Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivant :

Toutes les constructions sont interdites sauf celles prévues à l'article 2.

L111-6 : L'A16 et la RD 1001 sont classées route à grande circulation : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Dans le périmètre de servitudes relatives à la protection des bois et forêt soumis au régime forestier indiqué au plan de zonage : - Interdiction d’établir dans l’intérieur et à moins d’un kilomètre des forêts, aucun four à chaux ou à plâtre temporaire ou permanent, aucune briqueterie ou tuilerie. - Interdiction d’établir, dans l’enceinte et à moins d’un kilomètre des bois et forêts, aucune maison sur perche, loge, baraque ou hangar. - Interdiction d’établir dans les maisons ou fermes actuellement existantes à 500 mètres des bois et forêts, ou qui pourront être construites ultérieurement, aucun chantier ou magasin pour faire le commerce du bois et aucun atelier à façonner le bois. - Interdiction d’établir dans l’enceinte et à moins de deux kilomètres des bois et forêts, aucune usine à scier le bois. - Obligation de se soumettre, pour toutes les catégories d’établissements mentionnées ci-dessus et dont l’édification aura été autorisée par décision préfectorale, aux visites des ingénieurs et agents des services forestiers et de l’office nationale des forêts qui pourront y faire toutes les perquisitions sans l’assistance d’un officier de police judiciaire, à condition qu’ils se présentent au moins au nombre de deux ou qu’ils soient accompagnés de deux témoins domiciliés dans la commune.

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime - les équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les constructions à usage d'habitation existantes peuvent faire l'objet d'une extension limitée d'une surface de plancher maximale de 30m² dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes)
• Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage au titre du L151-19 peuvent faire l'objet d'un changement d'affectation vers du logements ou de l'hébergement hôtelier de type gite à la condition qu’elle ne porte pas atteintes à l’économie agricole.

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies, boisements et talus préservés en vertu du L151-23 du code de l'urbanisme, feront l'objet d'une déclaration préalable au titre du R421-23h du code de l'urbanisme sauf les interventions d'entretien, d'élagage, de recepage nécessaires à la gestion des accotements de la route et l'abattage des arbres de haute tige en cas de danger ou de fin de vie des sujets.

Dispositions particulières : En secteur At, seuls sont admis pour la destination "commerce et activités de service" : les hébergements hôteliers et touristiques.

En secteur Ap, les constructions et aménagements ne doivent pas compromettre le captage : A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée, interdiction ou réglementation par l’acte d’utilité publique des activités, installations, dépôts et tous faits susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine. A l’intérieur du périmètre de protection éloignée, la réglementation possible est définie par l’acte déclaratif d’utilité publique de tous faits, activités, installations et dépôts susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine.

Section II conditions de l’occupation des sols#

1) Accès#

Pour être constructible au sens de l’article A2, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est inconstructible. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Aucune opération ne peut prendre accès unique ou principal sur les sentiers piétonniers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Le long de la RD 1001, tout nouvel accès est interdit.

2) Voirie#

Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les chemins et sentiers identifiés au rapport de présentation et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non-accessibilité aux véhicules motorisés…).

1) Eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement#

a) Eaux usées

L'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène et le schéma directeur d'assainissement en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les rivières, fossés, etc… et vice et versa.

b) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

L’aménageur doit gérer les eaux pluviales sur son propre terrain et doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux infiltrées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

c) Préservation des fossés

Les fossés repérés au titre du L151-23 ne doivent être ni comblés ni busés les fossés. Ces éléments sont nécessaires à l’écoulement des eaux de pluies, dans la cohérence hydrologique du site.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements#

a) Réseaux

Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrer aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

c) Préservation des fossés

Les fossés repérés au titre du L151-23 ne doivent être ni comblés ni busés les fossés. Ces éléments sont nécessaires à l’écoulement des eaux de pluies, dans la cohérence hydrologique du site.

Sans objet.

Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres des voies existantes ou prévues. La disposition précédente ne s’applique pas de façon obligatoire en cas d’extension d’une construction existante ou de reconstruction à l’identique après sinistre ou dans le cas de postes électriques et autres ouvrages techniques publics.

Dispositions particulières :

En secteur At, les hébergements hôteliers seront implantés en limites sur rue ou en retrait minimal d’1 mètre.

Si le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative, il doit prendre un recul de 4 mètres au moins. Cette disposition ne s’applique pas de façon obligatoire en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Dispositions particulières : En secteur At, les hébergements hôteliers seront implantés en limites ou en retrait minimal d’2 mètres.

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Pour les constructions à usage d'habitations existantes, les extensions à usage d’habitation, en continuité des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher des constructions existantes sur l'unité foncière, sont admises. Les annexes seront implantées à moins de 10m des constructions existantes.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9.00 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est admis. La hauteur des constructions à usage d'activités est limitée à 13.00 mètres au faîtage. Les constructions sur tertre sont interdites sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement.

Dispositions particulières :

En secteur At, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faitage.

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'urbanisme s'appliquent (cf. annexe).

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent refléter le caractère agricole de la zone et prendre en compte les éventuelles constructions avoisinantes afin d’établir un dialogue harmonieux, sans facticité pour autant.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doit être adapté au paysage rural.

II - La forme

Dans la zone A, les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer et assurer une perception discrète dans le paysage. Elles doivent s'insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les constructions existantes Pourra être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer leur impact visuel. L’implantation de ces constructions s’accompagnera aussi par la plantation d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère.

1) Les toitures#

Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures, parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle.

On admettra d’autre formes, matériaux et pentes de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

2) Les ouvertures#

Ouvertures en toitures

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'occultation seront installés à l'intérieur de la construction.

On doit se reporter aux lucarnes présentées sur le document ci-joint. Les lucarnes rampantes dont les jouées inclinées ou courbes sont interdites.

17/04/2018

III – Aspect et couleurs

1) Les toitures#

a) Pour les constructions à usage d'habitation : Toutes les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage et assurer une perception discrète dans le paysage.

Zone A

Sont interdites : Les couvertures d'aspect brillant, ondulées, bitumineux rustique.

b) Pour les constructions à usage agricole :

Toutes les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage et assurer une perception discrète dans le paysage.

2) Les façades#

a) Pour les constructions à usage d'habitation :

• Aspect :

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue. Les murs aveugles, y compris les murs mitoyens, doivent être réalisés avec du ou des même(s) matériaux que la construction principale ou avec des matériaux en relation avec la construction principale. Un soin particulier doit être apporté au traitement des pignons aveugles, aux abords et à l’impact des arrières. Le blanc est proscrit.

b) Pour les constructions à usage agricole :

Les installations agricoles reflèteront autant que possible leur mode constructif : ossature métallique ou charpente apparente, remplissage en bois… et rechercheront la sobriété et l'insertion paysagère à travers une expression contemporaine. On doit utiliser des couleurs en harmonie avec les bâtiments existants et l'environnement naturel. On peut utiliser des palettes de couleur variées, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage. Le blanc est proscrit.

IV - Les clôtures

Les haies et clôtures existantes, et notamment, les haies arbustives ou les murs en briques de certaines constructions traditionnelles doivent être entretenues et conservées.

Les clôtures obligatoires seront végétales. Elles doivent être réalisées avec des haies végétales ou des rideaux d'arbres ou arbustes ou sous la forme de bosquets plus ou moins réguliers et continus et peuvent être doublés d'un grillage d'une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Dans le cadre des constructions, murs et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises : même matériau, même hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

1) Protection des espaces boisés et du paysage#

Les espaces boisés figurant au plan sont classés «espaces boisés à conserver ou à protéger ». Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.

Des éléments de paysage, «naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. Ne nécessitent pas de déclaration préalable : les interventions d’entretien, d’élagage, de recepage nécessaires à la gestion des accotements de la route et l’abattage des arbres de haute tige en cas de danger avéré ou de fin de vie des sujets.

2) Réglementation des espaces libres et plantations#

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs

Le traitement de ces surfaces plantées doit utiliser les essences locales.

b) Haies et clôtures végétales

Les haies et clôtures végétales participent à un objectif d’aménagement du territoire et du paysage et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

c) Les aires de stationnement

Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent présenter un programme de paysagement et être protégées et divisées par des arbres et/ou des haies vives, afin, tout à la fois, d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

Dans le secteur agricole et autour des constructions, on pourra créer notamment un écran boisé avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage.

d) Préservation des talus, haies, boisements, fossés

Les haies, talus boisements préservées au titre du L151-23 ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants : - création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres. - Construction ou extension d'un bâtiment agricole sous réserve que celui-ci soit correctement intégré au paysage. - Réorganisation du parcellaire sous réserve de plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales.

Section III performances et reseaux electroniques#

Non réglementé.

Non réglementé. .

Zone N

Zone naturelle#

Titre III#

Zone N