Zone AZone agricole à Nonancourt

Dans ce qui suit :

• Le sous-secteur Air n’est pas réglementé ;
• Dans le reste de la zone, les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif ou à usage d’infrastructure ne sont pas règlementées.

2.1 – Emprise au sol des constructions#

CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE : L’emprise au sol n’est pas réglementée, à l’exception des abris pour animaux pour lesquels l’emprise au sol ne devra pas dépasser 30 m² par unité foncière.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l’unité foncière, dans la limite de 200 m². L’emprise au sol des extensions et des adjonctions ne peut excéder 30 m². L’emprise au sol des annexes ne peut excéder 20 m².

2.2 – Hauteur des constructions#

Dans tous les cas, la hauteur est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximale prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs mesurées au faîtage.

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée dans le présent article peuvent faire l’objet d’une extension ou d’une adjonction, selon une altimétrie identique.

La hauteur des abris pour animaux ne peut excéder 3,50 m au faîtage.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer à la reconstruction à l'identique après sinistre, sans toutefois augmenter la hauteur d’origine.

CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE : La hauteur ne peut excéder 12 m au faîtage.

Toutefois, la hauteur des constructions à usage d’activité agricole doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. Par conséquent, des hauteurs différentes de celle définie ci-dessus peuvent être autorisées ou prescrites dans les cas décrits ci-après :

• Dans le cas où des raisons techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un aménagement ou d’une transformation de bâtiments existants dans le volume initialement existant avant travaux.

Les constructions et installations de hauteur supérieure à 12 m seront interdites à l’intérieur d’une marge d’isolement de 50 m par rapport aux zones d’habitation.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : La hauteur est limitée à 7 m au faîtage. Les extensions et adjonctions respecteront les mêmes dispositions que la construction principale. Les annexes respectent une hauteur maximale de 5 m au faîtage, par rapport au terrain naturel avant travaux.

2.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour l’unité foncière située à l’angle de deux rues, la règle générale s’applique au regard de chaque voie. Toutefois, dans le cas où la configuration parcellaire rend l’application de ces principes techniquement impossible, un recul différent pourra être autorisé. Le pétitionnaire s’assurera de l’implantation la plus adaptée à l’environnement de la construction.

Les constructions existantes ayant une implantation par rapport aux voies et emprises publiques différente de celle fixée dans le présent article peuvent faire l’objet d’une extension ou d’une adjonction, selon une implantation identique, sans toutefois aggraver la méconnaissance de la règle.

Les extensions et les adjonctions respectent les mêmes dispositions que la construction principale.

Des aménagements paysagers détaillés à l’article 4 seront réalisés afin d’assurer l’insertion des constructions dans le paysage environnant.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer à la reconstruction à l'identique après sinistre.

L’implantation des constructions devra être conforme au règlement sanitaire départemental.

CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE : Les constructions devront observer un recul de :

• 25 m minimum par rapport à l’axe de la RN12 ; - 10 m minimum par rapport à toute autre emprise publique ou par rapport à l’alignement d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale ou un chemin rural.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Les constructions principales devront observer en recul de :

• 35 m minimum par rapport à l’axe de la RN12 ; - 5 m minimum par rapport à toute autre emprise publique ou par rapport à l’alignement d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale ou un chemin rural.

2.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation de la construction ne devra pas nuire au bon ensoleillement des pièces principales et des espaces extérieurs principaux (terrasses, vérandas…) des constructions avoisinantes. Les extensions et les adjonctions respectent les mêmes dispositions que la construction principale. Les constructions existantes ayant une implantation par rapport aux limites séparatives différente de celle fixée dans le présent article peuvent faire l’objet d’une extension ou d’une adjonction, selon une implantation identique, sans toutefois aggraver la méconnaissance de la règle. Des dispositions différentes peuvent s’appliquer à la reconstruction à l'identique après sinistre. L’implantation des constructions devra être conforme au règlement sanitaire départemental.

CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE : Les constructions de toute nature doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum en limite d’une zone urbaine et dans le cas contraire en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives. Le retrait ne s’impose pas pour l’extension des bâtiments existants, en vue de former un ensemble homogène.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Les constructions nouvelles, les extensions et les adjonctions peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait de 3 m de celle-ci. Les annexes ne peuvent pas être implantées en limite séparative et doivent observer un retrait minimal de 1,5 m.

2.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite#

Fonciere#

L’implantation des constructions doit garantir une consommation économe de l’espace en permettant sur une même unité foncière l’implantation de constructions futures, dans un souci d’optimisation de l’espace. Les besoins de l’activité fixent les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Les annexes doivent s’implanter dans un périmètre de 15 m au plus de la construction principale.

Dans ce qui suit, le sous-secteur Air n’est pas réglementé.

Dans le reste de la zone : Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif ou à usage d’infrastructure ne sont pas règlementées. D’une manière générale, les constructions autorisées devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin de permettre la mise en place de solutions liées au développement durable (capteurs solaires…) sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine, et paysagère dans le site.

L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

• Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - Au site ; - Aux paysages naturels ou urbains.

Les équipements du type transformateur électrique ou poste de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent.

Les zones de stockage et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

3.1 - Volumetrie / materiaux#

La volumétrie devra s’adapter à l’usage et aux conditions d’exploitation, dans la limite des hauteurs définies à l’article 2 de ce règlement.

Il n’est recommandé d’utiliser qu’un nombre réduit de matériaux. Par ailleurs, ces derniers et leur mise en œuvre devront être compatibles et en harmonie avec les coloris de façade et de toiture du secteur ainsi que les caractéristiques des matériaux utilisés de façon traditionnelle dans la région, afin d’éviter tout pastiche d’une architecture originaire d’une autre région ou d’un autre pays.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible et en fonction de leur usage, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermiques et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Sont interdits :

• Tout pastiche d’architecture étrangère à la région ; - Toute imitation de matériaux traditionnels ; - Tout matériau réfléchissant ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect béton, parpaing…) ; - L’emploi de couleurs vives pour les enduits, menuiseries extérieures et clôtures ; - L’emploi de matériaux non destinés à la construction.

Les constructions présentant une architecture atypique non conforme aux règles énoncées ci-dessus, pourraient être acceptées si le projet présente une certaine qualité architecturale et une bonne insertion dans le milieu environnant.

3.2 – Toitures#

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures devront se raccorder correctement avec l’existant.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume, non visibles depuis l’espace public et intégrés à la conception architecturale d’ensemble.

Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) et de dispositifs de récupération d’eau pluviale.

CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE : Sont seules autorisées les toitures à deux pentes, avec un minimum de 15°.

Les toitures reprennent par leur aspect et leur couleur, les couvertures traditionnelles du secteur. Elles devront être prioritairement d’aspect tuile plate de terre cuite, zinc pré-patiné ou bac acier.

Les teintes sombres, mates ou satinées, sont privilégiées (brun rouge, gris foncé…), afin d’atténuer leur impact dans le paysage.

Des panneaux translucides d’éclairement naturel pourront être autorisés en bande près du faîtage ou de l’égout.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Pour les constructions nouvelles, sont seules autorisées les toitures à deux pans (de 30° à 50°).

Les toitures à un seul versant ne sont autorisées que pour les extensions, à condition de suivre la même orientation de pente que le bâtiment principal et d’avoir une pente minimale de 35°.

Pour les extensions reprenant le principe d’une toiture à deux pans, celle-ci devra être en harmonie avec celle du bâtiment existant.

Les toitures des constructions principales devront être prioritairement d’aspect tuiles plates de pays (65 unités minimum au m²) ou ardoise (32 x 22) pour la reconstruction ou la remise en état.

Les matériaux d’aspect type panneaux préformés métalliques, fibrociment ou plastique sont interdits. L’aspect grand moule est proscrit.

Des structures de type verrière sont autorisées. Dans le cas de la réalisation d’une couverture pleine, le principe précédent s’applique.

Pour les extensions en matériaux de type verrier, une pente de toit différente que celle de la construction principale est autorisée.

Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’elles soient végétalisées et que leur bonne intégration dans l’environnement paysager soit assurée.

3.3 - Façades#

Les façades doivent permettre une intégration en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel seront situées les constructions, tant par les matériaux employés que par leurs couleurs.

Les ordonnancements de façades existants, les alignements et les proportions des ouvertures, devront être conservés.

Les enduits doivent avoir un aspect sans relief marqué, être réalisés sans fioriture particulière qui serait incompatible avec la sobriété de l’architecture locale.

Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents. Par ailleurs, dans le cas où deux teintes seraient utilisées, il sera respecté un principe de proportion d’un tiers dédié au soubassement et de deux tiers dédiés à l’enduit ou au bardage.

Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. De même, l’aspect enduit de ciment gris est interdit.

Les bardages sont autorisés.

Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être intégrés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture.

Les appareils de climatisation, les prises, conduits et rejets d’air type « ventouse » doivent être intégrés dans le volume de la construction ou dans le pan de façade sans saillie.

Les antennes paraboliques et autres récepteurs hertziens sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public.

CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE : Afin d’assurer une bonne insertion de la construction dans le paysage et son environnement proche, les façades doivent privilégier des teintes sobres et mates, telles que le brun et le vert.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Les façades doivent être de teinte claire comprenant des camaïeux de beiges à ocre pastel.

3.4 - Ouvertures#

La création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement reprendre les proportions, le rythme de ceux existants et s'intégrer à la composition des façades.

Les menuiseries traditionnelles doivent être conservées.

Les stores et volets roulants dont le caisson est extérieur sont interdits, à l’exception des constructions existantes, pour lesquelles le coffre peut être toléré à l’extérieur de la construction à condition qu’il soit intégré au linteau ou protégé d’un cache.

CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE : Les ouvertures ne sont pas réglementées pour les constructions nouvelles. Toutefois, tous les percements en toiture doivent être en harmonie avec la composition de la façade dans leur forme et avoir des teintes de tonalité en accord avec celle de la toiture.

Pour les granges existantes, une modification d’ouverture est autorisée dans le cas d’une contrainte de fonctionnement justifiée, sous réserve de s’intégrer de manière qualitative dans la façade.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Les percements des toitures sont constitués soit par des châssis vitrés posés dans le pan de toit sans saillie, soit par des lucarnes dites rampantes.

Dans le cas de la création d’une nouvelle ouverture pour accompagner les ouvertures traditionnelles, les percements des toitures reprendront la typologie et la proportion de celles existantes sur la même couverture.

Tous les percements de toiture doivent être en harmonie avec la composition de la façade dans leur forme (plus larges que hauts ou plus hauts que larges) et avoir des teintes de tonalité en accord avec celle de la toiture.

3.5 – Clotures et portails#

Les clôtures doivent contribuer respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et par le site. Leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent bien s’intégrer à l’environnement dans lequel elles s’inscrivent.

Une attention particulière doit donc être apportée en :

• Évitant la multiplicité des matériaux ; - Recherchant la simplicité des formes et des structures ; - Respectant une hauteur maximale de 2 m.

Pour les clôtures et portails existants ayant une hauteur supérieure à celle fixée dans le présent article, des dispositions différentes peuvent s’appliquer à la reconstruction à l'identique après sinistre, sans toutefois augmenter la hauteur d’origine.

Les clôtures maçonnées sont autorisées. Tout autre type de clôture sera constituée d’une haie vive d’essence locale (voir annexes du présent règlement) doublée ou non d’un grillage.

Sont interdits :

• Les clôtures pleines toute hauteur d’aspect plaque béton ; - Les clôtures à base de panneaux pleins d’aspect bac acier ; - Les clôtures non pérennes (d’aspect bambou, canisses, bâche, etc.) ; - Les clôtures constituées de matériaux employés à nu destinés à être recouverts ; - Tous les matériaux d’usage temporaire ou non destinés à la construction.

Sont autorisés :

• Les murs en matériaux d’aspect pierre ou bauge ; - Les murs végétalisés, à la condition qu’ils soient intégrés harmonieusement aux clôtures et constructions voisines ; - Les haies végétales monotypes, à la condition que les plantations effectuées soient choisies parmi la liste des essences locales en annexe.

Les coffrets des concessionnaires des réseaux ainsi que la boîte aux lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

3.6 - Energies renouvelables#

Les surfaces destinées à la captation d’énergie peuvent être réalisées en façade ou en toiture, à condition que ces installations restent discrètes depuis l’espace public et qu’elles ne remettent pas en cause les caractéristiques architecturales des constructions concernées.

Les capteurs solaires doivent s’intégrer harmonieusement à la façade. Les surfaces de captation d’énergie sont en harmonie avec la couleur des matériaux de façade.

Les capteurs solaires implantés en toiture sont autorisés sous réserve des trois conditions suivantes :

• Qu’ils soient de teinte sombre uniforme et mate, y compris les supports et cadres visibles, afin de s’intégrer harmonieusement à la toiture ;
• Que leur pose se fasse sans saillie par rapport à la couverture dans le cas d’une toiture en pente. Les panneaux devront former un pan de toiture complet ou être regroupés au plus près possible de la ligne d’égout ;
• Que ces installations restent discrètes depuis l’espace public et qu’elles ne remettent pas en cause les caractéristiques architecturales des constructions concernées.

Les installations de production d’électricité grâce à l’énergie solaire, implantées au sol et visibles depuis l’espace public sont interdites.

Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les installations de production d’électricité ou de chaleur extraites du sol devront soit :

• Être intégrées à la construction principale ; - Être intégrées dans une annexe comprenant une isolation acoustique stoppant les nuisances sonores.

En cas d’impossibilité technique de réalisation de ces deux règles, ces installations ne devront pas être implantées en limite séparative et devront s’éloigner de celle-ci de 3 m minimum.

3.7 – Le patrimoine bati identifie au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme#

Aucun élément bâti à protéger n’a été identifié dans cette zone.

Localisation Route de Verneuil Abords de l’Avre

Références cadastrales C823 C451

Zonage A

A/N

Tout aménagement doit préserver leur dominante végétale ou leurs caractéristiques paysagères et les plantations existantes de qualité doivent être conservées ou remplacées par des espèces de qualité équivalente. L’implantation d’annexes et d’aire de stationnement, limitrophe des mares, est admise dans ces espaces dès lors que leur emprise est inférieure à 5% de la superficie dudit « espace à préserver ».

Toutes modifications des lieux, ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumises à autorisation au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère des espaces.

Est considéré comme de la gestion et de l’entretien courant des espaces, l’enlèvement d’arbres dangereux, de chablis et de bois morts.

Le comblement des mares est interdit.

Dans ce qui suit :

• Le sous-secteur Air n’est pas réglementé ;
• Dans le reste de la zone, les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif ou à usage d’infrastructure ne sont pas règlementées.

4.1 – Aspects qualitatifs#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les marges de retrait sur limites séparatives jouxtant une zone d’habitat doivent être plantées.

Toutes les plantations, qu'il s'agisse d'arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d'essences locales.

Les haies végétales monotypes sont autorisées à la condition que les plantations effectuées soient choisies parmi la liste des essences locales en annexe. De même, les essences invasives identifiées en annexe du présent règlement sont interdites.

Conformément à la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

4.2 - Aspects quantitatifs#

CONSTRUCTION A VOCATION AGRICOLE : Il devra être respecté un coefficient de pleine terre d’au moins 50% de l’unité foncière. Toutefois, la surface en pleine terre des constructions à usage d’activité agricole doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. Par conséquent, un coefficient différent de celui défini ci-dessus peut être autorisé ou prescrit dans les cas décrits ciaprès :

• Dans le cas où des raisons techniques ou de bon fonctionnement l’imposent ; - Dans le cas d’un aménagement ou d’une transformation de bâtiments existants dans le volume initialement existant avant travaux.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Il devra être respecté un coefficient de pleine terre d’au moins 60% de l’unité foncière. Peuvent participer au pourcentage global d’espace en pleine terre d’une unité foncière, 50% de la surface totale des aires de stationnement réalisées en sol mixte (végétal/minéral).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

4.3 - Les elements de paysage a preserver au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme#

Les éléments de patrimoine paysager identifiés au règlement graphique sont les suivants :

Dans ce qui suit :

• Le sous-secteur Air n’est pas réglementé ;
• Dans le reste de la zone, les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif ou à usage d’infrastructure ne sont pas règlementées.

5.1 – Dispositions generales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements publics.

Les aires de stationnement aménagées en surface doivent être localisées de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public.

Toute opération devra être en conformité avec la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

De même, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des véhicules utilitaires divers.

Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

Tel précisé à l’article 4 de ce règlement, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement permettant leur bonne intégration paysagère et doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les espaces libres restants seront aménagés en espaces verts.

5.2 – Dispositions diverses#

CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE : Le besoin en stationnement des véhicules est calibré en fonction des constructions ou installations autorisées sur le secteur.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos devra être réalisé à raison d’un stationnement vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher dans la limite de 10 places.

CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : Pour le stationnement des véhicules, il est exigé :

• Deux places par logement pour les constructions à vocation de logement ; - Une place par logement pour les constructions à vocation d’hébergement ; - Une place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher, au-delà de 200 m² de surface de plancher totale ; - Pour toute opération d’aménagement, un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos devra être réalisé pour toute construction de 200 m² de surface de plancher et plus à raison d’un stationnement vélo par tranche de 25 m² de surface de plancher, dans la limite de 10 places.

Les places commandées ne sont pas prises en compte dans les conditions énumérées ci-dessus.