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Edifiable

PLU de Nolay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
21461_PLU_20250616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/06/2025
Lecture
146 pages, 8 zones, 51 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : Zone naturelle1AUH : Zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation, pour une vocation residentielle. Elle comprend un secteur 1AUHa prevu pour le developpement d'un eco-quartierA : Zone agricoleUL : Zone affectee aux loisirs, sports et equipements collectifs1AUE : Zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation, pour une vocation economiqueAp : Zone agricole presentant un interet paysager fort1AUEe : Zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation, pour une vocation economiqueUB : Zone a dominante residentielleUA : Zone urbaine du centre bourgNh : Zone comportant des hameaux a developpement limiteUE : Zone affectee aux activites economiquesNL : Zone destinee aux activites sportives, de loisirs et de camping1AUHa : Zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation, pour une vocation residentielle. Elle comprend un secteur 1AUHa prevu pour le developpement d'un eco-quartierUEa : Zone affectee aux activites economiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Nolay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Nolay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

49 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 49 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 21340 Nolay
Téléphone
03 80 21 73 00
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.nolay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 51 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Nolay ?

Le document opposable est 21461_PLU_20250616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nolay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUE, AM, N, NH, UA, UB, UE, UL. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nolay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nolay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nolay ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nolay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nolay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Nolay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 409 habitants
Code postal
21340
Code INSEE
21461
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 122 sur 1 157 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.