Les versions du document d'urbanismede Nonancourt

La version publiée

• PLU approuvé le 26/02/2020Publiée le 10/12/2020, en vigueur27438_PLU_20200226

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.