Le règlement de Novillard, texte intégral

Les constructions à destination industrielle.

1.2 — Les constructions et installations agricoles, non liées à une exploitation agricole en activité.

1.3 —Les constructions et installations forestières.

1.4 — L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.

1.5 — Les entrepôts non liés à une activité autorisée dans la zone.

1.6 — L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs et d’autres plans d’eau (sauf piscines).

1.7 —Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules,…portant atteinte à l’environnement.

1.8 — Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article 2.

1.9 — Les terrains de camping et caravanage.

1.10 — Les parcs résidentiels de loisirs.

1.11 — Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.

1.12 — En secteur Ui, tous les aménagements ou constructions non autorisés dans le règlement du PPRi.

1.13 — Les démolitions des bâtiments identifiés comme « éléments patrimoniaux remarquables », sans permis de démolir.

Règlement – novembre 2015

12

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Les activités et leurs extensions, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits,…) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental).

La surface des locaux d’activité et des entrepôts liés à une activité autorisée est limitée à 300m² de surface de plancher.

2.2 — Dans un programme immobilier comprenant plus de 3 logements, doit être prévu la construction :

- d’un garage à vélos disposant d’un accès direct sur l’extérieur, - d’un local réservé aux poubelles, qui sera soit intégré dans le bâtiment,

soit masqué par un écran végétal ou un muret.

2.3 — Un garage, de préférence intégré (silos et parkings souterrains admis) ou accolé à l’habitation.

2.4 —Les annexes3, autres que le garage, sont inférieures à 40 m2. Les annexes isolées sont limitées à deux par propriété.

2.5 — Le stationnement des caravanes, dès lors qu’il s’opère conformément aux exigences du code de l’urbanisme, ou qu’il consiste à entreposer une caravane dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

2.6 — Les affouillements et exhaussements des sols : - nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé ; - dès lors qu’ils se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels.

Ils peuvent concerner des fouilles archéologiques.

2.7 — Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont autorisées, dès lors qu’elles :

- ne créent pas de nuisances ou de risques pour la sécurité des personnes et des biens, - ne portent pas atteinte au paysage.

2.8 — Tous travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, exécutés sur les constructions identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable.

2.9 — Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics.

3 Une annexe est considérée comme non habitable.

Règlement – novembre 2015

13

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

SECTION II — CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

3.1.1 — Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

3.1.2 — Les caractéristiques des accès aux voies publiques et privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour assurer la défense contre l’incendie et la protection civile.

3.1.3 — Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, à la charge du propriétaire, en fonction de l'importance du trafic et de la visibilité desdites voies et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositifs imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.

Sur certaines sections de voies importantes, l’accès direct peut être interdit s’il existe une autre possibilité d’accès sur d’autres voies.

3.1.4 — L’aménagement des accès doit être conçu de façon à ne pas gêner la circulation sur la voie publique lors de l’entrée des véhicules dans la propriété ; ces derniers doivent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voie publique.

3.2. — Voirie

3.2.1 — Prescriptions générales Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les caractéristiques minimales des nouvelles voies publiques ou privées (hors impasse) desservant des constructions autorisées sont les suivantes :

Règlement – novembre 2015

14

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Voies à double sens : o Largeur minimale d’emprise o Largeur maximale de chaussée

:7m :5m

Voies à sens unique o Largeur minimale d’emprise o Largeur maximale de chaussée

:5m : 3,5 m

Ces caractéristiques doivent permettre la circulation des piétons et des cycles (« voirie partagée »).

3.2.2 — Les voies en impasse

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter une emprise maximale de 5,50 mètres. Elles doivent permettre le retournement des véhicules.

Schéma non opposable

Toutefois, la création d’une aire de retournement n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit d’assurer la desserte d’une seule construction en 2ème ligne. Dans ce cas, la largeur minimale de chaussée de la voirie ou de la servitude à créer sera de 3,5 mètres et la largeur minimale d’emprise sera de 5 m.

3.2.3 — Cheminements pour piétons et cycles L’organisation des voiries doit intégrer les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable (« partage de voirie »).

Des liaisons avec le réseau de bus et avec les pôles générateurs d’attractivité (écoles, équipements scolaires, sportifs, commerces, etc…) doivent être recherchées, en cohérence avec les circulations douces locales.

Règlement – novembre 2015

15

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

4.2.1 — En application de la loi sur l’eau, le zonage d’assainissement approuvé par la Commune délimite les différents secteurs d’assainissement collectif et non collectif. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.

4.2.2 — Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en séparatif au réseau collectif, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, elle devra être munie d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

4.2.3 — Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non collectif sont à définir avec l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant compétence en la matière.

Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de recueillir les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Le contrôle de conception, l’implantation du système et le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par l’EPCI compétent.

4.2.4 — Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.5 — Pour le rejet des eaux liées aux activités autorisées à l’article 2, l’autorisation de branchement au réseau collectif pourra être subordonnée à un prétraitement approprié et à l’obtention d’une convention de raccordement avec le gestionnaire du réseau.

4.2.6 — Eaux pluviales :

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts...) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions...

Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales, conformément aux prescriptions applicables au projet (cf. autorisation Loi sur l'eau).

Les eaux pluviales peuvent sont rejetées dans le réseau public s’il existe.

Le stockage en vue de son utilisation pour divers usages est à privilégier.

4.3. Électricité, Gaz, Téléphone et Télédistribution

Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Règlement – novembre 2015

16

Toute extension, aménagement ou renforcement des réseaux publics d’électricité et de téléphone devront être réalisés en souterrain ou non visibles à l’extérieur des constructions.

Dans le cas de restauration d’immeuble existant, s’il y a impossibilité technique de raccordement en souterrain, le branchement (limité à 400 volts) peut être assuré par câbles courants sur les façades en la partie supérieure du mur, à la base du toit Les branchements aériens sur console sont interdits.

Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective de télévision devra être réalisée.

Non réglementé.

Les bâtiments principaux s’implantent :

-

soit à l’alignement de fait des constructions existantes, plus ou moins 2 mètres,

-

soit avec un recul maximal de 6 mètres.

6.3 — En cas d’alignement de fait, à l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons et éléments de décor architecturaux, débords de toitures et des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur, chacun n’excédant pas 1 m de profondeur.

6.4 — Un garage pourra avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

6.5 — Les annexes doivent, lorsqu'elles ne jouxtent pas l’habitation principale, s’implanter de préférence en retrait par rapport à la façade principale donnant sur rue.

6.6 — Les piscines extérieures seront implantées avec un recul de 2 mètres minimum des emprises publiques (margelles comprises).

6.7 — Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 mètres sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

1 La jurisprudence considère, qu'indépendamment de son statut public ou privé, lu voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici 'voies ouvertes à la circulation générale’, c'est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins...).

En cas d'absence de voie, le recul se fera par rapport à l'emprise publique.

2 L'emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, const ituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances,...

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 17

L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée4 :

- en cas d’implantations simultanées de deux bâtiments sur la même limite,

- lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite. Dans ce cas, et dans le respect des dispositions de l'article 10.5, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d'autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc...).

7.2 — A défaut d’implantation en limite, les constructions respectent un recul minimal de 4 mètres.

7.3 — Toutefois, en dehors des hypothèses de l’article 7.1, dans une bande de 4 mètres, comptée à partir de la limite séparative, les constructions d’une surface supérieure à 10 m2 :

− voient leur hauteur totale limitée à 3 mètres, − ne présentent pas de toit-terrasse5.

− Sur la limite séparative, la hauteur des constructions est limitée à 2,50 m à l'égout du toit ou 3 m à l’acrotère.

7.4 — Pour les constructions inférieures ou égales à 10 m² et inférieures ou égales à 2,50 m de

hauteur totale, le retrait par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementé.

7.5 — Les extensions, constructions et installations devant faire l’objet de travaux de mises aux normes dans le cadre de la réglementation relative aux personnes à mobilité réduite sont exonérées de l’application des articles 7.1 et 7.2.

4 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive 5 Le toit plat est autorisé mais pas le toit accessible, c’est-à-dire la toiture - terrasse

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 18

7.6 — Les postes de distribution d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu'en limite séparative.

Espace minimum

Entre deux bâtiments non contigus6, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

L’espace minimum imposé est de ; − mètres entre deux habitations ou entre une habitation et une activité autorisée dans la zone7 ; − 4 mètres dans les autres cas.

8.2 — Prospect

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol.

10.2 — La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder deux niveaux, plus un niveau formé de combles8 sous toiture ou en attique9 (R+1+C). En cas de toiture-terrasse, la hauteur est limitée à deux niveaux (R +1).

10.3 — La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

6 Ne sont pas considérés comme contiguës deux constructions reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière...

7 Par activité, on entend celle exercée par des entreprises : hébergement hôtelier, bureaux, commerce, et artisanat, autorisée à l'article 2 du présent règlement.

8 Les combles s’entendent comme un ensemble constitué par la charpente et la couverture. C’est l’espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Les combles aménageables constituent un étage pouvant être habitable.

9 L’attique correspond au niveau terminal d’une construction situé au-dessus de la corniche, avec un retrait minimal d’1 m par rapport à la façade des étages inférieurs.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 19

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

10.4 — La hauteur des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole et aux activités artisanales est respectivement limitée à 12 mètres et à 10 mètres au faîtage. 10.5 — En limite séparative, la hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder la hauteur totale10 de la construction déjà implantée en limite.

Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celui-ci est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle. L’alignement strict n’est pas imposé, un décalage modeste peut être réalisé tant qu’il respecte l’article 7.1.

De même, l’édification en limite n’est possible que si les deux constructions sont couvertes d’une toiture-terrasse.

10.6 — Pour les équipements d’intérêt collectif11, il n’est pas fixé de limite de hauteur.

Règles édictées par le cahier des prescriptions architecturales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Deux roues 12.2 — Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos…) doit être prévu pour les projets visés à l’article 2.2 du règlement.

10 La hauteur totale s’entend comme la hauteur comptée au faîtage.

11 Ce terme recouvre l’ensemble des constructions publiques ou privées affectées à une activité de service au public : équipements administratifs, établissements scolaires, équipements publics ou privés, qui assurent une fonction dans le domaine de la santé, de la culture, du sport, etc…

12 La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Règlement – novembre 2015

Page 20

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Véhicules 12.3 — Il est exigé sur le terrain (hors garage) :

Pour les constructions destinées à l’habitation, au minimum • 2 places de stationnement jusqu’à 170 m2 de surface de plancher, • au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 80 m².

Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : • 1 place par logement.

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :

Pour les activités autorisées : •1 place par tranche entière de 40m2 de surface de plancher créée.

Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées •1 place pour 80 m².

Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique : • 1 place par chambre.

12.4. Livraisons Les établissements de plus de 250 m² de surface de plancher, recevant ou générant des livraisons, doivent réserver, sur leur terrain, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention.

12.5 — Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Les espaces libres13 de toute construction doivent être traités en espaces verts ou plantés d'arbres ou d'arbustes d'essences locales. On privilégiera les essences fruitières. Dans la mesure du possible, les arbres existants seront conservés.

13.2 — Dans le cas d’une opération d’aménagement portant sur plusieurs parcelles, l’aménageur réalise les plantations exigées dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

13.3 — Pour chaque opération individuelle, un minimum de 30 % de la parcelle sera aménagé en espace vert14 ou planté.

13.4 — La réalisation de toitures végétalisées en remplacement de ces espaces verts est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d’espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

13.5 — Pour les haies vives15, on évitera une trop grande opacité en mélangeant diverses essences (résineux, arbres à feuilles caduques d’espèces variées).

13 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments.

14 Les places de parking végétalisées comptent dans le pourcentage.

15 Le code civil réglemente la servitude de recul des plantations (articles 671 à 673) : « Les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être distantes d’au moins 2 mètres de la limite parcellaire, les autres plantations doivent être distantes d’au moins 0,50 mètres de la limite parcellaire.

Règlement – novembre 2015

Page 21

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

13.6 — Les plantations d’une seule essence végétale à feuillage persistant sont interdites en composantes uniques d’une haie ou bande arborée. Seront recherchés les traitements panachés à feuillage caduc dominant, constitutif d’espèces régionales.

On pourra se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

13.7 — Les aires de stationnement publiques à l’air libre doivent comporter des espaces ombragés, par exemple grâce à la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de parking.

Règlement – novembre 2015

Page 22

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE À URBANISER (AU)

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU est réservée à l’urbanisation future de Novillard.

Elle comprend : - un secteur 1AU « Chenecées » à destination principale d’habitat, urbanisable immédiatement et dont le développement s’inscrit dans le cadre d’un aménagement global et cohérent.

Ce secteur 1AU bénéficie d’une position stratégique au cœur du village. La densification de ce lieu, principalement tournée vers l’habitat, dynamisera la commune par un nouvel apport de population et une offre en logements diversifiée.

- un secteur 1AUe « La Melletière », à caractère économique, prévu pour héberger des entreprises, notamment celles installées dans le cœur du village.

L’intégration de ces nouveaux sites (voies de desserte, implantation des constructions, plantations,…) est assurée dans le cadre d’orientations d’aménagement et de programmation.

Le présent règlement définit les conditions d’aménagement et d’équipement de ces secteurs. Leurs modalités d’aménagement figurent également dans le document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLU, qu’il convient de consulter en parallèle.

SECTION I — NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions isolées, implantées au coup par coup, et annexes non autorisées à l’article 2.1.

1.2 — Les constructions à destination industrielle.

1.3 — Les constructions et installations agricoles ou forestières.

1.4 — L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.

1.5 — Les entrepôts.

1.6 — L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs et d’autres plans d’eau (sauf piscines).

1.7 — Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules,…portant atteinte à l’environnement.

1.8 — Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article 2.

Règlement – novembre 2015

Page 23

1.9 — Les terrains de camping et caravanage.

1.10 — Les parcs résidentiels de loisirs.

1.11 — Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.

1.12 — Les antennes relais de téléphonie mobile.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, dès lors que : − l’opération projetée couvre une superficie minimale de 15 ares16, dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation, − ce programme minimum ne compromette pas l’aménagement ultérieur de l’ensemble de la zone.

2.2. — Les activités de bureau, commerce et artisanat, à condition qu’elles : − ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage, − ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits,...) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental).

La surface des locaux de bureau est limitée à 200m2 de surface de plancher et à 100 m2 pour les locaux des autres activités autorisées.

2.3 — Dans un programme immobilier comprenant plus de 3 logements, doit être prévu la construction :

− d’un garage à vélos disposant d'un accès direct sur l’extérieur, − d’un local réservé aux poubelles, qui sera soit intégré dans le bâtiment, soit masqué

par un écran végétal ou un muret.

Pour la gestion des déchets ménagers, il pourrait être envisagé d’enterrer un ou plusieurs points de regroupements. L’installation de conteneurs doit se faire en concertation avec le service collecte.

2.4 — Les garages, dès lors qu’ils sont, de préférence, intégrés, accolés à l’habitation ou regroupés entre eux.

2.5 — Les autres annexes17, dès lors qu’elles ne dépassent pas 40 m2, seront de préférence en retrait par rapport à la façade principale donnant sur rue et limitées à une par propriété.

2.6 — Le stationnement des caravanes, dès lors qu’il s’opère conformément aux exigences du code de l’urbanisme, ou qu’il consiste à entreposer une caravane dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

2.7. — Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé. Ils peuvent concerner des fouilles archéologiques

16 Sauf pour la dernière tranche restant à réaliser. 17 Une annexe est considérée comme non habitable.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 24

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

2.8 — Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont autorisées, dès lors qu’elles :

- ne créent pas de nuisances ou de risques pour la sécurité des personnes et des biens, - ne portent pas atteinte au paysage. 2.10 — Les ouvrages et constructions techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics. 2.11 — Les équipements d’intérêt public, les aires de jeux, de sports et de loisirs, espaces verts ouverts au public, prévus par les orientations d’aménagement et de programmation.

SECTION II — CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

3.1.1 — Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

3.1.2 — Les caractéristiques des accès aux voies publiques et privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour assurer la défense contre l’incendie et la protection civile.

3.1.3 — Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, à la charge du propriétaire, en fonction de l'importance du trafic et de la visibilité desdites voies et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositifs imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.

Sur certaines sections de voies importantes, l’accès direct peut être interdit s’il existe une autre possibilité d’accès sur d’autres voies.

3.1.4 — L’aménagement des accès doit être conçu de façon à ne pas gêner la circulation sur la voie publique lors de l’entrée des véhicules dans la propriété ; ces derniers doivent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voie publique.

Règlement – novembre 2015

Page 25

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

3.2. — Voirie

3.2.1 — Prescriptions générales

Les caractéristiques des voies ne doivent pas rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les caractéristiques minimales des nouvelles voies publiques ou privées desservant des constructions autorisées sont les suivantes :

- largeur maximale de chaussée : 5 mètres

- largeur minimale d’emprise

: 8 mètres.

3.2.2 — Voies en impasse

Les voies nouvelles comportent une largeur minimale de chaussée de 5 mètres.

Les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 1-4 du PLU) détaille les profils d’emprise de ces voies, lesquels permettent la circulation des piétons et des cycles (« voirie partagée »).

3.2.3 — Cheminements pour piétons et cycles L’organisation des voiries doit intégrer les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable (« partage de voirie »). Des liaisons avec le réseau de bus et avec les pôles générateurs d’attractivité (écoles, équipements scolaires, sportifs, commerces, etc…) doivent être recherchées, en cohérence avec les circulations douces locales.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2. — Assainissement

4.2.1 — En application de la loi sur l’eau, le zonage d’assainissement approuvé par la Commune délimite les différents secteurs d’assainissement collectif et non collectif. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.

4.2.2 — Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en séparatif au réseau collectif, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, elle devra être munie d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

4.2.3 — Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non collectif sont à définir avec l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant compétence en la matière.

Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de recueillir les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Le contrôle de conception, l’implantation du système et le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par l’EPCI compétent.

Règlement – novembre 2015

Page 26

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

4.2.4 — Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.5 — Eaux pluviales : Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts...) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions...

Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales, conformément aux prescriptions applicables au projet (cf. autorisation Loi sur l'eau).

Les eaux pluviales peuvent sont rejetées dans le réseau public s’il existe.

Le stockage en vue de son utilisation pour divers usages est à privilégier.

4.3. — Électricité, Gaz, Téléphone et Télédistribution

Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective de télévision devra être réalisée.

Non réglementé.

Les constructions de 1er rang sont soit édifiées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou soit respectent un recul maximum de 6 mètres par rapport à celles-ci.

6.2 — Un garage pourra avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

6.3 — Les annexes doivent, lorsqu’elles ne jouxtent pas l’habitation principale, s’implanter de préférence en retrait par rapport à la façade principale donnant sur rue.

6.4 — Les piscines extérieures seront implantées avec un recul de 2 mètres minimum des emprises publiques (margelles comprises).

6.5 — Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 mètres sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée18 :

18 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive.

Règlement – novembre 2015

Page 27

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

- en cas d’implantations simultanées de deux bâtiments sur la même limite, dans le respect des dispositions de l’article 10.4,

- lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite. Dans ce cas, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d’autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc…).

Exemple d’implantation

7.2 — A défaut d’implantation en limite, les constructions (piscines comprises) respectent un recul minimum de 4 mètres.

7.3 —Pour les constructions inférieures ou égales à 10 m² et inférieures ou égales à 2,50 m de hauteur totale, le retrait par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementé.

7.4 — Les postes de distribution d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Espace minimum

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

L’espace minimum imposé est de ; - 8 mètres entre deux habitations ou entre une habitation et une activité, - 4 mètres dans les autres cas.

8.2 — Prospect

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Règlement – novembre 2015

Page 28

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Non réglementé.

La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuel d’affouillement ou d’exhaussement du sol. 10.2 — La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder deux niveaux, plus un niveau formé de combles19 sous toiture ou en attique20 (R+1+C). En cas de toiture-terrasse, la hauteur est limitée à deux niveaux (R +1). 10.3 — La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit. 10.4 — En limite séparative, la hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder la hauteur totale21 de la construction déjà implantée en limite.

Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celui-ci est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle. L’alignement strict n’est pas imposé, un décalage modeste peut être réalisé tant qu’il respecte l’art. 7.1.

De même, l’édification en limite n’est possible que si les deux constructions sont couvertes d’une toiture-terrasse.

10.5 — Pour les équipements d’intérêt collectif22, il n’est pas fixé de limite de hauteur.

19 Les combles s’entendent comme un ensemble constitué par la charpente et la couverture. C’est l’espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Les combles aménageables constituent un étage pouvant être habitable.

20 L’attique correspond au niveau terminal d’une construction situé au-dessus de la corniche, avec un retrait minimal d’1 m par rapport à la façade des étages inférieurs.

21 La hauteur totale s’entend comme la hauteur comptée au faîtage.

22 Ce terme recouvre l’ensemble des constructions publiques ou privées affectées à une activité de service au public : équipements administratifs, établissements scolaires, équipements publics ou privés, qui assurent une fonction dans le domaine de la santé, de la culture, du sport, etc…

Règlement – novembre 2015

Page 29

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règles édictées par le cahier des prescriptions architecturales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2 — Une place au moins de stationnement hors clôture doit être réalisée en dehors de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).

Exemples et illustrations de réalisation non opposable

Deux roues 12.3 — Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos…) doit être prévu pour les projets visés à l’article 2.3 du règlement.

Véhicules 12.3 — Il est exigé sur le terrain (place hors clôture comprise), hors garage :

Pour les constructions destinées à l’habitation, au minimum • 2 places de stationnement jusqu’à 170 m2 de surface de plancher, • au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 80 m².

Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : • 1 place par logement.

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :

23 La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Règlement – novembre 2015

Page 30

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Pour les activités autorisées : •1 place par tranche entière de 40m2 de surface de plancher créée.

Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées •1 place pour 80 m².

Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique : • 1 place par chambre.

12.4 — Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Les espaces libres24 de toute construction doivent être traités en espaces verts ou plantés d'arbres ou d'arbustes d'essences locales. On privilégiera les essences fruitières. Les arbres existants identifiés dans les OAP seront conservés ou replantés.

13.2 — Dans le cas d’une opération d’aménagement portant sur plusieurs parcelles, l’aménageur réalise les plantations exigées dans le cadre des OAP.

13.3 — Pour chaque opération individuelle, un minimum de 30 % de la parcelle sera aménagé en espace vert25ou planté.

13.3 — La réalisation de toitures végétalisées en remplacement de ces espaces verts est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d’espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

13.4 — Pour les haies vives26, on évitera une trop grande opacité en mélangeant diverses essences (résineux, arbres à feuilles caduques d’espèces variées).

13.5 — Les plantations d’une seule essence végétale à feuillage persistant sont interdites en composantes uniques d’une haie ou bande arborée. Seront recherchés les traitements panachés à feuillage caduc dominant, constitutif d’espèces régionales.

On pourra se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

13.6 — Les aires de stationnement publiques à l’air libre doivent comporter des espaces

ombragés, par exemple grâce à la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au

minimum

pour

4

places

de

parking.

24 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments.

25 Les places de parking végétalisées comptent dans le pourcentage.

26 Le code civil réglemente la servitude de recul des plantations (articles 671 à 673) : « Les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être distantes d’au moins 2 mètres de la limite parcellaire, les autres plantations doivent être distantes d’au moins 0,50 mètres de la limite parcellaire.

Règlement – novembre 2015

Page 31

— DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUe —

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AUe, lieu-dit "La Melletière", est réservée aux activités artisanales, commerciales et tertiaires.

SECTION I — NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions de toutes natures et toutes activités, à l’exception de celles qui sont nécessaires à l’exploitation agricole et de celles autorisées sous condition à l’article 2.

1.2 — Les entrepôts non liés à une activité autorisée dans la zone.

1.3 — Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, … portant atteinte à l'environnement à l'exception de ceux nécessaires aux activités autorisées, qui veilleront à ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage.

1.4 — Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping, à l’exception de ceux prévus à l’article 2.5.

1.5 — L'ouverture et l'exploitation de carrières et de ballastières, et la création d'étangs.

1.6 — Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article 2.

1.7 — Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage.

Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de respecter les règles sanitaires et environnementales : Règlement Sanitaire Départemental et législation sur les établissements classés…

2.2 — Sont admis les logements des exploitants agricoles sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

- un logement maximum par exploitation, - situé à moins de 100 mètres des bâtiments constituant le siège

d’exploitation.

Une adaptation limitée de cette distance pourra être autorisée sous réserve d’être dûment justifiée par des conditions techniques, topographiques ou d’environnement, particulières.

Règlement – novembre 2015

Page 38

2.3 — Une annexe non habitable d’une surface maximale de 40 m2 liées aux constructions autorisées en article 2.2 et située à moins de 20 mètres de ces dernières.

2.4 — Les abris de pâture, nécessaires à l’exploitation agricole, à condition qu’ils respectent la réglementation sanitaire en vigueur et qu’ils respectent les prescriptions architecturales du présent PLU.

2.5 — La création ou la construction d'activités agro-touristiques (camping à la ferme, fermes auberges, fermes pédagogiques, fermes équestres, gîtes ruraux et formules dérivées), à condition qu’elle soit liée à l’exploitation agricole, qu’elle en constitue une activité accessoire et qu’elle respecte la réglementation sanitaire en vigueur.

2.6 — La création d’une petite mare (d’une superficie de 100 m2 maximum) nécessaire à l’exploitation agricole, implantée sur le lieu d’exploitation.

2.7 — Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone (limités à la durée de ces mêmes travaux et sous réserve de présenter un aspect final aménagé).

2.8 — Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (transformateur EDF, pompe de relèvement, etc.), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.9 — Les travaux nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la rigole d’alimentation du canal du Rhône au Rhin, de la Ligne à Grande Vitesse et de l’accès aux deux antennes-relais.

2.10 — Les travaux d’accès aux parcelles agricoles et forestières.

SECTION II — CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

3.1.1 — Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

3.1.2 — Les accès aux constructions ou installations devront prendre en compte les impératifs de sécurité notamment au débouché des voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte et de défense contre l’incendie.

3.1.3 — Aucun accès pour véhicule à moteur ne peut être réalisé à partir des pistes cyclables, des sentiers touristiques et de randonnée.

3.2 — Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles comporteront une largeur de chaussée de 4 mètres minimum.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 39

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit : - soit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes,

- soit être alimentée par un captage, forage ou puits particulier, répondant aux exigences réglementaires du code de la santé publique (avec autorisation préalable et contrôle).

La défense incendie nécessaire aux constructions devra être assurée.

4.2 — Assainissement

4.2.1 — L’assainissement non collectif est autorisé conformément aux règles sanitaires en vigueur.

4.2.2 — Lorsque le réseau public existe à proximité, il est obligatoire de s’y raccorder en système séparatif.

4.2.3 — Les règles applicables en matière d'assainissement sont celles définies dans le zonage d’assainissement approuvé par la Commune.

Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.

4.2.4 — Eaux pluviales Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux.

L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau.

4.3 — Électricité, gaz, téléphone et télédistribution

Le raccordement aux réseaux électriques publics basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et éventuellement de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Tous les réseaux sont à la charge du pétitionnaire.

Non réglementé.

Règlement – novembre 2015

Page 40

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 10 mètres minimum de l’emprise des voies routières et ferroviaires.

Cette distance ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes, édifiées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension devra s’inscrire au maximum dans la largeur du bâti existant

6.2 — Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Toutes les constructions et installations doivent s’implanter à 5 mètres au moins des limites séparatives.

7.2 — Lorsque les limites séparatives sont des limites de zone U ou AU, les reculs imposés (50m ou 100m) par la réglementation en vigueur seront comptés à partir de la limite de la zone et non de l’habitation, sauf en cas d’extension de bâtiments agricoles liés à une exploitation existante au moment de l’approbation du PLU.

7.3 — Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, d’une hauteur inférieure à 3 mètres, sont autorisés jusqu’en limite.

7.4 — L’implantation des bâtiments doit respecter un recul de 30 mètres par rapport à la forêt.

Entre deux bâtiments non contigus, une distance d’au moins 4 mètres est imposée pour assurer l’accès des services de lutte contre l’incendie.

Non réglementé.

La hauteur maximale au faîtage, mesurée à partir du sol naturel avant construction, ne pourra excéder :

- Deux niveaux + combles ou attique, pour les habitations, - 3.50 mètres, pour les annexes non habitables, - 3 mètres, pour les abris à vocation agricole - 12 mètres, pour les bâtiments agricoles (logement des animaux, du matériel

et des récoltes…).

Règlement – novembre 2015

Page 41

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

10.2 — Pour les ouvrages techniques liés à l’exploitation agricole tels que silos, et pour les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics de distribution électrique, la hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité.

Règles édictées par le Cahier des Prescriptions Architecturales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

En cas d’activités, commerciales ou d’hébergement, autorisées, l’offre de stationnement devra répondre aux besoins de cette activité.

Il conviendra de tenir compte de l’intégration paysagère des bâtiments dans l’environnement lors de l’implantation de nouvelles constructions.

13.2 — Les plantations existantes seront conservées (arbres isolés, alignements, haies). En cas d’impossibilité, elles devront être recréées.

13.3 — On favorisera la plantation d’arbres de haute tige (excluant les conifères) autour des installations qui, par leur hauteur, leur aspect extérieur ou leur plantation ont un impact sur le paysage.

13.4 — Pour les espaces de circulation, on préférera les chemins en terre battue, les gravillons, les galets par exemple.

13.5 — Les espaces identifiés au plan de zonage comme « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme. Toute coupe est interdite, à moins d’être rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade) et/ou de sécurité (arbre instable). Dans ce cas, l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

13.6 — Les espaces boisés figurant au plan de zonage sous un quadrillage sont classés à conserver, à créer et à protéger et soumis au régime défini aux articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Règlement – novembre 2015

Page 42

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (N)

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N est une zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle est concernée par : - le périmètre du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du Bassin de la Bourbeuse, matérialisé par une trame spécifique sur le plan de zonage, à l’est de la commune ; - la présence d’un arboretum, qui se situe au nord-ouest de la commune, au bord de la LGV - les trames des «corridors écologiques » (article 3.8 des dispositions générales).

La zone N comprend : - un secteur Ne, à forte valeur patrimoniale (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique - ZNIEFF -, zones humides et périmètre Natura 2000, notamment) et/ou paysagère, dont la conservation comme milieu naturel d'intérêt esthétique, historique ou écologique est souhaitée ;

- un secteur Nl, qui regroupe les terrains de sport, route de Novillard. Ce secteur a pour vocation d’accueillir des activités de sport et de loisir et tous les aménagements, constructions, équipements et infrastructures légers, qui participent à leur fonctionnement global et à leur environnement,

- un secteur Nla, admettant la construction d’un abri de loisirs et la réalisation d’aménagements légers.

Les constructions admises en zones N ne doivent pas compromettre l’activité agricole.

SECTION I — NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception de celles autorisées en article 2.

1.2 — Les constructions destinées à l’exploitation agricole.

1.3 — Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article 2.

1.4 — Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

1.5 — L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs et d’autres plans d’eau.

1.6 — L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.

L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches, conformément aux principes établis dans les OAP (phases 1 et 2). La réalisation de la 2ème phase ne débutera que lorsqu’au moins 80 % de la 1ère sera construite.

2.2 — Les habitations des personnes, dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage et le fonctionnement des établissements. Elles seront intégrées aux bâtiments d’activités, sauf s’il doit en être autrement pour des raisons de sécurité émanant de la législation.

Elles sont limitées à 80 m² de surface de plancher.

2.3 — Les activités et leurs extensions, dès lors qu’elles : - ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage, les infrastructures existantes et les équipements collectifs, - ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits,…) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental), - s’intègrent dans un schéma d’aménagement d’ensemble.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 32

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

2.4 — Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé. 2.5 — Les dépôts extérieurs, à condition qu’ils respectent la réglementation en vigueur et qu’ils soient masqués, par des écrans de verdure ou des murets par exemple.

SECTION II — CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

3.1.1 — Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

3.1.2 — Les accès s’effectueront à partir des voies publiques ou privées.

3.1.3 — Les véhicules automobiles doivent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie publique.

3.1.4 — Les accès aux voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent, à la charge des propriétaires, être adaptés à l’opération et aménagés de manière à ne pas gêner la circulation publique et celle des personnes utilisant ces accès. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux exigences de circulation ou d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

3.2. — Voirie

3.2.1 — Prescriptions générales Les voies publiques ou privées desservant les constructions ou installations doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Règlement – novembre 2015

Page 33

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

3.2.2 — Les voies en impasse Dans tous les cas, il sera imposé, en partie terminale, une plate-forme d'évolution permettant de faire aisément demi-tour.

3.2.3 — Cheminements pour piétons et cycles L’organisation des voiries doit intégrer les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable (« partage de voirie »). Des liaisons avec le réseau de bus et avec les pôles générateurs d’attractivité (écoles, équipements scolaires, sportifs, commerces, etc…) doivent être recherchées, en cohérence avec les circulations douces locales.

Eau

Le raccordement en souterrain au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes est obligatoire, lorsqu’il existe.

4.2 — Assainissement

4.2.1 — En application de la loi sur l’eau, le zonage d’assainissement approuvé par la Commune délimite les différents secteurs d’assainissement collectif et non collectif. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.

4.2.2 — Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en séparatif au réseau collectif, lorsqu’il existe.

Règlement – novembre 2015

Page 34

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

En l’absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d’assainissement individuel sans épuration par le sol, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d’assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

4.2.3 — Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non collectif sont à définir avec l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant compétence en la matière.

Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de recueillir les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Le contrôle de conception, l’implantation du système et le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par l’EPCI compétent.

4.2.4 — Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.5 — Le rejet des eaux usées des activités dans le réseau d’assainissement collectif est subordonné à l’obtention d’une autorisation de rejet. Pour les effluents émanant des activités, le branchement au réseau collectif pourra être subordonné à un prétraitement approprié. Une convention de raccordement pourra également être passée avec le gestionnaire des installations de traitement. On privilégiera le recyclage des eaux de process.

4.2.6 — Eaux pluviales :

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts...) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions...

Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales, conformément aux prescriptions applicables au projet (cf. autorisation Loi sur l'eau).

Les eaux pluviales peuvent sont rejetées dans le réseau public s’il existe.

Le stockage en vue de son utilisation pour divers usages est à privilégier.

4.3 — Électricité, gaz, téléphone et télédistribution

Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Les extensions, aménagements ou renforcements des réseaux publics d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Règlement – novembre 2015

Page 35

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum de 4 mètres en retrait des voies (publiques et privées) et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, distance comptée horizontalement. 6.2 — Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 mètres sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

A moins d’être situés en limite séparative, les constructions respectent un recul minimum de 3 mètres. 7.2 — Les postes de distribution d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 mètres sont autorisés jusqu’en limite séparative.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. L’espace minimum imposé est de 5 m.

Non réglementé.

ARTICLE 1AUe10 — HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 — La hauteur des bâtiments d’activités (dans lesquels sont intégrés les éventuels logements) ne peut excéder 10 mètres au faîtage. 10.2 — Pour les ouvrages techniques spécifiques, la hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité.

Règles édictées par le cahier des prescriptions architecturales.

Règlement – novembre 2015

Page 36

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2 — Des dispositifs réservés au stationnement des deux-roues seront prévus pour toute opération ; ils seront réalisés en correspondance avec les besoins du personnel et des visiteurs.

12.3 — Les opérations de chargement et de déchargement sont interdites sur les voies publiques. Des surfaces suffisantes devront être réservées pour l’évolution de la totalité des véhicules de service et de livraison sur les parcelles.

12.4 — Les espaces de stationnement en front bâti seront particulièrement soignés. Les matériaux utilisés pour les sols devront être adaptés au trafic qu’il supporte et avoir une bonne tenue dans le temps. La limite entre voirie et espace vert doit être clairement définie.

12.5 — Il est exigé :

- 1 place par logement de fonction.

- pour les activités artisanales commerciales et tertiaires, au minimum : • 1 place pour 40 m2 de surface de plancher, • Au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 40m2 créée.

12.6 — Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

10 % de la zone devra être traité en espace vert engazonné ou planté. Les arbres utilisés seront à petit et à moyen développement (15 mètres maximum) et devront être en majorité d’essence locale.

13.2 — Les aires de stationnement à l’air libre feront l’objet d’un traitement paysager. Elles comporteront 1 arbre pour 4 places.

13.3 — Des haies vives (mélange d’essences) seront plantées en limites séparatives avec la zone agricole, conformément « aux zones vertes » matérialisées dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (document 1-4).

4 La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Règlement – novembre 2015

Page 37

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE AGRICOLE (A)

CARACTERE DE LA ZONE

La zone agricole (A) est une zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle est concernée par les trames des «corridors écologiques » (article 3.8 des dispositions générales) et comprend un secteur Ac correspondant à l’emprise du cimetière et de son extension.

SECTION I — NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

En zone N :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article 2, notamment :

1.1 — Les constructions, à l’exception de celles qui sont autorisées en article 2.

1.2 — Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article 2.

1.3 — L'ouverture et l'exploitation de carrières et de ballastières, et la création d'étangs.

1.4 —Les dépôts portant préjudice à l’environnement (vieux matériaux, vieux véhicules, déchets divers…)

1.5 — Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs.

Règlement – novembre 2015

Page 43

1.6 — En secteur Ne, à l’exception des travaux autorisés à l’article 2.4, sont interdits les constructions, installations, exhaussements ou affouillements (y compris le drainage), les imperméabilisations du sol ou des rives (sauf ponctuellement pour permettre leur accessibilité), les remblais, quel que soit l’épaisseur (sauf en cas d’aménagement pour la mise en valeur du milieu) et le comblement des rus.

En zone N

2.1 — Les constructions techniques d’intérêt général : constructions nécessaires aux services ferroviaires et fluviaux, postes de transformation, station de pompage, etc…sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

2.2 — Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’une opération d’intérêt général (bassins de rétention, réserve incendie, création de voies ou cheminements, …), nécessaires l'équipement de la zone ou nécessaires à l’activité agricole. Ils seront limités à la durée travaux et devront présenter un aspect final aménagé.

2.3 — Les installations temporaires liées et nécessaires à l’entretien et à l’exploitation des forêts.

2.4 — Les travaux nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la rigole d’alimentation du canal du Rhône au Rhin, ainsi que ceux nécessaires à l’entretien des constructions gérées par l’établissement public « Voie Navigable de France ».

2.5 — Les travaux nécessaires à l’entretien et au fonctionnement de la Ligne à Grande Vitesse, et aux deux antennes-relais, ainsi que les travaux d’accès aux parcelles agricoles et forestières.

En secteur Nl 2.6 — Les constructions et installations liées aux activités de loisirs de plein air et à l’accueil du public, dès lors que leur surface de plancher ne dépasse pas 80 m². Sont également admis les aménagements et infrastructures liés au fonctionnement global des activités autorisées.

En secteur Nla 2.7 — Sont admis :

- la reconstruction à l’identique du bâtiment détruit ; - des aménagements légers, notamment à vocation de loisirs.

SECTION II — CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Seuls seront autorisés les accès, voiries et liaisons piétonnes ou cyclables nécessaires aux activités, ainsi qu’aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone. Les accès et les voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à limiter la gêne à la circulation publique : une construction ou activité peut être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 44

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, requérant une alimentation en eau, doit : - soit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, - soit être alimentée par captage, forage ou puits particuliers, répondant aux exigences réglementaires du code de la santé publique (avec autorisation préalable et contrôle).

La défense incendie nécessaire aux constructions devra être assurée.

4.2 — Assainissement

4.2.1 — L’assainissement non collectif est autorisé conformément aux règles sanitaires en vigueur.

4.2.2 — Lorsque le réseau public existe à proximité, il est obligatoire de s’y raccorder en système séparatif.

4.2.3 — Les règles applicables en matière d'assainissement sont celles définies dans le zonage d’assainissement approuvé par la Commune.

Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.

4.2.4 — Eaux pluviales Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux.

L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau.

4.3 — Électricité, gaz, téléphone et télédistribution

Le raccordement aux réseaux électriques publics basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et éventuellement de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Tous les réseaux sont à la charge du pétitionnaire.

Non réglementé.

Règlement – novembre 2015

Page 45

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 10 mètres minimum de l’emprise des voies routières et ferroviaires. 6.2 — Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des services publics ou concourant aux missions des services publics, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est fixée au maximum à 3,50 mètres mesurés du sol naturel à l’égout du toit. 10.2 — Pour les équipements publics, ainsi que les ouvrages techniques, tels que postes de transformation, antennes relais de téléphonie mobile, il n’est pas fixé de règles de hauteur.

Règles édictées par le Cahier des Prescriptions Architecturales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

En secteur Nl, le stationnement pour les deux-roues (vélos notamment,…) doit être prévu pour tous les projets d’intérêt collectif.

et ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Règlement – novembre 2015

Page 46

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

13.1 — Les plantations existantes seront conservées (arbres isolés, alignements, haies). En cas d’impossibilité, elles devront être recréées. Les espèces végétales ainsi plantées doivent correspondre à la végétation spontanée existante dans la région (chêne, hêtre, bouleau, frêne,…).

13.2 — Les espaces identifiés au plan de zonage comme « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme.

Toute coupe est interdite, à moins d’être rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade) et/ou de sécurité (arbre instable). Dans ce cas, l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

13.3 — Les espaces boisés figurant au plan de zonage sous un quadrillage sont classés à conserver, à créer et à protéger et soumis au régime défini aux articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

13.4 — En secteur Nl, les aires de stationnement à l’air libre de plus de 4 places seront plantées à raison d’un arbre de haute tige et d’essences locales pour 6 places, de façon à présenter un aspect ombragé.

Règlement – novembre 2015

Page 47

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

SOMMAIRE

PRÉAMBULE I — INSCRIPTION DES CONSTRUCTIONS DANS L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE .........48 II— LES BATIMENTS À USAGE D’HABITATION ET LEURS EXTENSIONS .................................50 III — LES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX PROTÉGÉS .................................................................52 IV — LES ANNEXES ..................................................................................................................70 V — LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES .................................................................................71 VI — LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITÉ.................................................................71 VII — LES CLÔTURES ................................................................................................................... 71 VII — LES PLANTATIONS ET LES HAIES .................................................................................... 72

Les dispositions du présent cahier des prescriptions architecturales (CPA) s'appliquent et sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement compris dans toutes les zones du territoire communal. Les présentes dispositions architecturales constituent la rédaction des articles 11 de chaque zone "Aspect extérieur des constructions". Elles visent à garantir la qualité architecturale des constructions à venir, en évitant l’anarchie des volumes, des styles, des matériaux et des couleurs.

Règlement – novembre 2015

Page 48

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

PRÉAMBULE : CONSTRUIRE AVEC LE PAYSAGE - CONSTRUIRE LE PAYSAGE

• Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage naturel ou urbain de NOVILLARD doit s’y intégrer en évitant toute agressivité et en respectant les spécificités du site, bâti ou non, et la végétation existante.

• Les présentes dispositions architecturales s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux travaux à réaliser sur les constructions existantes : extension, transformation et réhabilitation.

- Les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Les surélévations sont admises à condition qu’elles soient établies par analogie avec la hauteur des bâtiments contigus du même alignement ou des bâtiments les plus proches.

- Toute extension doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, pentes de toitures, matériaux et couleurs.

• Lorsque les constructions sont édifiées dans le cadre d’un schéma d’aménagement d’ensemble, il est conseillé d’attacher une importance particulière à l’orientation de son habitation et de celles de ses voisins.

On cherchera notamment à éviter de masquer l’ensoleillement de son voisin. Par ailleurs, le schéma suivant illustre la règle de prospect qui vise à limiter les ombres portées.

Construction et développement durable : construire en respectant l’environnement

Cette démarche implique notamment : - d’identifier les impacts environnementaux des projets ; - de permettre la réalisation des projets urbanistiques et architecturaux qui privilégient la lumière naturelle, intègrent des principes bioclimatiques et garantissent une bonne isolation thermique en respectant la législation en vigueur ; - de permettre l’utilisation de matériaux "écologiques" ou "naturels", qui consomment peu d’énergie pour leur fabrication, leur transport et leur mise en œuvre ; - de favoriser le recours aux énergies renouvelables…

À travers son règlement et le présent cahier des prescriptions architecturales, la Commune invite chaque citoyen à construire en tenant compte du climat, en respectant l’environnement et celui des générations futures et en développant de nouvelles technologies.

Règlement – novembre 2015

Page 49

I — INSCRIPTION DES CONSTRUCTIONS DANS L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE

•Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales (article R.111-21 du code de l'urbanisme).

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène et à la propreté du village, ni à l’harmonie des paysages.

INSERTION DES EQUIPEMENTS DANS LE PAYSAGE

•Les raccordements électriques et téléphoniques des constructions autorisées (sauf tension supérieure à 63 KV) sont obligatoirement réalisés en souterrain.

Antennes paraboliques et installations techniques • Les immeubles collectifs et les groupes d’habitations seront équipés d’une antenne commune unique par immeuble à laquelle les différents logements seront raccordés. Pour les maisons individuelles, on privilégiera le raccordement en souterrain ou sous toiture.

• L’installation d’antennes paraboliques est interdite en façade sur rue ou emprise publique ainsi qu’en saillie sur les balcons et garde-corps. Toutefois, cette installation pourra se faire sur la partie toiture de ces façades, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur du faîtage. L’installation est également admise sur les toitures-terrasses, sous réserve de ne pas être visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique. La couleur de la parabole ou de l’antenne doit être adaptée à la couleur du support sur lequel elle s’appuie.

•Les systèmes de climatisation ou de pompe à chaleur en applique sur les façades sont implantés de manière à être non visibles depuis l’espace public, posés au sol de préférence et non en façade. Ils peuvent être habillés de manière à être dissimulés, être pleins ou à ventelles et de teinte neutre.

Les ouvrages techniques (transformateurs...) ou de superstructures feront l’objet d’un traitement esthétique soigné.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 50

ADAPTATION AU TERRAIN ET AU CLIMAT

L’implantation des constructions respecte le terrain naturel et s'adapte aux lignes de force du paysage.

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l'orientation de la maison. Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

IMPLANTATIONS ET TERRASSEMENTS

Les affouillements et exhaussements autorisés sous condition se feront dans le souci de réduire au maximum la différence de niveau entre le rez-de-chaussée et le sol naturel. Le remblaiement complet du terrain est souvent préférable afin d’éviter les effets de « buttes » ou « taupinières » dont les pentes n’excéderont pas 10%.

• Si le terrain est en pente, il faut adapter la maison au terrain et non pas le bouleverser afin d’y déposer un modèle de maison « banalisé ».

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 51

Il - LES BÂTIMENTS À USAGE D’HABITATION ET LEURS EXTENSIONS

Ils doivent respecter les principes suivants :

1- FAÇADES

— Saillies Les capteurs solaires considérés comme des éléments d’architecture sont autorisés en façade. Une composition de façade régulière et équilibrée doit être respectée, notamment avec les ouvertures.

Si le terrain ne permet pas d’enterrer complètement le sous-sol, l’escalier extérieur devra s’intégrer à l’architecture et au volume de l’habitation pour ne pas rompre l’harmonie de la façade. L’escalier pourra avantageusement être disposé à l’intérieur du volume construit.

Les marquises sont autorisées dans la mesure où leur aspect architectural est en harmonie avec le bâti environnant.

— Matériaux Tous les matériaux destinés à être recouverts doivent l'être.

— Couleurs La couleur des constructions ne doit pas présenter de teinte agressive ; une couleur éteinte est préférée. Une peinture minérale ou un badigeon à la chaux seront appréciés.

Les menuiseries évitent les couleurs trop vives sans rapport avec la couleur générale du bâtiment.

Il est recommandé d’utiliser plusieurs teintes en harmonie suivant le type d’architecture (architecture contemporaine avec rupture(s) dans la façade permettant une mise en valeur des divers éléments de façade). Les soubassements apparents, mettant en valeur l’architecture de la construction, pourront comporter une teinte différente de celle utilisée pour la façade.

Les couleurs retenues pourront être celles du nuancier départemental, réalisé par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP), disponible en mairie.

En toutes zones, les corps secondaires et les extensions de faible volume doivent recevoir un traitement harmonisé avec la façade principale.

— Ouvertures Lorsque les constructions sont édifiées sur un sous-sol semi-enterré de moins d’1 m de profondeur, les fenêtres de ce dernier doivent, sur les façades principales, obligatoirement être de la même nature que les fenêtres du rez-de-chaussée. Pour les parties plus profondément enterrées, les soupiraux sont autorisés.

2- TOITURES

L’orientation au Sud d’un pan de toit principal est à privilégier afin de permettre l’installation de nouvelles technologies de type capteur d’énergie solaire limitant les consommations d’énergies fossiles.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 52

Le toit plat ou toit terrasse n’est pas autorisé sur l'intégralité de la toiture. Il est admis, dès lors qu’il ne représente pas plus de 30 % de la superficie totale de l’emprise au sol du ou des bâtiments. En cas de toiture mixte (à deux pans avec des éléments de toiture-terrasse), l'ensemble doit constituer une architecture harmonieuse.

Les toits plats sont autorisés sur les bâtiments annexes, extensions ou constructions de taille inférieure au bâtiment principal. Pour les annexes isolées, à partir de 24 m2 d’emprise au sol, le toit est à deux pans, avec une pente minimale de 30°.

En toute zone, les toitures présentent un débord de 40 cm minimum sauf pour les vérandas, en cas de toiture-terrasse et d’impossibilité technique due à une implantation en limite.

La pose de capteurs solaires est autorisée. Les panneaux monocristallins (aspect noir) sont à privilégier. Pour les projets de construction neuve, les panneaux sont intégrés à la toiture. En cas de remplacement, les anciens panneaux doivent être retirés.

Les toitures seront recouvertes de tuiles « rouge à noir », sauf en cas de végétalisation de la toiture ou de pose de panneaux solaires.

D’autres teintes sont acceptées, pour des matériaux naturels (zinc, ardoise, cuivre).

Les matériaux peints et les « bacs acier » sont autorisés en toiture.

Les toitures translucides recouvrant les piscines, serres, vérandas vitrées... ne sont pas réglementées.

Exemple « bacs acier »

Les cheminées doivent être simples, et bien proportionnées, de conception traditionnelle locale. Dans la mesure du possible, les conduits de cheminée et autres évents seront regroupés ou installés sur une seule ligne et situés le plus près possible du faîtage.

3- REHABILITATION, ENTRETIEN ET MODIFICATION DES CONSTRUCTIONS ANCIENNES (Y COMPRIS BATIMENTS PROTEGES)

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, et la mise en valeur de ses spécificités architecturales.

En cas d’extension (ou de modification), une facture contemporaine n’est pas à exclure dans la mesure où la construction existante et son extension présentent une cohérence architecturale et une harmonie entre éléments anciens et éléments nouveaux.

Sont autorisées : - les adjonctions en continuité avec le bâtiment principal, - les adjonctions en façade, en continuité ou non avec la pente de la toiture principale, (sauf dispositions relatives aux bâtiments protégés. Cf p 7) - les adjonctions en appentis (voir croquis des annexes au § III).

Dans toutes les zones, les opérations sur les façades ou pignons préservent les matériaux d’origine (bois de colombage, appareillages de pierre, bardage de bois, etc) et les éléments caractéristiques du bâti (porte cochère, etc).

Les ouvertures de toit sont autorisées, dès lors qu’elles n’occupent pas plus d’un tiers de la longueur de la toiture.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 53

Toute modification des ouvertures conserve les éléments architecturaux existants (voûtes, linteaux, etc). L’image générale de la façade ne doit pas évoluer de façon substantielle.

En cas de projets impactant le corps secondaire d’un bâtiment, les ouvertures devront être en harmonie avec celles existantes sur la partie habitable, notamment au niveau de leur taille et de leur ordonnancement.

III— LES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX PROTÉGÉS

Les bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme ont donné lieu à l’élaboration de fiches individuelles, permettant d’identifier le bâtiment protégé au niveau du cadastre et dans son environnement. Chaque fiche présente également les principales caractéristiques et l’intérêt du bâti. L’ensemble est complété par un glossaire, qui facilite la compréhension des fiches.

Enfin, au-delà des dispositions réglementaires communes à tous les bâtiments protégés (1), les fiches édictent des prescriptions propres à chaque élément identifié (2), qu’il convient de respecter lors de travaux ou d’aménagements.

En cas d’impossibilité, le pétitionnaire doit rapporter la preuve (expertise technique et/ou financière) de ce non-respect, et éventuellement de la nécessité de démolir le bâtiment.

1- Dispositions communes (à l’exclusion de l’église)

En cas de restauration, de réhabilitation ou de modification de la partie non habitable de la ferme, le nouveau projet devra conserver le volume existant et respecter son implantation.

En cas de « démolition-reconstruction » de la partie non habitable de la ferme, le nouveau projet devra respecter l’alignement de la façade du logis ou se situer en retrait de celle-ci, ou respecter son implantation originelle (exemple : plan en T ou L).

La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, et de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Il convient d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les panneaux solaires sont interdits en façade.

Les débords de toit en bois sont à privilégier. Le « blanc pur » est interdit.

Les gouttières et descentes d’eau ne pourront être en PVC, de couleur « blanc pur ».

Les toitures sont recouvertes de tuiles en terre cuite de teinte rouge. Les tuiles à côtes ou « Biberschwantz » sont à privilégier.

Exemple tuiles « Biberschwantz »

Les fenêtres de toit auront de préférence les mêmes dimensions. La couverture des lucarnes sera, si possible, identique à celle du toit.

Les volets battants seront conservés sur les façades visibles depuis les voies publiques, lorsqu’ils existent (cf photos des fiches).

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 54

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

En cas d’installation de volets roulants, le caisson sera prioritairement placé à l’intérieur de l’habitation ou se situera dans l’axe de la fenêtre, sans dépasser l’épaisseur de l’encadrement de la baie en façade (ou caché par un lambrequin). Couleur des volets roulants : le blanc pur et les couleurs vives sont interdits ; le beige ou le gris sont à privilégier.

Les menuiseries en bois et en aluminium sont préférées ; la couleur « blanc pur » est interdite. Pour les colombages, il conviendra de privilégier la peinture plutôt que la lasure ou le vernis.

Les clôtures et les bâtiments donnent une image à la rue. Ainsi, en cas d’édification de clôtures, elles seront « à claire-voie5 » et ne pourront excéder 1 m de hauteur pour ne pas occulter le bâtiment protégé et maintenir un espace paysager ouvert (cf prescriptions spécifiques). La couleur blanc pur/brillant est à éviter.

2- Prescriptions spécifiques

5 Clôture formée de barreaux espacés et laissant du jour entre eux. Règlement – novembre 2015

Page 55

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 56

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 57

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 58

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 59

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 60

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 61

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 62

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 63

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 64

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 65

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 66

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 67

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 68

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Règlement – novembre 2015

Page 69

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

IV — LES ANNEXES6 Les garages et autres annexes intégrées ou accolées au bâtiment principal d’habitation reçoivent le même traitement que celui-ci (couleur, toiture…). Le bois est admis pour les abris de type carport ou pergola et la toiture sera adaptée en conséquence. Les toits « mono pente » sont toutefois admis (voir croquis sur les adjonctions). Les annexes et abris isolés doivent présenter un aspect de finition de qualité. Ils seront, soit traités dans un matériau unique, soit en aluminium laqué avec un toit, soit enduits et tuilés. La végétalisation de la toiture est autorisée. Les carports7 sont autorisés. Ils peuvent disposer : - d’une toiture terrasse, - d’une toiture à deux pans, - ou être implantés contre une façade de maison ou un mur. Les pergolas8 sont autorisées.

En zone N, les teintes des façades devront s'intégrer au paysage naturel (teinte « bois naturel », vert ou brun).

6 Une annexe est considérée comme non habitable. 7 Structure légère en bois avec couverture ne présentant pas de cloison étanche. 8 Petite construction de jardin composée de poutres horizontales reposant sur des piliers légers ; elle est destinée à servir de support aux plantes grimpantes.

Règlement – novembre 2015

Page 70

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

V — LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES

Les bâtiments d’exploitation, autres que les silos, sont couverts de toitures à deux pans. Ils observent une pente minimale de 20°.

Les couvertures des bâtiments peuvent être réalisées en zinc ou autre matériau métallique, à l’exclusion de la tôle non laquée.

Les teintes des façades s’harmonisent avec le paysage naturel : une couleur sombre s’intégrant au paysage est préférée à une teinte trop claire. En zone A, les bâtiments à usage d’habitation reçoivent le même traitement que les habitations des zones U et AU.

VI — LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITÉ

En zone urbaine (U) et à urbaniser (AU), le traitement des façades et des toitures sera identique à celui préconisé pour les constructions à usage d’habitation.

Dans le secteur 1AUe, les couvertures des bâtiments pourront être réalisées en zinc ou autre matériau métallique, à l’exclusion de la tôle non laquée.

VII — LES CLOTURES

Les clôtures participent à la composition du paysage rural ou urbain ; elles constituent un premier plan par rapport au jardin ou à la façade, et contribuent à la qualité du cadre de vie dans l’espace public.

Les clôtures lient visuellement les constructions entre elles, séparent physiquement des espaces de nature différente (public, privé), protègent éventuellement des regards, des bruits et du vent. Leur traitement nécessite donc un soin tout particulier (style, matériaux, végétation, hauteur) d’autant plus qu’elles constituent la partie visible et souvent la moins bien traitée d’un bâtiment.

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée, au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dalles de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Les clôtures pleines et les murs-bahut ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m. Toutefois, les clôtures pleines sont autorisées jusqu’à 1,80 m, dès lors qu’elles sont en bois et implantées en limite séparative.

La hauteur des clôtures, qu’elles soient minérales ou végétales, pourra être limitée dans les secteurs où la sécurité routière exige une bonne visibilité, notamment aux carrefours et dans les virages.

La clôture doit s’adapter au relief. Les éléments qui la composent descendront par paliers successifs, plus ou moins importants selon la pente.

Règlement – novembre 2015

Page 71

Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD

Pour les clôtures édifiées sur un linéaire important, il est recommandé d’associer à ces paliers des fenêtres en apportant une attention particulière au jeu des pleins et des vides.

En zone 1AUe, la hauteur maximale autorisée de la clôture est de 2 m. Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage (simple ou reposant sur un mur bahut de 0,50 m maximum) doublé d’une haie vive (à l’extérieur).

En zones A et N, les clôtures sont adaptées en fonction du type d'occupation du sol autorisé sur la parcelle (grillage, barrière de bois, …), de manière à avoir le moindre impact sur le paysage et sur le déplacement de la faune.

En zone inondable, les clôtures doivent être à claire voie pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux.

VIII — LES PLANTATIONS ET LES HAIES

Le principe de base d’un bon choix des espèces est l’observation de la végétation existante. Le choix de la haie et des essences qui la composent peut dépendre du lieu où elle se situe (village, hameau,…) mais aussi des différentes fonctions qu’on souhaite lui attribuer (biodiversité, transparence, occultation, brise vent, décor, odeurs et fruits…).

Les haies végétales sont composées d’essences locales, diversifiées pour éviter la monotonie (formes, tailles, essences, couleurs, …). Elles sont ou non doublées d’un grillage.

On pourra se référer au « Guide des plantations du Territoire de Belfort », réalisé par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, disponible en mairie.

Règlement – novembre 2015

Page 72

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts

RÉFÉRENCE AU PLAN DE

ZONAGE 1 3 4

INTITULÉ

Parking communal Liaison douce entre la zone AU « Chenecées »

et la grande rue Liaison douce le long de la rue des Chenecées

SUPERFICIE

BÉNÉFICIAIRE

OU

LARGEUR

Commune

5 ares

Commune

6m

Commune

5m

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Page 73