Zone AUD

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

• Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,
• Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination · Sous-destination · Autorisé · Autorisé sous conditions · Interdit · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · (1) · Restauration · (1) · Commerce de gros · (1)

Commerce et activités Activités de services où s’effectue

(1) de services l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et (1) touristique · Cinéma · (1)

Equipements Locaux et bureaux accueillant du

X

d’intérêt

public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services

Locaux techniques et industriels publics des administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d'enseignement, X de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du X public

Autres

Industrie

(1)

activités des secteurs

secondaires

Entrepôt Bureau

(1) X et tertiaires Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...), Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi. Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal –

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

• le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de l’unité foncière. Dans le cas d’unité foncière ne respectant cette disposition à la date d’approbation du PLUI, une extension mesurée du bâti est autorisée à condition de ne pas compromettre l’équilibre général entre espaces bâtis/imperméabilisés et espaces végétalisés de l’unité foncière. Une extension mesurée représente 50% maximum de la surface de plancher existante du bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l’extension est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

• Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait de 2 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à la limite des emprises publiques pour favoriser la création d’un cadre végétal et champêtre aux abords des voies. Cette implantation sera pensée de sorte à garantir le stationnement des véhicules en dehors des voies. Lorsqu’il existe un alignement de fait, les constructions principales nouvelles pourront poursuivre l’alignement existant, avec une marge de plus ou moins 1 mètre par rapport à ce dernier. Un retrait ou débord partiel par rapport à cet alignement de fait peut être autorisé pour des raisons techniques, de sécurité ou ne dénaturant pas l’harmonie générale. Il est possible de déroger à cette règle en cas de configuration parcellaire particulière ne permettant de s’aligner sur le construction existante (cas des parcelles « en drapeau » par exemple).

Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’axe de ces voies. Des adaptations à cette règle pourront cependant être

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUD accordées dans le cadre d’une concertation spécifique avec les services du Conseil Départemental. Dispositions applicables le long des autoroutes A13, A29, A132 et de la RD579 Les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

• de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132. - de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pontl’Evêque et Lisieux).

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter des retraits de 2 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le maintien et le bon développement des haies arborées en limite de parcelle et pour éviter les vis-à-vis directs avec les constructions voisines.

• Implantation sur le terrain

Les constructions sur une même parcelle peuvent être contigües ou séparées.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Implantation à privilégier

Exemple

d’organisation

intérieure permettant de tirer

parti du relief tout en limitant

les remblais et déblais

Implantation proscrite

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Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage ou à l’acrotère.

Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

• ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;
• devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale :

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales#

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ci-après.

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et fortes pentes :

• Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé),
• Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,
• Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages - Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

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Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

Au sein de la sous-zone AUD2, les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Les pentes de toitures seront supérieures ou égales à 45°.

Au sein de la sous-zone AUD3, les toitures mono-pentes sont interdites.

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Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Les formes générales seront simples.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes supérieures ou égales à 45°.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire sont interdites.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins 60% de la longueur de la façade la plus longue.

Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, - En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Et à condition de ne pas être directement visible depuis les emprises publiques.

Au sein de la sous-zone AUD1, les toitures terrasses autorisées devront être végétalisées.

Matériaux / teintes :

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisés à condition de ne pas être utilisées sur la totalité des façades.

Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

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Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

2- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante. Les extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante.

Les extensions doivent :

• Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,
• Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,.. pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

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3- Pour les annexes :

Les annexes doivent :

• Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.
• Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,.. pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins

Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur,... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, … pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUD d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

Les couleurs rouge brique sont autorisées en teintes secondaires.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...), en harmonie avec le bâtiment, peuvent être autorisés dans le cas d’une démarche d’architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

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6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

7- Pour les clôtures :

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

• Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée et à condition que ces éléments soient masqués par la haie,
• Soit de dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

• Pour les constructions d’intérêt collectif, - Pour les constructions à usage d’activités ou de stockage.

Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

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Le stationnement

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 50% minimum de la superficie de l’unité foncière, Cette surface devra rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.

Au moins 70 % de la superficie non imperméabilisée de l’unité foncière devra être aménagée en espace planté.

La surface perméable non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

Dispositions particulières#

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

Dans le cadre de l’extension de constructions implantées sur une unité foncière dont le coefficient de perméabilité est inférieur à 50% et non nul à la date d’approbation du PLUi, il est autorisé un coefficient de 25% minimum de la superficie totale de l’unité foncière sous réserve que l’espace perméable soit suffisamment accessible pour être entretenu.

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres ». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

• être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal –

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUD#

Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal –

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