Construire à Nonancourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/02/2020
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Nonancourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nonancourt
- Agrandir à Nonancourt
- Construire une piscine à Nonancourt
- Poser un abri de jardin à Nonancourt
- Clôturer à Nonancourt
- Refaire la façade à Nonancourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Avre avalrisque naturel
Ses 3 zones
- risque de remontée de nappe phréatiquezone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone constructiblezone bleuePrescriptions
- lit mineur ou à un plan d’eau : zone non urbanisabzone verteInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 31 rue Hippolyte-Lozier, 27320 Nonancourt
- Téléphone
- 02 32 58 01 90
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.nonancourt.fr
Nonancourt en chiffres
- 2 321habitants
- 97 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 75permis de construire depuis 2013
- 88logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Nonancourt ?
Le document opposable est 27438_PLU_20200226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nonancourt ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, NIR. Ils portent 6 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nonancourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nonancourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nonancourt ?
88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nonancourt ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nonancourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Lubin-des-Joncherets4 116 hab.
- La Madeleine-de-Nonancourt1 150 hab.
- Dampierre-sur-Avre756 hab.
- Droisy455 hab.
- Saint-Rémy-sur-Avre4 058 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27438_PLU_20200226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2020
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 493 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 371 m².
- Code INSEE
- 27438
- Code postal
- 27320
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 1 274 locaux raccordables sur 1 397 (91,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.