PLU de Nolay

Prescrite le 6 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AU

  a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère du toit pour les bâtiments d'activités. b - Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des ser...

• Zone 2AU

  La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d'intérêt collectif (lignes de transports d'électricité, transformateurs, château d'eau...) sera déterminée par les besoins techniques.

• Zone A

  a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires. II -EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fo...

• Zone N

  HAUTEUR MAXIMALE a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage. II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (ligne...

• Zone UB

  La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage, comprenant un seul niveau de combles aménageables. II- EXCEPTIONS a- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics...

• Zone UD

  La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage, comprenant un seul niveau de combles aménageables. II- EXCEPTIONS c- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics...

• Zone UL

  La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage, comprenant un seul niveau de combles aménageables. II -EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Nolay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Nièvrerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Nièvre

  • 2Zone BLEUEPrescriptions
  • 1Zone ROUGEInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 3permis de construire
• 0déclarations préalables
• 1logements créés
• 0autorisations annulées

Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 rue de l'Église, 58700 Nolay

Téléphone

03 86 68 16 57

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Poiseux331 hab.
• Prémery1 734 hab.
• Vaux d'Amognes539 hab.
• Saint-Benin-des-Bois195 hab.
• Saint-Sulpice418 hab.
• Lurcy-le-Bourg275 hab.
• Sichamps173 hab.

La commune

Population

353 habitants

Code postal

58700

Code INSEE

58196

Département

Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

305 sur 305 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Nolay en DXF

29 feuilles, 1,3 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.