Zone AT

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

En zone agricole protégée (Ap), les nouvelles constructions autorisées devront respecter les dispositions réglementaires des arrêtés préfectoraux s’appliquant sur les périmètres de protection rapprochée des captages (se référer à l’annexe). Les exploitations de type ICPE sont interdites.

Les autorisations d’utilisation des sols peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de prescriptions spéciales propres à assurer la sauvegarde de la qualité des eaux d’alimentation et la préservation des captages ou forages contre des contaminations de toute origine.

En zone agricole dédiée aux activités équestres spécifiques (Aeq), sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, - les constructions et installations nécessaires aux activités de formation, de sensibilisation et de loisirs dans le domaine agricole ou équestre, - Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires pour l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et à condition d’être limitées à une habitation par unité foncière. - Les constructions/extensions à destination d’habitation, nécessaires à l’hébergement des participants (stagiaires notamment) des activités de formation ou aux activités de loisirs agricoles et équestres.

En zone At, sont également autorisés au sein des campings et parcs résidentiels de loisirs existants :

- Les aménagements liés ou nécessaires aux campings existants et/ou aux parcs résidentiels de loisirs existants,

- L’implantation des habitations légères de loisirs, - L’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

En zone agricole, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées :

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

- les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et au stockage et à l’entretien du matériel par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Au sein des exploitations agricoles, l'aménagement, l'extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition d’être liés à des activités d'accueil et de services touristiques complémentaires à l’activité agricole (gîte, chambre d'hôte, ferme auberge, etc.)

(1) Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve :

- De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole,

- D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance.

(2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

(3) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’aménagement et l’extension mesurée des habitations existantes ainsi que la création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités

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foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles de volumétrie et d’implantation des constructions ».

(4) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, les annexes à usage d’abris pour animaux (hors activité agricole principale) accompagnant une habitation est autorisée, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles d’implantation et de densité ». Les annexes et abris pour animaux construits après la date d’approbation du PLUi ne peuvent être transformés en logements.

(5) Les nouvelles constructions, extensions et annexes nécessaires aux exploitations agricoles (dont ICPE) à condition d’être existantes à la date d’approbation du PLUi (5 mars 2020).

(6) Les constructions/extensions destinées à l’habitation à condition : - D’héberger les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés, - d’être limitées à une habitation par unité foncière.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte des espaces naturels, les travaux de restauration et d'aménagements des cours d'eau et des berges et les travaux permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques sont autorisés.

- qu'ils soient directement liés aux travaux des constructions autorisées ou liés aux équipements d'infrastructure (à condition de maintenir le libre écoulement des eaux pluviales en zone de ruissellement),

- qu’ils soient liés au transport d’énergie (canalisation de gaz par exemple). - qu'ils permettent de lever ou réduire un indice de cavité souterraine, - qu'ils permettent la réalisation d'aménagement de lutte contre les inondations.

Les affouillements et exhaussement de sols sont autorisés dans l'un des cas suivants :

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

• Zone d’implantation

Les constructions des annexes aux habitations (hors abris pour animaux) doivent être implantées dans l’unité foncière, à une distance maximale de 40 mètres comptée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal.

Les annexes et les abris pour animaux doivent être implantées à l'intérieur de l'unité foncière et en retrait de 3 m en tout point de la construction à partir des limites de l’unité foncière.

• Emprise au sol et densité

Pour les constructions à usage d’habitation : L'emprise au sol de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à :

- 20 % de l'unité foncière si celle-ci à une superficie inférieure à 2000m², - 12 % de l'unité foncière si celle-ci à une superficie supérieure à 2000m².

Pour une extension mesurée (terme utilisé pour définir le point (3) dans la Section 1), la surface de plancher représente 50% maximum de la surface de plancher existante du bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l’extension est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

La surface de plancher de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 800m² par unité foncière.

Au sein de la sous-zone Ah2 : - l’emprise au sol de la totalité des constructions à usage d’habitation (y compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 25% de l’unité foncière, - la surface de plancher de la totalité des constructions à usage d’habitation (y compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 2 500m².

En zones Ae, Ne, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser les 1 500 m².

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En zones AL, NL, At et Nt, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en extension et/ou en nouvelles constructions) par rapport à l’existant est plafonnée :

- à 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI, sauf pour la sous-zone Nt1 où celle-ci est plafonnée à 1700 m² ;

- dans une limite de 50% d’emprise au sol de la surface de terrain classé en Al, Nl, At ou Nt.

En zone Aeq, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en extension et/ou en nouvelles constructions) par rapport à l’existant est plafonnée :

- à 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI pour les bâtiments non destinés à accueillir des animaux (Sont donc exclus les bâtiments de type manège couvert, écuries, boxes à chevaux...)

- dans une limite de 50% d’emprise au sol de la surface de terrain classé en zone Aeq (cette règle s’applique à l’ensemble des bâtiments).

Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation, la surface de plancher par abri pour animaux est limitée à 150 m².

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport aux axes des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677 et RD579 (sur sa section non classée comme voie à grande circulation, c’est-à-dire entre Pontl’Evêque et Honfleur). Des adaptations à cette règle pourront cependant être accordées dans le cadre d’une concertation spécifique avec les services du Conseil Départemental. - Avec un retrait de 5m minimum en tout point de la construction par rapport à l’alignement des autres voies,

- Sans retrait obligatoire par rapport à l’alignement des chemins ruraux.

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

- de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132. - de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pontl’Evêque et Lisieux).

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

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Pour les constructions à usage d’habitation

Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite des emprises publiques pour maintenir le cadre végétal (notamment les haies bocagères existantes) caractérisant les abords des voies, faciliter le stationnement des véhicules sur les parcelles privées et garantir la sécurité routière.

Schémas illustrant les règles d’implantation en limite d’une zone U ou AU pour les exploitations relevant du régime d’ICPE

• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’ensemble des constructions nouvelles devront être implantées à au moins 10 mètres en tout point de la construction des berges des cours d'eau.

10 m

Autres constructions : Les nouvelles constructions et nouvelles extensions devront être implantées à 3 mètres minimum en tout point de la construction des limites séparatives.

Les constructions agricoles ou liées aux exploitations devront être implantées : - en dehors des périmètres de protection réglementaire s’appliquant vis-à-vis des tiers, - avec un retrait de 5 mètres minimum en tout point de la construction par rapport aux limites séparatives,

Pour les exploitations relevant du régime d’ICPE, les constructions nouvelles devront également respectées un retrait de 100 mètres minimum en tout point de la construction par rapport aux limites avec les zones U et AU du PLUI. Pour les exploitations existantes ne respectant pas ces règles, elles peuvent se développer (extension, création d’annexes et de nouveaux bâtiments).

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• Implantation sur le terrain

En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle.

La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Implantation

Implantation proscrite

Exemple

d’organisation

intérieure permettant de tirer

parti du relief tout en limitant

les remblais et déblais

Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

• Hauteur des constructions

Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions devra rester compatible avec l’environnement. En zone As et Ns, leur hauteur est limitée à 12 mètres au faîtage et l’acrotère de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des

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impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. Pour les constructions à usage d’habitation et hébergements touristiques, les constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 9m au faitage et à l’acrotère.

Pour les annexes, la hauteur au faitage est limitée à 7,5 mètres au faîtage et 4m à l’acrotère. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale d’habitation. Pour les constructions d’habitation existantes, :

- Le rehaussement des constructions existantes est autorisé afin de réaliser un aménagement des combles, dans la limite de 2m par rapport au faîtage existant sans dépasser la hauteur maximale de 9 mètres,

- La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée. Les extensions en toiture terrasse ne pourront excéder 4m à l’acrotère.

Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation, la hauteur est limitée à 7,5 mètres au faitage.

Au sein de la sous-zone Ah1, la hauteur des constructions nouvelles est limitée à RDC+ combles.

En zone Ae et Ne, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faitage et à 7 mètres à l’égout. Dans le cas d’une extension d’une construction existante, la hauteur peut être supérieure à 9 mètres à condition de ne pas excéder la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

En zone Al, At, Nl et Nt, la hauteur des constructions et installations : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des structures.

En zone Aeq, la hauteur des constructions et installations : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des constructions autorisées

Ces dispositions incluent la construction de manège couvert de type chapiteau.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Qualité urbaine, architecturale, environneme

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale :

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

A – Dispositions applicables pour l’ensemble des zones A et N, à l’exception des sous-secteurs A1 et Nh1

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales, les hébergements touristiques, ou les équipements de commerces, services et d’intérêt collectifs autorisés

Les nouvelles constructions devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ciaprès.

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pentes, à fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé),

- Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages

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- Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

Les toitures en tôle sont interdites y compris pour les changements de destination.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

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Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Volumétrie architecturale/formes : Au sein de la sous-zone Ah3 et Nh3, les toitures mono-pentes sont interdites.

• Type 3 : Constructions d’aujourd’hui de type pavillonnaire

Volumétrie architecturale/formes : Les formes générales seront simples.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes supérieures ou égales à 45°.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire sont interdites.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins 60% de la longueur de la façade la plus longue.

Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine.

Matériaux / teintes :

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

Les façades visibles depuis les emprises publiques ou depuis les panoramas identifiés sur le plan graphique seront réalisées en colombages :

- Sur l’ensemble de la façade - Sur une partie de la façade si cela permet d’accompagner ou souligner un jeu

volumétrique.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisés à condition de ne pas être utilisées sur la totalité des façades.

Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

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Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations peintes sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

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2- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante, à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser les hauteurs maximales autorisées.

Les extensions doivent : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

- Les extensions vitrées sont autorisées.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant. Les extensions vitrées non visibles depuis les emprises publiques sont autorisées.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

3- Pour les annexes :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Les annexes sont également autorisées lorsque l’unité foncière est divisée entre une zone U et une zone A ou N. Les règles d’implantation aux annexes s’appliquent.

Les annexes (y compris abris pour animaux) créées après la date d’approbation du PLUI ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ou en copropriété.

Abris de jardins :

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

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En zone As et Ns : Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des mêmes matériaux de couverture que la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, il est possible de se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur,... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, … pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisées en teintes secondaires.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

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Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...), en harmonie avec le bâtiment, peuvent être autorisés dans le cas d’une démarche d’architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Façades :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur, ... tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.)) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des matériaux qui constituent l’ensemble maçonné.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Toitures

En cas de réfection de la toiture, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- L’emploi de matériaux anciens traditionnellement employés dans le pays d’Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume...) est obligatoire,

- Le bac acier ondulé ou nervuré peut être autorisé pour protéger la charpente dans le cas d’une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation, Le bac acier laqué sera gris ou noir.

- De nouvelles ouvertures peuvent être créées à condition de s’insérer harmonieusement dans la composition globale de la construction et de respecter des proportions cohérentes,

- Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins...).

Pour le remplacement des couvertures à faible pente existante (moins de 35° ou 70%), le verre, le plomb, le cuivre, le zinc prépatiné, mais aussi le bac acier et les plaques fibrociments teintées pourront être autorisés.

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

7- Pour les clôtures :

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaires. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée,

- Les dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

Le long des voies concernées par le classement sonore des infrastructures terrestres définies par arrêté préfectoral (voir la liste et cartographie en annexe du PLUI), les clôtures suivantes sont également autorisées :

- les murs pleins enduits ou réalisés avec des matériaux traditionnels ainsi que les palissades en bois d’une hauteur maximale de 1,8 m. et à condition d’être masqués, côté emprise publique, par une haie végétale composée d’essences locales.

En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

8- Pour les constructions à usage agricole

Volumétrie architecturale/formes : La toiture du volume principal d’une construction (hors serres et tunnels agricoles) devra présenter une toiture à 2 ou 3 pentes (toit en croupe).

En zones As et Ns, le faîtage sera impérativement parallèle à la plus grande façade.

Matériaux / teintes : Les constructions à usage agricole seront revêtues de bardage de bois ou non-brillantes de couleur sombre.

En dehors des zones As et Ns, les constructions pourront comprendre des soubassements en parpaings de béton non-enduit.

En zones As et Ns, ces soubassements devront être en pierres, briques ou enduits dans les couleurs brun, ocre ou briques.

Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse...) - Les couleurs vives. - Les matériaux brillants.

Les matériaux des couvertures et leurs teintes doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région et être en cohérence avec l'environnement (constructions environnantes, caractère des lieux).

9- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation, d’hébergement touristique, d’équipement de commerces et services ou agricole :

Les autres constructions devront respecter les règles des « constructions d’aujourd’hui de type pavillonnaire » (type 3). Le blanc pur est interdit, tout comme les matériaux brillants.

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

- Pour les constructions d’intérêt collectif et de services publics, - Pour les constructions des autres secteurs secondaires et tertiaires de type

industrie ou entrepôts, - Pour les abris pour animaux, - Pour les constructions implantées dans le sous-secteur Aeq.

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

B – Dispositions applicables pour les sous-secteurs A1 et Nh1

1- Pour l’ensemble des constructions, à l’exception des bâtiments agricoles

Façades

Les constructions nouvelles ont leur choix entre deux modes de construction : - Soit la construction de leurs façades est réalisée de manière traditionnelle avec les matériaux suivants : o En pierres de pays, o En briques traditionnelles, o Ou en colombages avec soubassements en pierre de pays ou en briques anciennes ou en briques traditionnelles. - Soit leurs façades sera habillée de clins de bois verticaux réalisés en planches de bois de type agricole (planches brutes verticales de dimensions ≥ 17 cm x 2 cm) avec des couvre-joints bruts verticaux (de dimensions ≥ 4,5 cm x 2 cm).

Les extensions de constructions existantes n'employant pas un des modes constructifs ci-dessus décrits pourront reprendre la logique esthétique et architecturale de la construction existante.

Les essentages verticaux de façades en tuiles plates, en ardoises naturelles ou en bois sont autorisés.

Les faux colombages sont acceptés s’ils sont de nature assemblée et avec une épaisseur minimum de 5 cm. Les reliefs d’enduits par rapport aux bois des colombages, qu’ils soient porteurs ou factices, sont proscrits.

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.

Toitures

Une pente égale ou supérieure à 50° devra être respectée sur tous les versants et ouvrages de couvertures des habitations à l'exception des extensions d'habitation lorsque le volume existant présente une pente de toit inférieur à 50°.

Les croupes peuvent avoir une pente de toiture légèrement supérieure à 50°.

Les matériaux de couvertures acceptés sont de facture naturelle : tuile plate (à trois recouvrements) ou ardoises naturelles (à trois recouvrements) ainsi que le chaume uniquement pour les bâtiments déjà en chaume.

Pour les clôtures Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés. Les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

- Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée et à condition que ces éléments soient masqués par la haie,

- Soit de dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le pas

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Traitement environnemental et paysager des e

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

L’aménagement des espaces libres des parcelles devra établir des ambiances à dominante végétale et arborée, et limiter l’imperméabilisation des sols. Ainsi, sauf contraintes techniques particulières, les espaces de stationnement ou de circulation des nouvelles constructions principales seront aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

De manière générale, il est demandé de maintenir une surface perméable suffisante pour :

- Permettre la gestion des eaux pluviales sur la parcelle, - Maintenir l’ambiance végétale et paysagée du secteur d’implantation du projet - Maintenir l’ambiance du grand paysage existants depuis les points de vue

rapprochés et éloignés sur le secteur - Maintenir le caractère naturel

La surface non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

Pour les constructions à usage d’habitation, au moins 70 % de la superficie non imperméabilisée de l’unité foncière devra être aménagée en espace planté.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées (voir liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », «Arbres». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le stationnement

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Pour les constructions autorisées destinées aux commerce et activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Pour information, « toute création d’accès est soumise à l’avis du gestionnaire du réseau. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. » Extrait du rapport de présentation

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux

Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Annexes règlementaires

Lexique

A

Acrotère

Elément d’une façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords ou des gardes corps.

Affouillement de sol

Extraction de terres fermes en vue de réaliser une excavation pour un usage particulier.

Alignement

Délimitation officielle d'une voie publique existante ou à créer, arrêtée dans un plan d'alignement émanant de l'Administration. (Un alignement individuel est notifié aux propriétaires concernés, qui bénéficient de certaines garanties.) A ne pas confondre avec les expressions suivantes :

- « alignement de fait des constructions existantes », « alignée sur les constructions », « en alignement des constructions existantes », « alignement bâti » : constructions situées dans le prolongement d’autres constructions sur la même ligne.

- « alignement d’arbres » : plantations d’arbres ou arbres situés dans le prolongement d’autres arbres sur la même ligne.

- « arbres d'alignement », « plantations d’alignement » : arbres / végétaux plantés le long des allées, des promenades, des routes.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

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B

Balcon Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps. Bardage Revêtement de façade mis en place par fixation mécanique dans un plan distinct de celui du nu de la maçonnerie, avec une lame d’air et/ou un isolant thermique intermédiaire. Barreaudage Barre de bois ou de métal, à profil cylindrique ou rectangulaire, pouvant servir de clôture ou de support. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. C

Changement de destination Un changement de destination se produit lorsqu’une construction passe de l’une des 9 destinations prévues par le code de l’urbanisme (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt et service public ou d’intérêt collectif à une autre). Chemin rural Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales (Article L161-1 du Code rural et de la pêche maritime).

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Lexique

Coefficient de perméabilité C’est le rapport entre la surface perméable et la surface totale considérée. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Construction nouvelle Tout nouvel ouvrage présentant un volume.

Construction principale Sont considérées comme constructions principales, les bâtiments ne répondant pas à la notion d’annexes.

D

Démarche environnementale forte Une construction du type 2 intégrant une démarche environnementale forte doit justifier d’au moins 2 des critères suivants :

- de l’usage de matériaux durables, naturels et écologiques ; - de l’utilisation d’énergies renouvelables ; - et d’une isolation et d’équipements de chauffage performants.

Destinations et sous-destination des bâtiments (Arrêté du 10 novembre 2016)

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1°de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

- La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

- La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2°de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

- La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

- La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

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- La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

- La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

- La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

- La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

- La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

- La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

- La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination

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Lexique

comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales,

de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes

morales investies d'une mission de service public.

- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs

de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend

notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le

fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions

industrielles

concourant

à

la

production

d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action

sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à

l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les

équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs

accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services

similaires.

- La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions

destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres

activités culturelles d'intérêt collectif.

- La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements

d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-

destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les

piscines ouvertes au public.

- La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les

équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un

besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein

de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette

sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes,

les aires d'accueil des gens du voyage.

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Lexique

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sousdestinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

- La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

- La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

- La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

- La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et Les équipements relatifs aux nouvelles technologies ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement forums à titre payant.

E

Égout du toit / égout

Elément recueillant les eaux pluviales de la toiture.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

Enduit Revêtement que l’on étend sur les parois de maçonnerie brute d’un bâtiment, en général pour leur donner une surface uniforme et plane et pour les protéger des intempéries. Espace végétalisé Espace planté de végétaux. Selon le contexte, ces végétaux peuvent être des arbres, des arbustes, des vivaces, de la prairie ou de la pelouse, des sédums ou mousses pour les toitures. Exhaussement de sol Remblaiement de terrain Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures ou égale à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Extension mesurée Une extension mesurée représente 50% maximum de la surface de plancher existante du bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l’extension est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

Les équipements nécessaires à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement Panneaux solaires, éoliennes urbaines ou domestiques, dispositifs de récupération de l’eau de pluie. Équipements relatifs aux nouvelles technologies Type paraboles

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Lexique

F Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Fenêtre de toit type tropézienne Une fenêtre de toit de type tropézienne est une fenêtre incrustée dans la toiture et disposant d’une avancée ne s’apparentant pas à une terrasse.

G Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

H Haie bocagère Haie comportant trois étages de végétation : arbre principal de haute-tige ; arbre secondaire : baliveau ou cépée traité en taillis ; et arbustes. Elle s’accompagne souvent de talus. Ces haies marquent généralement la limite de propriété entre deux parcelles agricoles et jouent un grand rôle dans la circulation et la régulation des eaux. Harpage Le harpage est un des noms de la technique d'appareillage de coin d'un mur, d'une cloison : la disposition de pierres, de blocs, de carreaux de plâtre, en superposition

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alternée par pan dont les joints verticaux d'élément composant un pan sont justes au nu de l'autre pan. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Hébergement atypique Peuvent être qualifié d’hébergement atypique les cabanes dans les arbres, les roulottes, les maisons flottantes, les containers, les yourtes, les tipis, les maisons bulles, etc. I

Intégration

L’intégration d’une construction à son environnement permet de garantir l’harmonie et l’homogénéité de l’espace urbain ou paysager. Cette harmonie s’apprécie par des éléments de vocabulaire architectural ou urbain, communs à l’ensemble des constructions d’un lieu. J

Jardin Espace correspondant :

- Soit à un terrain, souvent clos, où l'on cultive des légumes, des fleurs, des arbres et arbustes fruitiers et d'ornement ou un mélange de ces plantes.

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Lexique

- Soit à un espace aménagé pour la promenade ou le repos, dans un souci esthétique, et portant des pelouses, des parterres ou des bosquets.

L

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Lucarne Ouvrage établi en saillie sur une toiture et permettant d'éclairer et de ventiler le comble, d'accéder à la couverture, etc. La lucarne se différencie des châssis, tabatières, vasistas et autres fenêtres pour toit en pente par le fait que sa baie est verticale, et qu’elle est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture.

M

Menuiserie Ensemble des ouvrages de fermetures et d’équipements d’une construction, soit d’extérieur (portes, fermetures), soit d’intérieur (portes, parquets, mobilier, placards). Modénature

Traitement ornemental de certains éléments structurels d'un édifice pour en exprimer la plastique. (La modénature est généralement obtenue par un travail en creux ou en relief, continu [moulures] ou répétitif [modillons, bossages, caissons, etc.].).

P Panneau Photovoltaïque Un panneau photovoltaïque convertit l'énergie du soleil en électricité, qui peut être stockée et revendue. Panneau solaire Un panneau solaire convertit l'énergie du soleil en chaleur (en général en eau chaude). Pignon Mur qui se termine en triangle dans une maison à deux versants de toiture.

R Rénovation Remise à neuf d’une construction en y apportant de profondes transformations. Restauration Remise en état d’une construction.

S Saillie Partie d’un bâtiment avançant sur la façade ou dépassant le plan d’un mur, comme le versant d’une toiture, une corniche, un balcon.

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Surface de stationnement Surface comprenant les places de parking ainsi que les voies d’accès et les aires de retournement qui les accompagnent.

Surface de plancher Depuis la loi « Grenelle » II (article 25), la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.

T Teinte dominante et secondaire Les teintes dominantes sont liées aux matériaux/enduits des façades les plus visibles. Proportionnellement moins étendues que les teintes dominantes, les teintes secondaires permettent de mettre en valeur certains détails architecturaux (soubassement, encadrements des ouvertures, volume secondaire, etc...) ou/et d’affirmer une composition architecturale particulière des façades. Terrain Voir unité foncière Terrain naturel Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain Terrasse tropézienne

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Une terrasse tropézienne est une terrasse aménagée dans le toit, souvent à la place d’une partie des combles mais du côté extérieur. Toit en croupe Un toit en croupe est un type de toiture qui, côté du pignon, est triangulaire en un ou deux pans inclinés dont un est un triangle et l'autre un trapèze. Toiture monopente Une toiture monopente ne possède qu’un seul et unique versant. Toiture terrasse Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

U Unité foncière Il s’agit d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Elle constitue le terrain au sens du présent règlement.

V Végétalisé Voir espace végétalisé. Véranda Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Versant Pente d’une toiture.

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Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Voie en impasse / Impasse Rue sans issue. Z ZAC Une Zone d’Aménagement Concerté est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

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Et acc

Département du Calvados (14)

Communauté de Communes Terre d’Auge

Sommaire

PLUI approuvé le 5 mars 2020

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ECRIT Modifications n°1 à 6 Délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2024

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Dispositions générales

3

Dispositions applicables aux zones urbaines

8