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Edifiable

Zone NAEZone naturelle à Nousty

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Le texte du règlement de la zone NAE, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NAE, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 86 rubriques

Rubrique NAE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes.

Les constructions (hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif) devront être implantées à :

  • 100 m minimum de l’axe de l’A64 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A64,
  • 75 m minimum de l’axe de la RD817 et de la RD940 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics

Rubrique NAE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf

. Lexique)

La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur totale de 4 m.

Excepté dans le secteur Ner, la hauteur des autres constructions (hors constructions à destination agricole) ne pourra excéder 10 m à la sablière ou à l’acrotère excepté raisons techniques dûment justifiées.

Dans le secteur Ner, la hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur totale de 15 m.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan local intercommunal territoire ousse gabas d’urbanisme

Piece 4 : reglement

Artelia region sud-ouest

Agence Pyrénées Gascogne

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 CS 8011

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

Date : fevrier 2023 ref : 4 36 1054 communaute de communes nord est bearn plan local intercommunal

Territoire ousse gabas d’urbanisme

Piece 4.1 : reglement ecrit

Agence Pyrénées Gascogne

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

Date : fevrier 2023 ref : 4 36 1054 communaute de communes nord est bearn

Les 10 autres zones de Nousty

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Nousty, approuvé le 23/02/2023, 2 rubriques pour la zone NAE.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.