PLU de Novillard
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/10/2021
- 6 zones
- 64 articles
- INSEE 90074
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 90074_PLU_20211022, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/10/2021
- Lecture
- 73 pages, 6 zones, 64 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
A moins d’être situés en limite séparative, les constructions respectent un recul minimum de 3 mètres. 7.2 — Les postes de distribution d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 mètres sont autorisés jusqu’en limit...
- Zone A
Toutes les constructions et installations doivent s’implanter à 5 mètres au moins des limites séparatives. 7.2 — Lorsque les limites séparatives sont des limites de zone U ou AU, les reculs imposés (50m ou 100m) par la réglementation en vig...
- Zone AU
L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée18 : 18 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive. - en cas d’implantations simultanées de deux bâtiments s...
- Zone N
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics...
- Zone U
L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée4 : - en cas d’implantations simultanées de deux bâtiments sur la même limite, - lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite. Dans ce cas, et dans l...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Novillard
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi de la Bourbeuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bourbeuse
- Zone UZone urbanisée inondablePrescriptions
- Zone EZone d expansion de cruesInterdiction
PPRN-I - Bourbeuse (révisée)risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Bourbeuse + affluents
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 2déclarations préalables
- 19logements créés
- 1autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 Grande rue, 90340 Novillard
- Téléphone
- 03 84 23 39 91
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h.
- Site
- www.novillard.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 64 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Novillard ?
Le document opposable est 90074_PLU_20211022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Novillard ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUE, 1AUE1, A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Novillard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Novillard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Novillard ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Novillard ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Novillard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Novillard, calculées sur les contours de l'IGN.- Montreux-Château1 180 hab.
- Petit-Croix308 hab.
- Autrechêne281 hab.
- Vézelois1 029 hab.
- Fontenelle135 hab.
- Meroux-Moval1 440 hab.
- Charmois369 hab.
La commune
- Population
- 300 habitants
- Code postal
- 90340
- Code INSEE
- 90074
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 133 sur 138,849 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.