Construire à Novillardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/10/2021
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUE
La hauteur des bâtiments d’activités (dans lesquels sont intégrés les éventuels logements) ne peut excéder 10 mètres au faîtage. 10.2 — Pour les ouvrages techniques spécifiques, la hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité.
- Zone A
La hauteur maximale au faîtage, mesurée à partir du sol naturel avant construction, ne pourra excéder : - Deux niveaux + combles ou attique, pour les habitations, - 3.50 mètres, pour les annexes non habitables, - 3 mètres, pour les abris à ...
- Zone AU
La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuel d’affouillement ou d’exhaussement du sol. 10.2 — La hauteur m...
- Zone N
La hauteur des constructions est fixée au maximum à 3,50 mètres mesurés du sol naturel à l’égout du toit. 10.2 — Pour les équipements publics, ainsi que les ouvrages techniques, tels que postes de transformation, antennes relais de téléphon...
- Zone U
La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol. 10.2 — La hauteur ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Novillard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Novillard
- Agrandir à Novillard
- Construire une piscine à Novillard
- Poser un abri de jardin à Novillard
- Clôturer à Novillard
- Refaire la façade à Novillard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Bourbeuserisque naturel
Ses 2 zones
- Zone UZone urbanisée inondablePrescriptions
- Zone EZone d expansion de cruesInterdiction
PPRN-I - Bourbeuse (révisée)risque naturel, pas encore approuvé
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 14 Grande rue, 90340 Novillard
- Téléphone
- 03 84 23 39 91
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h.
- Site
- www.novillard.fr
Novillard en chiffres
- 300habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 19logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Novillard ?
Le document opposable est 90074_PLU_20211022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Novillard ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUE, A, AU, N, U. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Novillard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Novillard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Novillard ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Novillard ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Novillard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montreux-Château1 180 hab.
- Petit-Croix308 hab.
- Autrechêne281 hab.
- Vézelois1 029 hab.
- Fontenelle135 hab.
- Meroux-Moval1 440 hab.
- Charmois369 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90074_PLU_20211022, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/10/2021
- Contenu
- 73 pages, 5 zones, 65 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 239 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90074
- Code postal
- 90340
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 133 locaux raccordables sur 138,849 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.