Zone AUZ0

ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, tous usages, affectations des sols, constructions et activités sont interdits.

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites :

• Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »,
• L’implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.

En zone A, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain d’assiette du projet où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics,
• L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,
• L’extension des bâtiments d’habitation existants limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les habitations d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi.
• Les annexes aux bâtiments d’habitation sont autorisées dans la limite de 40 m² supplémentaire d’emprise au sol et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère. Cette contrainte ne s’applique pas aux piscines. Les annexes et piscines seront implantées à une distance inférieure à 30 mètres par rapport au bâtiment principal d’habitation. La fréquence de réalisation des annexes (hors piscines) sera limitée à 40 m2 tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi.

En zone Ap, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, constructions et activités suivantes :

• Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics,
• La reconstruction à l’identique après sinistre. Conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Sous réserve des dispositions de l'article L 111-23 du même code, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est également autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment,
• L’extension des constructions à destination agricole limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi,
• L’extension des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

En zones A et Ap, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11, 2° du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée bleue au document graphique :

• Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi lorsqu’il existe,
• En l’absence règlement de PPRi, les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition que le plancher bas soit à 0,5 mètre au moins au-dessus de la côte de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.

Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

• HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Constructions à destination d’habitation La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée tel que mentionné dans l’alinéa ci-dessus, ne doit pas excéder 10 mètres au faitage. La hauteur des constructions d’annexes à une habitation ne peut excéder une hauteur maximum de 4 mètres au faitage ou à 3 m à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles La hauteur des constructions, mesurée tel que mentionné dans l’alinéa ci-dessus, ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 12 mètres. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprises publiques. En dehors des zones agglomérées et en fonction de la catégorie de la route départementale, le recul minimum par rapport aux RD doit correspondre aux dispositions du tableau suivant :

Catégorie de la route départementale (RD) 2ème

RD10, RD32, RD15 3ème

RD7, RD2 4ème

RD110, RD341, RD368, RD411, RD58, RD76, RD107, RD405, RD420, RD339, RD107E, RD415, RD391, RD324, RD424#

Recul minimum imposé par rapport à l’axe de la voie 35 m

25 m

15 m

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
• Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse,
• Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
• Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse,
• Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

• ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS POUR :

• Les constructions à destination autres que celles à destination agricole,
• Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics.

VOLUMETRIE Les constructions présenteront des volumes simples.

FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits seront de type enduits à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé.

MENUISERIES ET OUVERTURES Les volets et menuiseries extérieures respecteront les teintes suivantes :

• Châssis : blanc, gris, beige, brun,
• Volets, avants-toits, colombages, ossatures : blanc, gris, beige, bleu, gris coloré, vert, brun, marron, rouge brique ou bordeaux, ou dans les teintes naturelles du bois.

COUVERTURES Les toitures des constructions principales sont à deux, trois ou quatre pans. La pente de toiture sera comprise entre 30 et 45 %. Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 30% ne seront autorisées que pour réaliser:

• Des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en couverture de type tuile canal ou assimilés,
• Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),
• Les annexes. Les matériaux de couverture (hors toits terrasses) seront en tuile creuse (canal) ou la tuile mécanique (dite de Marseille ou romane, océane, méridionale, etc.) pour des pentes plus importantes, ou assimilées dans la forme, de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine.
• CLOTURES

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

• Murs pleins,
• Clôtures végétales, éventuellement en doublage d’une grille, d’un grillage,
• Murs bahuts surmontés d’une grille ou doublés d’un rideau végétal,
• Clôtures claire-voie. Les palissades sont interdites. Les clôtures végétales seront constituées d’espèces végétales adaptées, notamment afin d’exclure les espèces dites exotiques (liste présente en annexe). Les haies végétales seront constituées d’un mélange d’espèces.

Clôtures en limites séparatives La hauteur de la clôture ne peut excéder :

• 0.60 mètre pour les murs de clôtures (soubassement),
• 1.80 mètre pour les autres types de clôtures.

Clôtures sur l’espace public La hauteur de la clôture ne peut excéder :

• 0.60 mètre pour les murs de clôtures (soubassement),
• 1.80 mètre pour les autres types de clôtures. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit.

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION AGRICOLE Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

FAÇADES ET MENUISERIES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

TOITURES Les toitures sont à deux pans, par unité de volume, ou éventuellement avec croupe. Une dissymétrie de la toiture est acceptée : dans ce cas, la plus petite pente de toit L2 aura une longueur supérieure au tiers de la plus grande longueur L1 :

L2>L1/3

L2 L1

• OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

• DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET

Figurant au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme#

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

• OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

Environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

• OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Non réglementé.

• OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés. De façon dérogatoire, un remplacement ponctuel peut être autorisé au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés ; dans ce cas, il sera remplacé par un plant d’essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

• Pour des critères de sécurité,
• Ou dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux. Dans ces deux cas, cette destruction doit être la plus limitée possible dans son ampleur et le projet doit être étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :

Catégorie de la route départementale

Accès situé en agglomération

Accès situé hors agglomération

2ème RD10, RD32, RD15

Les accès individuels directs Possibles sous réserve des à une nouvelle construction conditions de sécurité à sont interdits, sauf dérogation

3ème appréhender selon les critères suivants : intensité du du Département

RD7, RD2#

trafic, position, configuration

4ème et nature de l’accès. Par ailleurs, leur nombre sera

RD110, RD341, RD368,

limité à un seul par unité

RD411, RD58, RD76, RD107,

parcellaire

Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité

RD405, RD420, RD339,

Un regroupement des accès

RD107E, RD415, RD391,

sera systématiquement

RD324, RD424#

recherché

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Sur l’ensemble de la zone, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau communal est fixé à :

3 litres par seconde et par hectare (3 l/s/ha)#

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet.

Dans le cas d’opérations groupées (lotissement, permis groupés, ZAC, PAE, PVR, AFU, …) et lorsque les filières d’infiltration ne peuvent être envisagées, la gestion des eaux pluviales des espaces publics et privés sera traitée de manière collective par des ouvrages à la charge de l’aménageur.

Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire.

Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront établis sur la base des techniques alternatives de gestion (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, mares et bassins, chaussées à structure réservoir, structures poreuses, etc.).

Dans les zones d’habitat éparse et zones urbaines à très faible développement, des volumes de rétention sont imposés à toutes les opérations nouvelles ou extensions dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 250 m², voiries et parking compris et selon une période de retour de 10 ans.

Dans les zones urbaines et à urbaniser, des volumes de rétention sont imposés à toutes les opérations nouvelles ou extensions dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 50 m², voiries et parking compris et selon une période de retour de 20 ans.

Lorsqu’une (des) parcelles(s) à bâtir est (sont) déjà desservie(s) par un dispositif individuel ou collectif de rétention, seule l’augmentation de la surface imperméabilisée par rapport à l’état d’origine sert au calcul du volume de rétention, sans rattrapage de la solution préexistante.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

Communaute de communes de terres de chalosse PLUI du secteur de montfort-en-chalosse#

Piece 4 : reglement#