Construire à Baubignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/01/2010
- 6 zones
Les 6 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce dernier cas, la marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point ...
- Zone A
PRINCIPE : Une marge d'isolement de 5 m minimum doit être observée. EXCEPTION : Les extensions et annexes de bâtiments pré-existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et arc...
- Zone AU
Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété.
- Zone N
PRINCIPE : Une marge d'isolement de 5 m minimum doit être observée. EXCEPTION : Les extensions, aménagements et annexes de bâtiments pré-existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration pa...
- Zone U
PRINCIPE : Les constructions peuvent être implantées : . soit en limite séparative, . soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limit...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Baubigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Baubigny
- Agrandir à Baubigny
- Construire une piscine à Baubigny
- Poser un abri de jardin à Baubigny
- Clôturer à Baubigny
- Refaire la façade à Baubigny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Baubignyrisque naturel
Ses 2 zones
- Br1Zone bleue de prescriptionPrescriptions
- RRZone rouge d'interdictionInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 24 rue des Écoles, 21340 Baubigny
- Téléphone
- 03 80 22 14 85
- Horaires
- Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h.
Baubigny en chiffres
- 210habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Baubigny ?
Le document opposable est 21050_PLU_20100114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Baubigny ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, AU, N, U. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baubigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baubigny ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baubigny ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baubigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Rochepot284 hab.
- Saint-Romain197 hab.
- Auxey-Duresses290 hab.
- Santosse61 hab.
- Val-Mont251 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21050_PLU_20100114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/01/2010
- Contenu
- 79 pages, 6 zones, 82 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 420 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21050
- Code postal
- 21340
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 212 locaux raccordables sur 220,778 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.