Les versions du document d'urbanismede Novillard

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 22/10/2021Publiée le 31/01/2023, en vigueur90074_PLU_20211022
• PLU approuvé le 22/10/2021Publiée le 10/01/2023, retirée le 31/01/202390074_PLU_20211022

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.