Zone AUC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1.1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

1.1.1.1. Sont interdits :

1° Les constructions et activités des destinations et sous-destinations suivantes :

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 54

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS INTERDICTION

Sous-secteur(s) concerné(s)

1 - Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole AUc

Exploitation forestière AUc

2 - Habitation Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros AUc

3 - Commerce et activité de services Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma AUc

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

4 - Équipements d’intérêt collectif et services Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale AUc

publics

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte AUc

Autres équipements recevant du public

Industrie AUc

5 - Autres activités des secteurs primaire, Entrepôt AUc

secondaire ou tertiaire

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition AUc

2° Les résidences mobiles ou démontables et les constructions légères (bungalows, mobil-homes, préfabriqués, etc...) à l’exception de celles nécessaires pendant la

durée d’un chantier.

3° Les dépôts de déchets de toute nature, y compris de véhicules hors d’usage (VHU).

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 55

1.1.1.2. Sont limités ou autorisés sous conditions particulières :

1° Dans tous les cas, les activités, usages et affectations des sols, constructions et locaux accessoires, installations (qu’elles soient classées pour la protection de

l’environnement - ICPE - ou non), ouvrages techniques et autres équipements en relation avec les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone ne doivent

pas nuire (au-delà de seuils ou tolérances éventuellement précisés par des réglementations et législations qui s’imposent au PLU) à la commodité du voisinage ni à

la santé, la sécurité, la salubrité publiques.

2° Les affouillements ou excavations, remblais ou déblais et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des occupations ou utilisations du

sol autorisées dans la zone. Dans tous les cas ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ni la salubrité et la sécurité publiques.

Article 1.1.1. Destinations et sous-destinations. Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1.1.1. Sont interdits :

1° Le changement de destination des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles et forestières ou aux cultures marines est proscrit dans

l’ensemble de la zone, en application de l’article L.121-10 du Code de l’urbanisme.

2° Les dépôts de déchets dangereux, qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.

3° Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole sont proscrites au sein des espaces proches du rivage.

4°Au sens de la loi littoral, sont interdites en discontinuité d’une agglomération et village existants, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement

des services publics ou concourant aux missions de services publics.

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 79

1.1.1.2. Sont limités ou autorisés sous conditions particulières :

Dispositions particulières aux sous-secteurs A et As :

1° Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées avec l’accord de l’autorité

administrative compétente de l’État, après avis du Conseil des sites de Corse et de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles

et forestiers (CTPENAF). Ces opérations ne peuvent être autorisées qu’en dehors des espaces proches du rivage, à l’exception des constructions ou installations

nécessaires aux cultures marines. L’accord de l’autorité administrative est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement

ou aux paysages.

2°Au sein des espaces proches du rivage, se reporter aux dispositions générales (Article 1.3.6).

3° La réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles est autorisée, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus.

4° Les constructions de la sous-destination « logement» sont autorisées si et seulement si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole, dans la mesure où

celle-ci requiert une présence permanente toute l’année en considération de la nature de l’activité et de la charge générée. Ces opérations ne peuvent être autorisées

qu’en dehors des espaces proches du rivage. Afin de réduire la consommation d’espaces agricoles et dans le respect de leurs fonctionnalités, les bâtiments afférents

à une même exploitation doivent être regroupés.

5° La réfection et l’extension limitée des bâtiments de la destination « habitation » existants à la date d’approbation du PADDUC. Une extension de ces bâtiments

existants est limitée si :

• Elle ne porte pas la taille totale des bâtiments à plus de 250 m² de la surface de plancher existante en zone A ;

• Elle ne porte pas la taille totale des bâtiments à plus de 180 m² de la surface de plancher existante en sous-secteur As.

L’extension de bâtiment existant de la sous-destination « habitation » n’est possible qu’une seule fois et n’est autorisée qu’en dehors de la bande des 100 mètres du

littoral.

6° Les travaux confortatifs des bâtiments existants et la reconstruction à l’identique de bâtiments sinistrés est autorisée dans les conditions fixées par le Code de

l’urbanisme.

7° La réalisation de travaux et d’aménagements ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces et milieux naturels et agricoles (y compris contre les

risques : incendies et feux de forêt, inondation...).

8° Dans tous les cas, les activités, usages et affectations des sols, constructions et locaux accessoires, installations (qu’elles soient classées pour la protection de

l’environnement - ICPE - ou non), ouvrages techniques et autres équipements en relation avec les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone A et le

Non réglementé.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages, installations ou locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des

services publics ainsi qu’aux édifices monumentaux.

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 56

1.2.1.1. Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques

1° Dans le cas d’une reconstruction, le bâtiment est implanté en lieu et place de l’ancienne construction. Il est obligatoirement implanté en mitoyenneté d’un

bâtiment adjacent si cette configuration est constatée avant sa démolition.

2° Les constructions nouvelles édifiées en bordure de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ou d’emprises publiques doivent être implantées :

• Soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches;

• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques (place ou placette uniquement) existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d’emprise

de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

3° Des retraits particuliers par rapport aux voies et emprises peuvent être imposés ou accordés pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou de desserte par les

voiries et réseaux divers (VRD). Ils peuvent également être imposés aux abords des carrefours ou des croisements de voies.

4° Des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu ainsi que la fermeture des accès des véhicules

(portails et portes de garage) peuvent être imposées si ces aménagements sont susceptibles de faire obstacle ou de créer une gêne à la circulation.

1.2.1.2. Implantation par rapport aux limites séparatives

1° Les constructions nouvelles doivent être implantées dans le respect des principes édictés par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

2° Les constructions nouvelles doivent être implantées : à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de

tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux

points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3° Des retraits particuliers par rapport aux limites séparatives peuvent être imposés ou accordés pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’accessibilité ou de

desserte par les voiries et réseaux divers (VRD).

1.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1° Les constructions nouvelles doivent être implantées dans le respect des principes édictés par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

2° Dans le cas d’une reconstruction, le bâtiment est implanté en lieu et place de l’ancienne construction. Il est obligatoirement implanté en mitoyenneté d’un

bâtiment adjacent si cette configuration est constatée avant sa démolition.

2° Les constructions nouvelles édifiées sur une même propriété doivent être contigües

3° Des dispositions différentes peuvent être imposées ou accordées pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou de desserte par les voiries et réseaux divers (VRD).

1.2.1.4. Implantation des constructions dans la pente

1° Tout projet doit s’adapter à la topographie du site et s’intégrer au mieux dans la pente. A ce titre, les nouvelles constructions :

• Épouseront les ruptures de pente du site : implantation en cascade encastrée voire semi-encastrée, avec succession de niveaux ou de demis-niveaux, le but

recherché étant d’éviter les effets de création de constructions implantées en rupture de hauteur. La ligne générale reliant les rives ou les faîtages des couvertures,

en pente ou plates, devra être parallèle à celle reliant la projection de ces points sur le terrain naturel avant travaux ;

• S’implanteront sur les terrasses artificielles relativement plates. L’enjeu est de pouvoir tirer profit du modelé du site sans création de nouvelles plateformes et

évitant les déblaiements importants ;

• S’attacheront à suivre parallèlement les courbes de niveaux et leurs lignes directrices. Il s’agit de pouvoir bénéficier de l’ensoleillement et de capter les vues sur

les paysages ouverts, tout en minimisant les impacts sur les perceptions paysagères réciproques. Les gradins sont orientés vers l’Ouest ;

• Seront desservies par des circulations et accès minimes qui utilisent la pente ;

• Pourront développer des éléments de création d’une architecture répondant de façon judicieuse à ce cas de pente : mise en œuvre innovante de matériaux

locaux, emploi de pierre (en élévation et couverture) d’origine locale, et le plus proche possible des références existantes immédiatement perceptibles dans le

village.

2° Des adaptations mineures à la pente sont possibles mais limitées. Elles s’opéreront par la création de planches avec aménagements de murs de soutènement en

pierre de faible hauteur. L’architecture devra s’adapter à la pente et non l’inverse. Les mouvements de terrains, apports de remblais, seront évités.

1.2.1.5. Emprise au sol

1°Les constructions nouvelles doivent être implantées dans le respect des principes édictés par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

2°Cas particulier : suivant la configuration parcellaire (taille réduite de parcelle) et les caractéristiques du projet de construction, il peut être accordé d’occuper

l’emprise totale de la parcelle ou de l’unité foncière.

1.2.1.6. Hauteur maximale des constructions

1° En sus des dispositions précisées au 2° ci-après, les constructions nouvelles édifiées dans un secteur soumis à une orientation d’aménagement et de programmation

(OAP) doivent, lorsqu’elle le prévoit, respecter les principes de hauteur définis par cette dernière.

2° La hauteur maximale de construction nouvelle ne doit pas excéder :

• 7 mètres du niveau du terrain naturel (avant travaux) à l’égout du toit.

A titre indicatif, les hauteurs retenues sont établies sur la base d’un rez-de-chaussée de 4 mètres et d’étages de 3 mètres.

Toutefois, des dépassements de la hauteur peuvent être admis. Cette dérogation est autorisée dans la limite d’un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un

total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du PLU. Ce dépassement doit être justifiée par des contraintes

techniques ou fonctionnels limitées résultant de l’utilisation d’un mode de construction faisant preuve d’exmplarité environnementale.

Cas particulier de construction nouvelle intégrée dans la pente avec une façade donnant sur une voie où la configuration d’alignement de façades sur rue est

constatée : dans l’ensemble de la zone AUc, la hauteur maximale autorisée est calculée du niveau de l’alignement ou de l’emprise de la voie à l’égout du toit. Elle est

fixée en référence au bâti préexistant au voisinage du projet nouveau.

3° Des dispositions différentes peuvent être accordées pour des raisons techniques, de sécurité ou encore pour la préservation de l’harmonie architecturale et

paysagère de l’ensemble bâti au sein du sous-secteur concerné.

4° En cas de reconstruction après sinistre ou de travaux (transformation, restauration ou extension) portant sur une construction existante et ne respectant pas les

règles précédentes, la hauteur peut toutefois être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

5° Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Sont notamment exclues les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les

dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Précisons en outre que tout projet sera examiné en référence aux principes et recommandations de la Charte paysagère et architecturale du Cap Corse.

Enfin, tout projet de construction nouvelle étant localisé au sein d’un périmètre «OAP» devra respecter, en complément des dispositions édictées ci-après, les

principes et orientations d’aménagement de ladite «OAP».

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages, installations ou locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des

services publics ainsi qu’aux édifices monumentaux.

1.2.2.1. Généralités

Les nouvelles constructions, reconstructions comme les travaux sur l’existant (constructions, extensions et annexes) sont réalisés de manière harmonieuse par rapport

aux caractéristiques et à la composition architecturale du bâti pré-existant. Les éléments d’architecture devront suivre les caractères de simplicité et de pertinence

des propositions par rapport au site, au caractère des lieux et en cohérence avec les références observées aux abords. Les éléments d’imitation (pastiches) faisant

référence à des écritures architecturales étrangères au Cap Corse ou standards industriels contrastant avec l’identité du bâti Capcorsin sont à exclure des projets. Il

faut plutôt rechercher la sobriété et l’expression des matériaux traditionnels.

1.2.2.2. Volumétrie

1°La volumétrie des constructions nouvelles doit être compatible avec les principes édictés par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

2° La construction nouvelle doit présenter une simplicité de volume et de silhouette. Des formes élémentaires sont à rechercher pour la sobriété des compositions

architecturales.

3° Les volumétries seront de bases rectangulaires en plan et non carrées, avec un rapport largeur/hauteur supérieur à 1,25 pour marquer un vrai parti volumétrique.

4° Les demeures traditionnelles affichent couramment un rythme vertical et une profondeur modeste, voire faible. Il y a peu ou pas d’articulation et de composition

sur chaque unité, qui demeure donc unique. Les volumes secondaires sont des extensions. La construction nouvelle doit respecter ces caractéristiques identitaires.

5° Les interventions sur les volumes existants sont strictement encadrées. Elles ne doivent pas compromettre la lisibilité des volumes et couvertures existants.

(Cf : Illustrations «intervention sur les volumes existants»

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 62

1.2.2.3. Toiture

1° La toiture d’une construction nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

• Les pans et formes :

̶̶2 pans. Les formes de toitures à multiples décrochements sont proscrites. Les deux pans doivent présenter des pentes identiques, comprises entre 30 % et 40 %.

• Les sens de faîtage donnent le sens général de disposition des volumes entre eux et dans le site. La ligne de faîtage devra suivre l’orientation de bâtiments

en cas d’immeubles accolés ou alignés le long de la voirie. Pour des constructions plus excentrées elle devra être, si possible, parallèle aux courbes de niveaux

prédominantes.

• De faibles débords, toujours nets et peu saillants répondant à une typologie de construction, de programme et d’architecture spécifique.

• Matériaux de couverture :

→→ Dans l’ensemble des zones AUc, les couvertures autorisées sont :

̶̶ la lauze de schiste, locale ou présentant des propriétés proches de la locale, est imposée. Il conviendra de respecter les proportions des matériaux traditionnels

et d’éviter les imitations pastiches trop fines et semblables à des ardoises.

2° La création de «terrasse de toiture» peut être autorisée à la condition qu’elle respecte les caractéristiques préexistantes de l’architecture du village de Nonza. En

outre, ce type de toiture doit présenter des dimensions modestes (notamment par rapport à la toiture).

(Cf : Illustrations sur «les toitures traditionnelles»)

1.2.2.4. Façades

1° D’un point de vue général, il est demandé de respecter une sobriété et un ordonnancement des façades. Les règles de base sont :

• De rares et modestes volumes en débord ou en retrait.

• Des parties pleines qui prédominent sur les vides.

• Le rythme des ouvertures, des alternances pleins/vides, doit être régulier. Les façades doivent présenter une trame ordonnée suivant les axes verticaux (alignement

des baies) et horizontaux (linteaux et appuis de fenêtres). Il est toutefois possible, si justifié, d’introduire quelques ruptures maîtrisées dans les alignements.

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, de proportions rectangulaires verticales. Les baies vitrées sont tolérées mais doivent présenter des dimensions

modestes (1,60 m maximum de largeur) et être placées en retrait des façades.

• Pour les nouvelles constructions, la modénature et les encadrements de baies sont interdits. Un encadrement réalisé avec un enduit en relief discret peut

toutefois être accordé autour de la porte d’entrée.

• En périmètre protégé, le garde corps des balcons situés aux étages supérieurs devra être métallique (fer forgé ou aluminium à privilégier) et composé de grilles

à barreaux verticaux. Les barreaux horizontaux et le bois sont proscrits. Le garde corps pourra être plat ou à encorbellement.

2° Pierre, enduit et bardage :

• Les façades des constructions nouvelles devront être majoritairement enduites (enduit à la chaux, lisse ou taloché). Pour les parties éventuellement réalisées

en pierres apparentes, le matériau utilisé est de nature et de couleur similaire à la pierre locale. Précisons en outre que tout projet sera examiné en référence aux

principes et recommandations de la Charte paysagère et architecturale du Cap Corse.

• L’appareillage de mur en pierre devra être réservé aux petits volumes ou bâtis annexes et devra être exécutés en pierres locales (présentes sur la façade Ouest

du Cap Corse, à l’instar des Ophiolites). Les placages ne sont pas autorisés et les parements de pierre doivent présenter une épaisseur minimale de 20 centimètres.

(Cf : Illustrations sur «les maçonneries»)

3° Teintes et polychromies (hormis pour le bâti d’exception) :

• Précisons en outre que tout projet sera examiné en référence aux principes et recommandations de la Charte paysagère et architecturale du Cap Corse.

• Toute construction nouvelle, doit présenter des choix polychromiques judicieux. L’emploi de la couleur doit être traité en fonction des contextes rencontrés et

de l’ambiance dominante.

• Le développement et la banalisation des références hors contextes ou de nature à porter atteinte au paysage bâti ainsi que l’utilisation de blanc et de teintes

de trop forte intensité sont proscrits. En outre, il ne faut pas créer des contrastes marqués par l’usage de teintes trop claires se détachant sur des arrière-plans de

valeur moyenne à sombre (paysage bâti ou paysage naturel). Les fortes intensités d’enduit sont réservées aux bâtiments de culte ou aux demeures d’exception.

(Cf : Illustrations sur «les polychromies»)

1.2.2.5. Menuiseries

1° Les menuiseries doivent être à l’échelle des volumes qui composent le projet. Une cohésion d’ensemble entre la dimension des volumes et la taille des ouvertures,

est recherchée. Traditionnellement, les fenêtres, volets et portes sont de proportions plus hautes que larges.

2° Dans l’ensemble de la zone AUc, et plus spécifiquement en périmètre protégé :

• Les matériaux de menuiseries extérieures (persiennes, volets et portes) sont de préférence en bois (au besoin, le lamellé-collé est autorisé pour la pose de

fenêtres en bois) ou métal (acier, aluminium...). Le PVC est proscrit.

• Les volets sont persiennés (à jalousies ou non) ou pleins à lames larges (verticales, horizontales ou obliques). Les volets à barres et écharpes (en Z) sont proscrits.

Les volets roulants sont tolérés, mais la pose de coffre ou caisson en applique contre le mur de façade est interdite. Lorsque le coffre ou caisson ne peut être intégré

dans le mur, la pose sous linteau peut être tolérée à la condition de rester dans les limites de la façade, sans la dépasser.

• Les fenêtres présentent généralement 2, 3, 4 petits carreaux par vantail (1 à 3 petits bois).

• Les fenêtres, volets et portes doivent présenter des tons mats (nuances de vert, bleu, gris ou marron de préférence). Le blanc, les vernis brillants et le bois laissé

apparent sont proscrits.

INTERVENTIONS SUR LES POLYCHROMIES - Illustrations à caractère règlementaire

A autoriser

Cas n°1 : Les dominantes claires Cas n°2 : Les dominantes grises Cas n°3 : Les fortes intensités Cas n°4 : Les fenêtres et portes adaptées Cas n°5 : Les occultations

à des cas de constructions traditionnelles

Utilisation de la chaux teintée, de crépis clairs, Utilisation d’une palette de couleur rappelant Pour chaque groupement bâ�, un élément Principe : ne jamais avoir recours à des vernis où

voire ocres. l’environnement naturel. d'exception peut être traité avec une intensité Principe : ne jamais avoir recours à des vernis où des bois ltrop visibles même lasurés.

colorée plus forte. C'est souvent le cas des bâtiments des bois laissés apparents.

de culte ou de demeures d'exception. Ce principe doit

être maintenu mais rester rare sur la commune,

pour constituer une exception.

A proscrire (hors bâtiment d’exception) • Une rupture franche de couleur,

• Le blanc et les teintes de trop forte intensité, • Les teintes très grises résultant de l'emploi du ciment dans

• La création de contrastes marqués par l’usage de teintes

les ravalements, à la place de la chaux,

trop claires se détachant des arrière-plans de valeur

moyenne à sombre (paysage bâ� ou naturel), • Lesvoletsàécharpe,àprojec�onrepliables

en tableaux, roulants, coulissants, avec coffre en saillie...

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 69

1.2.2.6. Dispositifs techniques et installations environnementales

Tous les dispositifs techniques et installations à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une intégration architecturale

et paysagère harmonieuse.

1° Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont interdites en façades donnant sur la rue. Leur positionnement doit être réalisé de manière à limiter leur

perception depuis l’espace public. Elles devront présenter des teintes permettant d’améliorer leur insertion dans le paysage et de préférence identiques à celles des

façades. En outre, leur nombre doit rester limité au maximum et un seul dispositif sera accordé par copropriété.

2° Les blocs et groupes extérieurs de climatisation, de pompe à chaleur ou de chauffe-eau :

• Pour les constructions nouvelles, la règle est celle de l’installation sur une façade non visible depuis le domaine public ou d’intégration à la construction (avec ou

sans grilles de masquage). En cas d’impossibilité technique, la meilleure solution d’intégration architecturale sera exigée pour une implantation en accroche sur la

façade.

• Le cas échéant, les teintes des grilles et habillages servant à les masquer doivent s’accorder avec la façade où elles sont posées.

3° Les branchements et raccordements électriques ou de télécommunication (boîtiers et câbles) doivent être, sauf impossibilité technique justifiée, enfouis ou

intégrés sous les corniches ou aux murs de façade et de clôture.

4° L’installation de matériel de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires par exemple) est autorisée. Ils devront toutefois être intégrés dans la

composition architecturale des bâtiments ou disposés au sol si les caractéristiques du terrain le permettent. Il en est de même pour les parements ou bardages

extérieurs répondant à un besoin en isolation thermique ou acoustique. Ce type d’installation est toutefois proscrite en toiture dans l’ensemble de la zone AUc et

plus spécifiquement en périmètre protégé.

5° Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne

soient pas visibles (depuis la voie publique et les perspectives lointaines). Elles doivent, si possible, être enterrées ou habillées.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1° D’un point de vue général, l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent permettre leur intégration dans le milieu environnant,

en référence à l’ensemble bâti existant et aux caractéristiques paysagères du site.

2° Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement à créer ou modifier doivent être aménagés d’espaces à dominante minérale et/ou végétale

(arbres, arbustes, buissons, pelouses, fleurs, murs végétalisés...). Sur les aires de stationnement à créer ou modifier, des revêtements de surface, des aménagements

hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques

des sols sont imposés. les ou adaptées).

3° Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades

principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

4° Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tout talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec « habillage » végétal ou minéral.

En outre, les murs de soutènement doivent :

̶̶Être doublés de pierres sèches ou revêtus par un enduit et/ou végétalisés. Le cas échéant, la couleur des enduits doit être en harmonie avec les teintes des

façades les plus proches.

̶̶ Dans l’ensemble de la zone AUc : avoir une hauteur maximale de 3,00 mètres.

5° Les clôtures et murs limitant les propriétés à bâtir :

• Les dispositions générales :

̶̶Penser la clôture comme un élément du projet de construction qui doit s’intégrer dans son environnement paysager.

̶̶ Les clôtures et murs limitant les propriétés doivent comporter des passages pour la petite faune et l’écoulement des eaux.

̶̶Les murs et murets traditionnels en pierres existants seront conservés et restaurés dans le respect des techniques traditionnelles locales.

̶̶Limiter les clôtures lorsqu’elles ne sont pas utiles et privilégier le végétal (plantation de haies vives d’aspect naturel par exemple) pour marquer l’espace.

• Les hauteurs :

̶̶Dans l’ensemble de la zone AUc : la hauteur maximale d’une clôture est de 1,60 mètres. En outre, les limites de propriété ne donnant pas sur une voie ou

emprise publique peuvent être clôturées par des grillages seuls, d’une hauteur maximum de 1,72 mètres, fixés sur des piquets de bois ou métalliques. Par ailleurs,

les clôtures entièrement grillagées doivent être «noyées» dans des haies.

• La composition, les matériaux :

̶̶La clôture pourra comporter une partie basse pleine (entre 0.80 cm et 1m maximum) : parement de pierre (minimum de 20 cm d’épaisseur) ou en maçonnerie

d’une hauteur maximum (murs ou murets pleins). Les murs en maçonnerie devront être enduits. Ces derniers devront être lisses et fins (enduit taloché lissé

à l’éponge). Les enduits grossiers sont proscrits (grattés, écrasés, projetés sans finition...) La couleur de l’enduit devra s’accorder avec celle des façades de la

construction et où s’harmoniser avec le paysage environnant et respecter les préconisations de la Charte paysagère et architecturale du Cap Corse.

̶̶La clôture pourra comporter une partie haute fixée sur muret (maçonné ou en pierre), qui devra être soit grillagée (les grillages rigides préformés sont toutefois

proscrits dans l’ensemble de la zone U, et plus spécifiquement en périmètre protégé), soit composée de grilles ferronnées à barreaudage (droit et vertical de

préférence).

• La clôture pourra être totalement grillagée (les grillages rigides préformés sont toutefois proscrits). Elle devra alors être noyée dans des haies vives ou

avantageusement végétalisée.

• Les limites de propriété ne donnant pas sur une voie publique ou un espace public peuvent être clôturées par des grillages souples fixés sur des piquets/potelets

de bois ou métalliques.

• Le portail ou le portillon doit être en bois (de préférence à lames larges et horizontales) ou en métal (le fer forgé à barreaudage droit et vertical est préconisé).

Les piliers ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture. Le PVC est proscrit en périmètre protégé.

• Des dispositions différentes peuvent être imposées ou accordées pour une raison de sécurité ou un motif paysager.

6°Dans l’ensemble de la zone AUc et notamment en périmètre protégé : les pergolas sont autorisées à condition d’être en fer forgé, éventuellement en bois, et de

préférence végétalisées.

7° Les ripisylves des cours d’eau et les fonctions hydrauliques des zones humides doivent être préservées. Les talwegs ne doivent pas être remblayés.

8° Préserver et restaurer le petit patrimoine bâti existant dans le respect des techniques traditionnelles (murets et murs de pierre sèche notamment).

9° Préserver les ouvrages hydrauliques indispensables à la gestion de l’eau et au maintien des sols (fossés enherbés ou maçonnés avec des matériaux locaux en

structure ou en parement).

10° Les boisements linéaires, haies et plantations d’alignement existants sont à préserver autant que possible, compte tenu de leur intérêt écologique et paysager.

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 72

11° Le choix des essences à planter dans les jardins, les haies et autres espaces non bâtis n’est pas anodin. L’implantation d’espèces envahissantes répertoriées par

le Conservatoire botanique national de Corse (CNBC) est interdite et il faut privilégier les espèces endémiques.

12° Tout projet devra tenir compte des arbres présents et justifier leur suppression éventuelle. Les travaux confortatifs des bâtiments existants et la reconstruction

à l’identique de bâtiments sinistrés est autorisée dans les conditions fixées par le Code de l’urbanisme. Dans le cas où le déplacement d’un arbre dans l’emprise du

projet ne peut être réalisée, la replantation d’un nouvel individu d’espèce indigène sera imposé.

1° Pour les destinations non réglementées et dans tous les cas, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et caractéristiques du

projet doit être assuré en dehors des voies publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être autorisé à aménager

sur un autre terrain situé dans l’environnement immédiat de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il

réalise ou qu’il fait réaliser les dites places.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être

tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité (300 m environ (CAA, Paris, 19 juin 1996 n°94PA01439)) de l’opération, soit de l’acquisition ou

de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

2° Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par

l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements

locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond

de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

3° Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l’article L.3114-1 du Code des transports, les surfaces réservées à l’auto-partage

et les places de stationnement destinées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées

au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

1° Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur

le fond voisin. Les accès sur les voies publiques doivent être réalisés de façon à minimiser la gêne à la circulation et à éviter tout risque .

2° Les nouvelles voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

3° La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des

terrains, qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique.

4° Les caractéristiques d’un accès carrossable, public ou privé, doivent être adaptées aux opérations et activités à desservir et permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

• La défense contre l’incendie et la protection civile.

• La collecte des ordures ménagère.

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 73

1.3.3.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

1.3.3.2. Assainissement et eaux pluviales

Assainissement :

La gestion de l’assainissement est réalisée au regard des modalités définies par le Plan de zonage d’assainissement (PZA), lequel définit les zones d’assainissement

collectif (actuelles et futures) et/ou d’assainissement non collectif.

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau dans une zone d’assainissement collectif. En cas de raccordement au réseau de

collecte, un équipement séparatif entre eaux usées et eaux pluviales est obligatoire.

Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une pré-épuration avant rejet dans le réseau d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par des dispositifs autonomes conformes à la réglementation en vigueur et au règlement du

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) lorsque celui-ci est établi. Dans une zone d’assainissement collectif future définie par le PZA, le raccordement

au réseau de collecte public de l’ensemble des constructions devient obligatoire et à la charge du pétitionnaire, dans un délai de 5 ans à partir de sa mise en service.

Sauf dispositions particulières plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la

consommation humaine, l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif est interdite à moins de 35 mètres d’un captage déclaré et destiné à la

consommation humaine, à moins de 3 mètres des limites séparatives et à moins de 5 mètres de tout ouvrage fondé, conformément au DTU 64-1.

Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou tout autre milieu récepteur est interdite.

Eaux pluviales :

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui

assure :

• Leur collecte (gouttière, réseaux) ;

• Leur rétention (citerne ou massif de rétention) ;

• Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration ou massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

• Dans le réseau d’eaux pluviales communal (fossé ou canalisation), s’il existe ;

• Dans le fossé non routier ou le ruisseau le plus proche, en l’absence de réseau d’eaux pluviales ;

• Dans le milieu naturel en cas d’impossibilité technique.

L’ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière.

Pour les opérations définies ci-dessus, les débits rejetés, lorsque le pétitionnaire a démontré l’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales, ainsi que les volumes de

stockage à mettre en œuvre sont les suivants :

• Si la surface totale du projet est inférieure à 1 ha :

̶̶Le débit maximum de rejet est de 3 l/s ;

̶̶Le volume de stockage à mettre en œuvre est de 20 l/m² imperméabilisé.

• Si la surface totale du projet est supérieure à 1 ha : on rappellera que si la surface totale du projet est supérieure à un hectare, un dossier réglementaire loi sur

l’eau est nécessaire.

̶̶Le débit maximum de rejet est de 6 l/s/ha aménagé ;

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 76

̶̶Le volume de stockage à mettre en œuvre afin de respecter ce débit de fuite est à déterminer à l’aide d’une étude hydraulique spécifique ;

̶̶La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux

pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

La surface totale du projet est définie comme suit : «surface totale de l’aménagement plus surface du bassin-versant naturel dont les écoulements sont interceptés

par l’aménagement».

1.3.3.3. Electricité et télécommunication

Les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être dans la mesure

du possible enterrés.

En cas d’impossibilité d’alimentation souterraine ou pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de façades ou restauration immobilière), l’alimentation

peut être réalisée par câbles posés sur les façades de teintes similaires à celles des façades.

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation

possible du réseau de câbles. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

TITRE 4. Dispositions applicables aux zones agricoles «A»

COMMUNE DE NONZA • PLU • RÈGLEMENT 78

CHAPITRE 1. Dispositions applicables en zones agricoles « A »

La zone «A» vise à valoriser les activités agricoles et à préserver des secteurs de la commune, équipés ou non, en raison du potentiel agronomique, biologique ou

économique des terres. Elle comprend le(s) sous-secteur(s) suivant(s) :

• As : espace stratégique agricole présentant les potentialités les plus fortes.

Rappel : les dispositions générales (TITRE 1) du présent règlement, notamment ses sections 1.3 et 1.4, complètent les règles qui suivent et qui sont propres à cette

zone.

PLU approuvé par délibération du CM en date du : 28/12/2024

COMMUNE DE NONZA

PLAN LOCAL D’URBANISME

Groupement de bureaux d’études LIVRE 4 : RÈGLEMENT

DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

S’APPLIQUANT SUR LE TERRITOIRE DE NONZA

Maître d’ouvrage :

Mairie de Nonza

20217 Nonza

Sommaire 1

TITRE 1. Dispositions générales

CHAPITRE 1. Dispositions générales 2

SECTION 1.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL 2

SECTION 1.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 2

SECTION 1.3. PORTÉE DU RÈGLEMENT 4

SECTION 1.4. DÉROGATION(S) 15

SECTION 1.5. LEXIQUE 18