Le règlement, mot pour motBaubigny, dans l'ordre du document

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1 - les constructions agricoles nouvelles,

2 - les caravanes isolées,

3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,

5 - les parcs d'attractions ouverts au public,

6 - les dépôts de véhicules désaffectés,

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

8 - les carrières,

9 - les constructions industrielles,

10 - dans le secteur Ur, toute nouvelle habitation, toute nouvelle activité ainsi que tout type de travaux ayant pour effet de créer un logement supplémentaire et contribuer ainsi à accroître le nombre de personnes soumises au risque de chutes de pierre.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

1.

• les constructions à destination d'activités économiques (commerce, artisanat, bureaux, services) si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,

2.

• les constructions à destination d'entrepôts seulement si leur emprise au sol est inférieure à 150 m² et si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,

3.

• dans le secteur Ur, uniquement les annexes, les extensions et les aménagements des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire ou d’une nouvelle activité ainsi que les travaux et installations ayant pour but de consolider et sécuriser les falaises.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

1.1

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

1.2

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1.3

• Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - Voirie#

2.1

• Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

2.2 - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

2.1.1

Toute construction doit évacuer ses eaux usées soit par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, soit à défaut de réseaux publics ou de problème particulier (topographie notamment), diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement autonome.

2.1.2

Les eaux usées artisanales doivent être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales#

2.2.1

Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.- Electricité, téléphone et télédiffusion#

Il est préconisé de réaliser en souterrain les réseaux et branchements nouveaux.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

PRINCIPE :

Les constructions et installations doivent s'implanter, soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit, en cas d’ordonnancement des façades préexistantes, en retrait des voies et emprises publiques, dans le respect de cet ordonnancement, soit avec un recul de 3 m minimum de l'alignement des voies et emprises publiques.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

EXCEPTIONS :

. Dans le cas de façades préexistantes implantées ni à l’alignement, ni en ordonnancement, pour des motifs de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente du principe ci-dessus.

. Dans le cas de terrains présentant des caractéristiques particulières (forte pente, angle de rue, virage, etc.) pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé des implantations différentes de règles visées au principe ci-dessus.

PRINCIPE :

Les constructions peuvent être implantées :

. soit en limite séparative,

. soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points avec un minimum de 3 m.

EXCEPTION :

En cas de bâtiment préexistant, non implanté sur une limite séparative ou à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

1) En façade sur rue, dans le but d’assurer un front bâti continu, les constructions et installations seront accolées ou jointives les une par rapport aux autres, sur une même propriété, la continuité pouvant résulter pour partie d’un haut mur.

2) A l’arrière du front bâti, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

PRINCIPE :

Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines.

Cette hauteur ne pourra varier par rapport à celle de la plus haute construction voisine de plus de la hauteur d’un demi-niveau.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

EXCEPTIONS :

. Le principe ci-dessus pourra être écarté lors de la construction de bâtiments annexes, tels que garages, bûchers, remises, situés à l’arrière du front bâti, sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

1 - Généralités#

1.1 - Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1.2 - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1.3 - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

1.4 - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

1.5 - Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent être envisagées dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création en dialogue avec son environnement.

2 - Toitures#

2.1 - Formes de toitures#

• La couverture des bâtiments principaux doit être réalisée au moyen de toitures de 2 à 4 versants (34 à 45° d'inclinaison).
• Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis, dépendances et abris de jardins. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments. Les toitures terrasses sont interdites.
• Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

2.2 - Nature de la toiture#

• Les toitures des bâtiments à destination d'habitation doivent être recouvertes de tuiles, d'ardoises naturelles ou de verrières.
• Pour les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, en polyvinylchlorure, en polyester ou en polyéthylène ondulé.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

3 - Percements#

Sont autorisés :

• les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment,
• les tuiles de verre,
• les châssis rampants modernes uniquement si ils ne dénaturent pas l'harmonie générale de la toiture,
• en cas de restauration, la symétrie originale des percements doit être préservée.

Pour les aménagements en combles, il est recommandé de privilégier les ouvertures en pignon.

4 - Façades#

4.1 - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

4.2 - Les seules couleurs autorisées sont celles de ton pierre bourguignonne légèrement ocrées qui constituent la dominante locale. Il est recommandé de consulter la fiche jointe en annexe du règlement.

4.3 - Les boiseries et volets doivent être colorés ou teintés ou lasurés. Il est recommandé de consulter la fiche jointe en annexe.

5 - Clôtures#

5.1

• Dans la mesure du possible, les clôtures doivent conserver leurs caractéristiques actuelles.

En cas de création ou de transformation, elles doivent respecter les indications ci-après.

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées :

. soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie, doublées ou non de haies vives, surmontant ou non une murette de même nature que celle du bâtiment principal,

. soit par un mur plein constitué de pierres sèches ou maçonnés.

5.2 - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du terrain naturel ne doit pas être supérieure à 1,80 m sauf en cas de reconstruction à l’identique de clôtures en pierres sèches existantes.

5.3 - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

6 - Divers#

6.1

• Les citernes de gaz doivent être dissimulées à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation.

6.2 - La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,40 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 10%.

Des adaptations sont permises en cas de topographie particulière (terrain naturel pentu).

6.3 - Les abris de jardins doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois, coloris bois ou vert, interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans tous les cas, on veillera à réduire au minimum le nombre d’accès aux aires de stationnement sur une même propriété, aux fins de ne pas défigurer les façades sur rue, le recours à un porche étant vivement recommandé.

1 - Définition#

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc.) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, piscines, etc.).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations#

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20% de résineux et persistants.

Il est recommandé de s'inspirer de la fiche jointe en annexe du règlement.

2.2

• Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

3 - Dispositions particulières concernant certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol#

Des plantations peuvent être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles admises sous condition à l'article 2 ci-après.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les équipements et installations publics ou d’intérêt général nécessités par l'aménagement du territoire, sous condition d'être compatibles avec la vocation de la zone,
• les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Il n'est pas imposé de prescription.

Il n'est pas imposé de prescription.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Il n'est pas imposé de prescription.

Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété.

Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété.

Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété.

Il n'est pas imposé de prescription.

1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles.

2 - La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 7 m.

3 - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

1 - Le stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Il est exigé au minimum#

Pour les constructions à destination d'habitation, 2 places non couvertes par logement.

3 - Logements locatifs financés par l'Etat#

Il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors oeuvre nette existant avec le commencement des travaux.

1 - Définition#

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc. ..) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, piscines, etc. ..).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations#

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales variées à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20 % de résineux et persistants.

2.2

• Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

3 - Dispositions particulières concernant certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol#

Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certaines constructions ou installations.

Leur volume doit être adapté à leur fonction.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de COS.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les bâtiments et installations à usage d'activité autre qu'agricole sous réserve de constituer une activité annexe à l'activité agricole préexistante, telle que camping à la ferme, gîte rural, point d'accueil touristique, vente de produits de la ferme, etc.,
• les constructions à usage d'habitation, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l'activité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâtiments agricoles, soit implantées à proximité des bâtiments principaux d'exploitation, dans la limite d'une habitation par exploitant,
• les extensions mesurées et les annexes des constructions préexistantes, répondant ou non à la vocation de la zone, sous réserve de la capacité des voies et réseaux publics les desservant,
• les équipements, les constructions et installations publiques ou d’intérêt général compatibles avec la protection des terres agricoles.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

1.1

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

1.2

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1.3

• Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus’ au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2.- Voirie#

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

1.1 - Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable si il existe.

1.2 - En l'absence de réseau public, la mise en oeuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que ces ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante en égard aux normes sanitaires en vigueur.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

2.1.1

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

2.1.2

En l'absence de réseau collectif, la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement individuel est admise.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

2.2 - Eaux pluviales#

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

PRINCIPE :

Une distance minimale de 6 m par rapport à l'alignement doit être respectée. Cette distance est portée à 15 m pour les constructions riveraines des routes départementales.

EXCEPTIONS :

Les extensions et annexes de bâtiments pré-existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et architecturale.

Un recul différent de celui prévu ci-dessus pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics.

Un recul supérieur pourra être imposé aux constructions et installations, au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes, dans un objectif de sécurité.

PRINCIPE :

Une marge d'isolement de 5 m minimum doit être observée.

EXCEPTION :

Les extensions et annexes de bâtiments pré-existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et architecturale.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites. Cette distance ne peut être inférieure à 4 m.

Il n’est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

La hauteur des constructions et installations admises autre qu'agricoles ne devra pas excéder ni un nombre de niveaux supérieur à R + 1, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l'égout du toit par rapport au sol naturel à l'aplomb de tout point de cet égout.

• La hauteur des constructions et installations admises à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l'égout du toit par rapport au sol naturel à l'aplomb de tout point.
• Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée.

1 - Généralités#

• Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.
• L'aspect des constructions agricoles doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

2 - Toitures#

• La couverture des bâtiments doit être réalisée de préférence au moyen de toitures à deux versants.

Pour les bâtiments d'habitation liés à l'activité agricole, la pente de la toiture doit être au moins égale à 34° et inférieur à 45°.

Les toitures à un seul versant sont interdites pour les bâtiments d'habitation.

3 - Matériaux et couleurs#

• Les enduits extérieurs des habitations doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays.
• Les peintures des menuiseries doivent être réalisées dans des tons neutres (blanc cassé, couleur bois,...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Les Espaces Boisés Classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5 et R.130-1 à R.130-5 du Code de l'Urbanisme. En conséquence, les demandes de défrichement sont irrecevables.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Sont interdites les constructions et installations à destination agricole et industrielle.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations à destination d'activités artisanales seulement si elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,
• les constructions et installations à destination commerciale, d’une superficie de vente inférieure à 200 m²,
• les entrepôts sous condition d’être strictement nécessaires à une activité commerciale ou artisanale autorisée,
• les affouillements et exhaussements du sol seulement si ils sont liés à une construction ou installation autorisée ou admise sous condition particulière dans la zone.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Toutefois, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ou admises sous condition, devront également respecter les principes suivants :

• ne pas compromettre les principes de maillage des voies et réseaux prévus aux Orientations d'Aménagement pour chaque zone,
• ne pas enclaver des parties de la zone,
• s'harmoniser au mieux avec toute opération d'aménagement d'ensemble qui pourrait être initiée sur tout ou partie de la zone à laquelle elles appartiennent,
• être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de la zone.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

1.1

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

1.2

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1.3

• Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - Voirie#

2.1

• Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

2.2

• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

2.3 - Les voies nouvelles en impasse doivent obligatoirement comporter à leur partie terminale une aire aménagée permettant aux véhicules de faire demi-tour. Cette aire doit s'inscrire dans un cercle de rayon de

9 m.

2.4 - Les voies privées en impasse desservant plus de 2 habitations d'une longueur de plus de 80 m sont interdites.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

1 - Eau#

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

2.1.1

Toute construction doit évacuer ses eaux usées soit par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, soit à défaut de réseaux publics ou de problème particulier (topographie notamment), diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement autonome.

2.1.2

Les eaux usées artisanales doivent être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales#

2.2.1

Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Electricité, téléphone et télédiffusion#

Il est préconisé de réaliser en souterrain, les réseaux et branchements nouveaux.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

PRINCIPE :

Les constructions et installations doivent s'implanter en retrait des voies et emprises publiques avec un recul de 3 m minimum de l'alignement.

EXCEPTION :

Dans le cas de terrains présentant des caractéristiques particulières (forte pente, angle de rue, virage, etc.)

pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé des implantations différentes de règles visées au principe ci-dessus.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce dernier cas, la marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points avec un minimum de 3 m.

Les constructions et installations seront soit jointives ou accolées, soit implantées avec un recul de 3 m minimum les unes des autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol..

PRINCIPE :

Les constructions et installations respecteront tout à la fois une hauteur de R + 1 sous égout avec un niveau supplémentaire sous les combles, et une hauteur maximale de 6 m à l’égout de toiture en tout point, par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

EXCEPTION :

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

1 - Généralités#

1.1 - Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1.2 - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1.3 - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

1.4 - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

1.5 - Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent être envisagées dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création en relation avec son environnement.

2 - Toitures#

2.1 - Formes de toitures#

• La couverture des bâtiments principaux doit être réalisée au moyen de toitures de 2 à 4 versants (34 à 45° d'inclinaison).
• Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis, dépendances et abris de jardins. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments. Les toitures terrasses sont interdites.
• Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

2.2 - Nature de la toiture#

• Les toitures des bâtiments à destination d'habitation doivent être recouvertes de tuiles, d'ardoises naturelles ou de verrières.

-Pour les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, en polyvinylchlorure, en polyester ou en polyéthylène ondulé.

3 - Percements#

Sont autorisés :

• les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment,
• les tuiles de verre,
• les châssis rampants modernes uniquement lorsqu'ils n'influent pas sur la perception des toitures depuis les voies ouvertes au public, et s'ils ne dénaturent pas l'harmonie générale de la toiture,
• en cas de restauration, la symétrie originale des percements doit être préservée.

Pour les aménagements en combles, il est recommandé de privilégier les ouvertures en pignon.

4 - Façades#

4.1 - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

4.2 - Les seules couleurs autorisées sont celles de ton pierre bourguignonne légèrement ocrées qui constituent la dominante locale. Il est recommandé de consulter la fiche jointe en annexe du règlement.

4.3 - Les boiseries et volets doivent être colorés ou teintés ou lasurés. Il est recommandé de consulter la fiche jointe en annexe.

5 - Clôtures#

5.1

• Dans la mesure du possible, les clôtures doivent conserver leurs caractéristiques actuelles.

En cas de création ou de transformation, elles doivent respecter les indications ci-après.

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées :

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

. soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie, doublées ou non de haies vives, surmontant ou non une murette de même nature que celle du bâtiment principal,

. soit par un mur plein constitué de pierres sèches ou maçonnés.

5.2 - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du terrain naturel ne doit pas être supérieure à 1,80 m sauf en cas de reconstruction à l’identique de clôtures en pierres sèches existantes.

5.3 - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

6 - Divers#

6.1

• Les citernes de gaz doivent être dissimulées à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation.

6.2 - La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,40 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 10%. Des adaptations sont permises en cas de topographie particulière (terrain naturel pentu).

6.3 - Les abris de jardins doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois, coloris bois ou vert, interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).

1 - Le stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Il est exigé au minimum pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement.

3 - Logements locatifs financés par l'Etat#

Il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.

1 - Définition#

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc.) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, piscines, etc.).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations#

2.1

• Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

2.2 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20% de résineux et persistants.

Il est recommandé de s'inspirer de la fiche jointe en annexe du règlement.

2.3

• Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

2.4 - 5% au moins du terrain doivent être traités en espace libre commun à tous les lots, aménagé en espace vert ou aire de jeux dans les opérations d’ensemble.

3 - Dispositions particulières concernant certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol#

Des plantations peuvent être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Sont interdites :

• les occupations et utilisations à vocation agricole,
• les occupations et utilisations à vocation d'habitat, à l'exception des cas visés à l'article 2 ciaprès,
• les camping et caravaning.

Sont admis :

• les occupations et utilisations du sol à vocation d'activité commerciale, artisanale et industrielle, sous condition d'être compatibles avec l'habitat proche et sous condition de la capacité des équipements d'infrastructure destinés à les accueillir,
• les extensions mesurées et les annexes des constructions pré-existantes,

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

• les occupations et utilisations du sol à usage d'habitat, sous condition d'être strictement nécessaires au gardiennage et à la sécurité des activités admises dans, la zone, et d'être intégrées, si les conditions de sécurité le permettent, à un bâtiment d'activité,
• les affouillements et exhaussements du sol, sous condition d'être liés à une activité autorisée ou admise sous condition dans la zone.

Toutefois, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ou admises sous condition, devront également respecter les principes suivants :

• ne pas compromettre les principes prévus aux Orientations d'Aménagement,
• ne pas enclaver des parties de la zone,
• ne pas nuire à la qualité des eaux souterraines,
• s'harmoniser au mieux avec toute opération d'aménagement d'ensemble qui pourrait être initiée sur tout ou partie de la zone à laquelle elles appartiennent,
• être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de la zone.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

1.1

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

1.2

• Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale.

1.3

• Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus’ au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - Voirie#

2.1

• Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

2.1.1

Toute construction ou installation doit, soit être raccordée au réseau public d'assainissement, soit à défaut de réseau public ou de problème particulier (topographie notamment), diriger ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement autonome, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2.1.2

Les eaux usées industrielles ou artisanales pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales#

2.2.1

Les eaux pluviales seront recueillies sur le terrain d'assiette, ou, en cas de réseau pluvial de caractéristique satisfaisante, pourront être rejetées dans ce réseau.

3 - Electricité, téléphone et télédiffusion#

Il est préconisé de réaliser en souterrain, les réseaux et branchements nouveaux.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

PRINCIPE :

Les constructions et installations doivent s'implanter en retrait des voies et emprises publiques avec un recul de 10 m minimum de l'alignement.

EXCEPTION :

Dans le cas de bâtiment préexistant, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente de la règle ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de bâtiment.

Les constructions et installations seront soit jointives ou accolées, soit implantées avec un recul de 6 m minimum les unes des autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

PRINCIPE :

Les constructions et installations respecteront tout à la fois une hauteur maximale, calculée en tout point par rapport au sol naturel à l'aplomb de ce point, tout à la fois de 10 m à l'égout et de 15 m au faîtage.

EXCEPTION :

Le principe ci-dessus pourra être écarté en cas de contraintes techniques pour des éléments comme cheminées, tours d'aération, silos, sous condition de bonne intégration paysagère de ces éléments, notamment pour le choix des matériaux et couleurs.

1 - Généralités#

• Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

2 - Matériaux et couleurs#

• Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.
• Les façades doivent être peintes ou enduites ou comporter un bardage métallique.
• Les couleurs utilisées doivent contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site.

3 - Marge d’isolement par rapport à la limite séparative avec La Rochepot#

La marge d’isolement par rapport à la limite communale avec La Rochepot ne pourra supporter des dépôts de matériaux ou d’engins liés à l’activité.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Le stationnement nécessité par les constructions et installations doit être assuré sur propriété privée, en dehors des voies et emprises publiques, les manœuvres des véhicules ne devant pas empiéter sur les voies de circulation.

Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Les espaces libres seront correctement entretenus et plantés d'essences locales, variées à feuilles caduques.

Les dépôts de matériaux, engins divers, etc., liés au fonctionnement de l'entreprise, ne pourront être situés côté rue, à moins d'être cachés à la vue par un haut mur ou une haie.

Les espaces visibles entre rue et bâtiments seront toujours traités avec soin.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant.

Dans la zone N, sont admises :

• Les équipements, les constructions et installations publiques ou d’intérêt général compatibles avec la protection de la zone.
• Les extensions mesurées et les annexes des constructions existantes sous réserve qu'elles ne conduisent pas à la création d'un logement supplémentaire, ou d'une nouvelle activité, et sous réserve de la capacité des voies et réseaux publics les desservant.
• Les travaux et installations ayant pour but de consolider et sécuriser les falaises.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Sans objet.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

• Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable si il existe.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif, la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement individuel est admise.

2.2 - Eaux pluviales#

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

PRINCIPE :

Une distance minimale de 6 m par rapport à l'alignement doit être respectée. Cette distance est portée à 15 m pour les constructions riveraines des routes départementales.

EXCEPTION :

Les extensions, aménagements et annexes de bâtiments pré-existants peuvent être implantés différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et architecturale.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Un recul différent de celui prévu ci-dessus pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics.

Un recul supérieur pourra être imposé aux constructions et installations, au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes, dans un objectif de sécurité.

PRINCIPE :

Une marge d'isolement de 5 m minimum doit être observée.

EXCEPTION :

Les extensions, aménagements et annexes de bâtiments pré-existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et architecturale.

Cet article n’est pas réglementé.

Il n’est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

PRINCIPE :

La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder ni un nombre de niveaux supérieur à R + 1, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l'égout du toit par rapport au sol naturel à l'aplomb de tout point de cet égout.

EXCEPTION :

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.

Cet article n’est pas réglementé.

Les Espaces Boisés Classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5 et R.130-1 à R.130-5 du Code de l'Urbanisme. En conséquence, les demandes de défrichement sont irrecevables.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Baubigny.