Zone UFZone urbaine à Nouvion

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

• Les exploitations agricoles et forestières. - Pour la destination "commerces et activités de services" : la restauration et le commerce de gros, l’hébergement hôtelier et touristique.

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• Les habitations sauf celles prévues à l’article 2.

A l’intérieur du périmètre de protection éloignée, la réglementation possible est définie par l’acte déclaratif d’utilité publique de tous faits, activités, installations et dépôts susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

-Les constructions à usage d’habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone. Ces constructions seront alors intégrées au bâtiment d'activité (les constructions d'habitation isolées sont interdites).

Le long de la RD 1001 : l'article L111-6 du code de l'urbanisme s'applique « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Section II conditions et occupation du sol#

1°/ Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée; Les caractéristiques des accès doivent, d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.) d’autre part correspondre à la destination de l’installation. Les accès doivent être organisés de façon à permettre l’entrée et la sortie des véhicules lourds sans que ceux-ci soient obligés de manœuvrer sur la voirie externe et assurer une visibilité suffisante (courbe de voie, etc...). Tout nouvel accès sur la RD 1001 est interdit

2°/ Voirie Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sera édifié, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

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L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. L'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène et le schéma directeur d'assainissement en vigueur à condition de pouvoir se raccorder sur le réseau d'assainissement public.

Eaux pluviales Toute opération d’aménagement devra mettre en œuvre des techniques de tamponnement ou d’infiltration des eaux pluviales. La qualité des eaux pluviales doit être compatible avec les objectifs de qualité du milieu récepteur et elles doivent faire si nécessaire l’objet d’un traitement avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel (superficiel ou souterrain).

Eaux usées non domestiques Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et être compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration ;

GAZ- ÉLECTRICITÉ - COMMUNICATION Tous les réseaux seront enterrés, de manière à ne pas être visibles. Les branchements devront être enterrés ou intégrés dans la façade. Suivant la puissance demandée, l’alimentation devra être effectuée en basse, moyenne ou haute tension. Le branchement devra être fait à la boite de raccordement, (pour la basse tension), ou au poste de transformation, (pour la moyenne tension), le plus proche.

Néant

Les constructions à usage d'entrepôt ou d'ateliers ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer. Les constructions à usage de bureaux ou d'habitation ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer Les bandes de recul non construites seront engazonnées.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement.

Toute construction doit être écartée des limites séparatives de propriété d'une distance égale au minimum à 5 mètres.

Zones UF

Toutefois, une implantation en limite séparative peut être admise sous réserve du respect des normes de sécurité sauf si cette limite est contiguë à une zone d'habitation existante ou à créer. Les bandes de recul non construites seront engazonnées.

Une distance de 5 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette distance peut être réduite si des raisons techniques ou architecturales le justifient, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale du terrain.

La hauteur des bâtiments ne peut excéder 15m à l'égout de toiture.

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux «arrières» souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuelles constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère d’activité de la zone. Les pastiches d'une architecture étrangère à la région sont interdits.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’environnement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d’une haie composée d’essences locales variées à caractère persistant formant un écran. L'utilisation de conifères est interdite dans les haies faisant clôture (en remplacement et en création).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises ouvertes à la circulation publique. Lorsque la construction comprend plusieurs types d'affectation, on se rapportera à l'affectation dominante

• 1 place véhicule minimum pour 100 m² de surface de plancher Les stationnements peuvent être mutualisés. - Des garages à vélo d'une superficie égale à 0.5% de la surface de plancher.

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites (cf. Liste annexée) Les espaces libres de toute construction doivent être plantés et engazonnés afin d'assurer une bonne insertion des constructions. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige d'essence locale par tranche de 100 m² de surface ou un arbre pour quatre places de stationnement. Une attention particulière sera apportée à l’aménagement paysager des espaces de stationnement (arbres à haute tige).

En limite d'urbanisation avec la zone A, une frange végétale devra être créée de façon à garantir une meilleure insertion des constructions.

Section III performance et reseaux electroniques#

Non réglementé.

Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux.

Zone AU

Zones a urbaniser#

Titre II dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Il s’agit des zones naturelles de la commune destinées à être ouvertes à l’urbanisation.

La zone 1AU définit les terrains voués à une urbanisation future et au développement de la commune. Ils sont destinés à l’usage d’habitation et aux activités qui en sont le complément normal (équipements publics, activité commerciale…).

Le secteur 1AUt correspond à la construction d’équipements publics

CHAPITRE I Dispositions applicables à la Zone 1AU#

Zone AU

Caractère et vocation de la Zone

Il s’agit d’une zone destinée à l’urbanisation future à court ou moyen terme sous forme d’opérations d’ensemble exclusivement, à l’usage d’habitation, aux commerces, aux activités peu nuisantes et aux services. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existants à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, l’urbanisation pourra se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone.

La zone 1AUt a pour vocation de mettre en place des équipements d'intérêt collectif.

Le règlement intègre la partie législative (les articles L…) du code modifié par décret du 28 décembre 2015 tandis que la base réglementaires (les articles R…) s'appuie sur la version du code antérieure.

Nuisances sonores#

Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores le long de l'A16, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES - RUISSELLEMENT La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de ruissellement. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1).

L111-6 L'A16 et la RD 1001 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Le règlement intègre la partie législative (les articles L…) du code modifié par décret du 28 décembre 2015 tandis que la base réglementaires (les articles R…) s'appuie sur la version du code antérieure.

Section I nature de L‘occupation et de l’utilisation du sol#