Construire à Noustyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 23/02/2023
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
(Cf. Lexique) La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère. La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur tot...
- Zone NAE
. Lexique) La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère. La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur tota...
- Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière ou à l’acrotère excepté dans le secteur UAa. Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefo...
- Zone UB
(Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existan...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Nousty
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nousty
- Agrandir à Nousty
- Construire une piscine à Nousty
- Poser un abri de jardin à Nousty
- Clôturer à Nousty
- Refaire la façade à Nousty
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Noustyrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone verte : urbanisation possible sous réservesPrescriptions
- Zone orange : soumise à des risques importantsInterdiction
PPRN-I - NOUSTY (révision)risque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations remontée nappe, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 place du 8-Mai-1945, 64420 Nousty
- Téléphone
- 05 59 04 61 69
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- nousty.fr
Nousty en chiffres
- 1 572habitants
- 58 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 67permis de construire depuis 2013
- 49logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Nousty ?
Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 17 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Nousty ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nousty ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nousty est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nousty ?
76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nousty ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nousty ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Boeil-Bezing1 341 hab.
- Artigueloutan1 105 hab.
- Soumoulou1 583 hab.
- Andoins727 hab.
- Angaïs885 hab.
- Limendous690 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Contenu
- 158 pages, 11 zones, 86 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200067296_PLUI_20230223.
Le plan de zonage, 17 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 576 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 820 m².
- Code INSEE
- 64419
- Code postal
- 64420
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 791 locaux raccordables sur 793 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.