Zone AS

Non réglementé.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

1.2.1.1. Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques

1° Pour les constructions nouvelles édifiées en bordure de voies et emprises publiques, des retraits particuliers peuvent être imposés ou accordés pour des raisons

de sécurité, de visibilité ou d’accessibilité :

• Par rapport à l’alignement de route territoriale ou communale. Dans le cas d’une route territoriale, la consultation de la Collectivité de Corse est nécessaire.

• Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

2° Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 20 mètres des berges des cours d’eau, lorsque les emprises publiques correspondent à ces berges.

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 81

3° Des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu ainsi que la fermeture des accès des véhicules

(portails et portes de garage) peuvent être imposées si ces aménagements sont susceptibles de faire obstacle ou de créer une gêne à la circulation.

1.2.1.2. Implantation par rapport aux limites séparatives

Le principe de réciprocité des règles de recul : au titre des règlementations sanitaires en vigueur, certains bâtiments agricoles sont soumis à des conditions de

distance pour leur implantation par rapport aux habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers. Les distances à respecter sont celles définies par les

règlements sanitaires départementaux (RSD) ou par la règlementation sur les installations classées (ICPE). Le principe de réciprocité impose le respect des mêmes

distances pour les tiers vis-à-vis des construtions agricoles.

1.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1°Concernant les règles à appliquer pour les piscines et les annexes, se reporter aux dispositions générales (Article 1.5).

1.2.1.4. Implantation des constructions dans la pente

En cas de nouvelle construction, le projet doit s’adapter à la topographie du site et s’intégrer au mieux dans la pente :

• Ne pas créer de plateforme imposante.

• Limiter autant que possible les déblais et remblais.

• Structurer les terrains en planches et soutènements de dimensions réduites, de sorte à minimiser les terrassements.

• Limiter les accès carrossables et circuler avec la pente.

• Privilégier une implantation parallèle aux courbes de niveaux.

1.2.1.5. Emprise au sol

Non réglementé.

1.2.1.6. Hauteur maximale des constructions

1° La hauteur maximale des constructions des destinations autres que «exploitation agricole et forestière» ne doit pas excéder 7 mètres du niveau du terrain naturel

(avant travaux) à l’égout du toit.

2° La hauteur maximale des constructions de la destination «exploitation agricole et forestière» ne doit pas excéder 10 mètres du niveau du terrain naturel (avant

travaux) au faîtage. Toutefois, des dépassements de la hauteur peuvent être admis pour des ajustements techniques ou fonctionnels limités.Cette dérogation est

autorisée dans la limite d’un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction

autorisée par le règlement du PLU. Ce dépassement doit être justifiée par des contraintes techniques ou fonctionnels limitées résultant de l’utilisation d’un mode de

construction faisant preuve d’exmplarité environnementale.

3° La hauteur maximale des abris pour animaux situés en dehors du corps de ferme est de 4 mètres au faîtage, mesurée à partir du terrain naturel. Toutefois, des

dépassements de la hauteur peuvent être admis pour des ajustements techniques ou fonctionnels limités, ce afin de répondre au besoin de repos et de protection

des animaux.

4° La hauteur maximale des serres de production ne doit pas excéder 4 mètres, mesurée à partir du terrain naturel.

5° En cas de transformation, restauration ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur peut toutefois

être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

6° Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Sont notamment exclues les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les

dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1.2.2.1. Généralités

Les constructions et installations doivent s’intégrer au mieux dans le site d’implantation. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité de l’environnement et du

paysage.

1.2.2.2. Volumétrie

La règle générale est que tout projet, qu’il soit composé de plusieurs corps bâtis ou de volume unique, doit présenter une qualité architecturale avec une géométrie

simple.

1° La création de bâtiment agricole composé de plusieurs volumes présente des principes d’organisation simples et une cohérence d’ensemble dans l’articulation et

la proportion de ses volumes bâtis. Il s’agit de mettre en valeur la construction par des effets de perspective et de profondeur des plans construits.

2° Les petits volumes ou appentis, accolés au bâtiment, notamment pour camoufler les équipements techniques sont à éviter. Ils doivent être intégrés dans la

composition d’ensemble du projet.

1.2.2.3. Toiture

1° Les grands bâtiments de type hangars et auvents sont couverts par des toitures à 1 ou 2 pans.

2° Les couleurs des toitures doivent présenter des nuances de gris, de vert ou de brun ainsi qu’un aspect mat. Les blancs et teintes vives ne sont pas autorisées.

3° Les panneaux solaires peuvent être installés en toiture s’ils sont intégrés au projet et présentent le moindre impact sur le paysage. Dans le cas de bâtiments

agricoles (serres comprises), ils ne doivent pas remettre en cause la destination agricole avérée des constructions.

4°L’utilisation de gouttières métalliques est recommandée.

1.2.2.4. Façades

Les façades des constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières ont de grands percements liés à leur fonction. Le rythme de ces façades s’organise sur

ces typologies de châssis hors normes.

1° Toutes les façades sont soignées et ordonnancées. Des décalages dans les trames sont possibles s’ils servent l’architecture des projets.

2° Les réhabilitations peuvent intégrer une reprise des ouvertures et baies, en vue d’une requalification du volume agricole.

3° Les façades peuvent s’enrichir d’auvent, de bandeau filant, de brise-soleil, de retrait et de saillies dans des proportions à l’échelle de la volumétrie du bâtiment.

4° Les projets peuvent être composés selon les procédés constructifs de l’architecture métallique pour sa rapidité d’exécution, et aussi de différents matériaux tels

que : bois, pierre locale, métal, béton, verre, procédé de maçonnerie traditionnelle.

5° Les constructions peuvent être laissées brutes par choix esthétique (réalisations en béton où la vue des banches en métal ou en bois par motifs de transfert peut

faire partie d’une écriture architecturale). En revanche, les agglomérés de ciment sont enduits et ne sont pas laissés à l’état brut.

6° Les murs en pierre ou en parement de pierre sont exécutés en pierres locales ou présentant des caractéristiques proches.

7° Enduits et bardage : les constructions enduites présentent une finition fine et en harmonie avec les toitures. Les couleurs doivent présenter des nuances de gris,

de vert ou de brun ainsi qu’un aspect mat. Les blancs et teintes vives ne sont pas autorisées.

1.2.2.5. Menuiseries

1° Les portes extérieures des ateliers et bâtiments agricoles ont des proportions généreuses et larges. Le cas échéant, les volets roulants sont placés à l’intérieur des

volumes. La porte d’entrée principale d’un local à vocation administrative ou de point de vente peut être vitrée. Les menuiseries sont à l’échelle des volumes qui

composent le projet. Une cohésion d’ensemble, c’est-à-dire un rapport harmonieux entre la dimension des volumes et la taille des ouvertures, est recherchée.

2° Les matériaux de menuiseries extérieures (volets et portes) sont en bois, en aluminium ou en métal. Le PVC est interdit en périmète protégé. Le verre du vitrage

ne présente pas d’effet miroir.

3° Les couleurs des menuiseries sont entre le gris et le brun, dans des intensités sombres et soutenues, et ne présentent pas de finition brillante. Le bois est de

préférence traité pour un rendu naturel.

1.2.2.6. Dispositifs techniques et installations environnementales

1°Tous les dispositifs techniques et installations à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une intégration

architecturale et paysagère harmonieuse.

2° Les panneaux solaires peuvent être installés en toiture s’ils sont intégrés au projet et présentent le moindre impact sur le paysage. Dans le cas de bâtiments

agricoles (serres comprises), ils ne doivent pas remettre en cause la destination agricole avérée des constructions.

3° Les blocs et groupes extérieurs de climatisation, de pompe à chaleur ou de chauffe-eau doivent être intégrés à la construction (avec ou sans grilles de masquage)

ou dissimulés. Dans tous les cas, ils ne doivent pas altérer la qualité paysagère ou architecturale. Le cas échéant, Les grilles et habillages servant à les masquer doivent

s’accorder avec la façade où elles sont posées.

4° Les branchements et raccordements électriques ou de télécommunication (boîtiers et câbles) doivent être, sauf impossibilité technique justifiée, enfouis ou

intégrés sous les corniches ou aux murs de façade et de clôture.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1° D’un point de vue général, l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent permettre leur intégration dans le milieu environnant,

en référence à l’ensemble bâti existant et aux caractéristiques paysagères du site.

2° Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement à créer ou modifier doivent être aménagés d’espaces à dominante minérale et/ou végétale

(arbres, arbustes, buissons, pelouses, fleurs, murs végétalisés...). Sur les aires de stationnement à créer ou modifier, des revêtements de surface, des aménagements

hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques

des sols sont imposés.

3° Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tout talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec « habillage » végétal ou minéral.

En outre, les murs de soutènement doivent être doublés de pierres sèches ou revêtus par un enduit ou encore végétalisés. Le cas échéant, la couleur des enduits doit

être en harmonie avec les teintes des façades les plus proches.

4° Les clôtures et murs limitant les propriétés à bâtir :

• Les dispositions générales :

̶ Penser la clôture comme un élément du projet de construction qui doit s’intégrer dans son environnement paysager.

̶̶ Les clôtures et murs limitant les propriétés doivent comporter des passages pour la petite faune et l’écoulement des eaux.

̶̶Les murs et murets traditionnels en pierres existants seront conservés et restaurés dans le respect des techniques traditionnelles locales.

̶̶ Limiter les clôtures lorsqu’elles ne sont pas utiles et privilégier le végétal (plantation de haies vives d’aspect naturel par exemple) pour marquer l’espace.

• Les dispositions particulières :

̶̶ La hauteur maximale des clôtures est de 1,60 mètres.

5° Les ripisylves des cours d’eau et les fonctions hydrauliques des zones humides doivent être préservées. Les talwegs ne doivent pas être remblayés.

6° Préserver les ouvrages hydrauliques indispensables à la gestion de l’eau et au maintien des sols (fossés enherbés ou maçonnés avec des matériaux locaux en

structure ou en parement).

7° Les boisements linéaires, haies et plantations d’alignement existants sont à préserver autant que possible, compte tenu de leur intérêt écologique et paysager.

8° Préserver et restaurer le petit patrimoine bâti existant dans le respect des techniques traditionnelles.

9° Le choix des essences à planter dans les jardins, les haies et autres espaces non bâtis n’est pas anodin. L’implantation d’espèces exotiques envahissantes est

interdite..

1° Pour les destinations non réglementées et dans tous les cas, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être

assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement à créer ou modifier doivent être aménagés d’espaces à dominante minérale et/ou végétale (arbres,

arbustes, buissons, pelouses, fleurs, murs végétalisés...). Des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la

perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols sont imposés.

2° La création de nouvelle aire de stationnement est proscrite dans la bande des 100 mètres.

1.3.2.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il peut être toléré une alimentation en eau par le biais de forage, captage ou puits

particuliers ou ouvrage équivalent, dans le respect de la réglementation sanitaire relative au prélèvement de la ressource et à la consommation en eau, et après

déclaration.

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 88

1.3.2.2. Assainissement et eaux pluviales

Assainissement :

La gestion de l’assainissement est réalisée au regard des modalités définies par le Plan de zonage d’assainissement (PZA), lequel définit les zones d’assainissement

collectif (actuelles et futures) et/ou d’assainissement non collectif.

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau dans une zone d’assainissement collectif. En cas de raccordement au réseau de

collecte, un équipement séparatif entre eaux usées et eaux pluviales est obligatoire.

Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une pré-épuration avant rejet dans le réseau d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par des dispositifs autonomes conformes à la réglementation en vigueur et au règlement du

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) lorsque celui-ci est établi. Dans une zone d’assainissement collectif future définie par le PZA, le raccordement

au réseau de collecte public de l’ensemble des constructions devient obligatoire et à la charge du pétitionnaire, dans un délai de 5 ans à partir de sa mise en service.

Sauf dispositions particulières plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la

consommation humaine, l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif est interdite à moins de 35 mètres d’un captage déclaré et destiné à la

consommation humaine, à moins de 3 mètres des limites séparatives et à moins de 5 mètres de tout ouvrage fondé, conformément au DTU 64-1.

Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou tout autre milieu récepteur est interdite.

Eaux pluviales :

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui

assure :

• Leur collecte (gouttière, réseaux) ;

• Leur rétention (citerne ou massif de rétention) ;

• Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration ou massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

• Dans le réseau d’eaux pluviales communal (fossé ou canalisation), s’il existe ;

• Dans le fossé non routier ou le ruisseau le plus proche, en l’absence de réseau d’eaux pluviales ;

• Dans le milieu naturel en cas d’impossibilité technique.

L’ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière.

Pour les opérations définies ci-dessus, les débits rejetés, lorsque le pétitionnaire a démontré l’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales, ainsi que les volumes de

stockage à mettre en œuvre sont les suivants :

• Si la surface totale du projet est inférieure à 1 ha :

̶̶Le débit maximum de rejet est de 3 l/s ;

̶̶ Le volume de stockage à mettre en œuvre est de 20 l/m² imperméabilisé.

• Si la surface totale du projet est supérieure à 1 ha : on rappellera que si la surface totale du projet est supérieure à un hectare, un dossier réglementaire loi sur

l’eau est nécessaire.

̶̶ Le débit maximum de rejet est de 6 l/s/ha aménagé ;

̶̶Le volume de stockage à mettre en œuvre afin de respecter ce débit de fuite est à déterminer à l’aide d’une étude hydraulique spécifique ;

̶̶ La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux

pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

La surface totale du projet est définie comme suit : «surface totale de l’aménagement plus surface du bassin-versant naturel dont les écoulements sont interceptés

par l’aménagement».

1.3.2.3. Electricité et télécommunication

Les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être dans la mesure

du possible enterrés.

En cas d’impossibilité d’alimentation souterraine ou pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de façades ou restauration immobilière), l’alimentation

peut être réalisée par câbles posés sur les façades de teintes similaires à celles des façades.

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation

possible du réseau de câbles. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

PLU approuvé par délibération du CM en date du : 28/12/2024

COMMUNE DE NONZA

PLAN LOCAL D’URBANISME

Groupement de bureaux d’études LIVRE 4 : RÈGLEMENT

DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

S’APPLIQUANT SUR LE TERRITOIRE DE NONZA

Maître d’ouvrage :

Mairie de Nonza

20217 Nonza

Sommaire 1

TITRE 1. Dispositions générales

CHAPITRE 1. Dispositions générales 2

SECTION 1.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL 2

SECTION 1.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 2

SECTION 1.3. PORTÉE DU RÈGLEMENT 4

SECTION 1.4. DÉROGATION(S) 15

SECTION 1.5. LEXIQUE 18