle de la plus haute construction voisine de plus de la hauteur d’un demi-niveau.

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EXCEPTIONS :

. Le principe ci-dessus pourra être écarté lors de la construction de bâtiments annexes, tels que garages, bûchers, remises, situés à l’arrière du front bâti, sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

1 - Généralités

1.1 - Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1.2 - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1.3 - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

1.4 - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

1.5 - Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent être envisagées dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création en dialogue avec son environnement.

2 - Toitures

2.1 - Formes de toitures

- La couverture des bâtiments principaux doit être réalisée au moyen de toitures de 2 à 4 versants (34 à 45° d'inclinaison).

- Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis, dépendances et abris de jardins. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments. Les toitures terrasses sont interdites.

- Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

2.2 - Nature de la toiture

- Les toitures des bâtiments à destination d'habitation doivent être recouvertes de tuiles, d'ardoises naturelles ou de verrières.

- Pour les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, en polyvinylchlorure, en polyester ou en polyéthylène ondulé.

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3 - Percements

Sont autorisés : - les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment, - les tuiles de verre, - les châssis rampants modernes uniquement si ils ne dénaturent pas l'harmonie générale de la toiture, - en cas de restauration, la symétrie originale des percements doit être préservée.

Pour les aménagements en combles, il est recommandé de privilégier les ouvertures en pignon.

4 - Façades

4.1 - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

4.2 - Les seules couleurs autorisées sont celles de ton pierre bourguignonne légèrement ocrées qui constituent la dominante locale. Il est recommandé de consulter la fiche jointe en annexe du règlement.

4.3 - Les boiseries et volets doivent être colorés ou teintés ou lasurés. Il est recommandé de consulter la fiche jointe en annexe.

5 - Clôtures

5.1 - Dans la mesure du possible, les clôtures doivent conserver leurs caractéristiques actuelles.

En cas de création ou de transformation, elles doivent respecter les indications ci-après.

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées :

. soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie, doublées ou non de haies vives, surmontant ou non une murette de même nature que celle du bâtiment principal,

. soit par un mur plein constitué de pierres sèches ou maçonnés.

5.2 - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du terrain naturel ne doit pas être supérieure à 1,80 m sauf en cas de reconstruction à l’identique de clôtures en pierres sèches existantes.

5.3 - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

6 - Divers

6.1 - Les citernes de gaz doivent être dissimulées à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation.

6.2 - La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,40 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 10%. Des adaptations sont permises en cas de topographie particulière (terrain naturel pentu).

6.3 - Les abris de jardins doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois, coloris bois ou vert, interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).

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Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans tous les cas, on veillera à réduire au minimum le nombre d’accès aux aires de stationnement sur une même propriété, aux fins de ne pas défigurer les façades sur rue, le recours à un porche étant vivement recommandé.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

1 - Définition Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc.) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, piscines, etc.).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations 2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20% de résineux et persistants. Il est recommandé de s'inspirer de la fiche jointe en annexe du règlement. 2.2 - Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

3 - Dispositions particulières concernant certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol Des plantations peuvent être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol (COS)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

AU

CARACTÈRE DE LA ZONE La zone AU est une zone urbanisable à terme, après évolution du PLU. Elle ne bénéficie pas d'équipements publics suffisants à sa périphérie immédiate. Sa vocation est d'accueillir à terme des constructions à destination d'habitat.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

PLU de BAUBIGNY

Révision simplifiée nécessitée par l’aménagement d’hébergements touristiques dans un bâtiment existant présentant un intérêt général pour la collectivité.

ADDITIF AU RAPPORT DE PRESENTATION

Février 2010

I A D Bureau d'études NITIATIVE, ménagement et éveloppement

RCS : D 339 752 644 - SIRET : 339 752 644 00015 - APE : 742C

Siège social : 4, passage Jules Didier 70000 VESOUL

Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 e-mail : initiativead@orange.fr

Agence : 38, rue des Granges 25000 BESANCON

Tél. : 03.81.83.53.29 - Fax : 03.81.82.87.04 e-mail : initiativead25@9business.fr

Initiative A & D

2

SOMMAIRE

1. CADRE JURIDIQUE ET HISTORIQUE DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU

PLU

3

2. OBJET DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

12

3.PRESENTATION DU PROJET NECESSITANT LA REVISION SIMPLIFIEE

DU PLU.

13

3.1. Sur la notion d’intérêt général pour la collectivité

13

3.2. Sur l'absence d'atteinte à l'économie générale du PADD

14

3.3. Incidences de la mise en œuvre de la révision simplifiée.

15

4. ZONAGE au 1/2000 ET REGLEMENT APRES REVISION SIMPLIFIEE

25

5. EVOLUTION DE LA SUPERFICIE DES ZONES APRES REVISION

SIMPLIFIEE

32

6. ANNEXES

32

Additif au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny - Révision simplifiée n°1.

Initiative A & D

25

4. ZONAGE AU 1/2000 ET REGLEMENT APRES REVISION SIMPLIFIEE

Additif au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny - Révision simplifiée n°1.

Initiative A & D

26

Additif au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny - Révision simplifiée n°1.

Initiative A & D

27

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone naturelle qu'il conviendra de protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de l’existence d’une exploitation forestière.

Cette zone comporte un secteur Nh réservé aux hébergements touristiques. Texte ajouté

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :

1. - Conformément à l'article L.123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme le plan de zonage a identifié des éléments de paysage à préserver. Ainsi, conformément à l'article R.421-17 du Code de l'Urbanisme, les travaux effectués sur ces éléments doivent être précédés d'une déclaration préalable.

2. - Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.