Construire une maison à Noyal-sous-Bazouges
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Noyal-sous-Bazouges
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Le règlement de Noyal-sous-Bazouges ne fixe rien sur ce point
Aucun article du document ne répond à cette question.
Les autres travaux à Noyal-sous-Bazouges
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.