Agrandir une maison à Noyelles-sous-Lens
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Noyelles-sous-Lens : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Noyelles-sous-Lens
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | L’emprise au sol supplémentaire liée à l’extension d’une habitation existante ne peut dépasser 30% des surfaces constructibles de la parcelle et un maximum de 30m² supplémentaire. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur d’une construction à usage d’habitation mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres, non compris les ouvrages techniques et superstructures qui lui sont inhérents. |
| N | La hauteur d’une construction à usage d’habitation mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres, non compris les ouvrages techniques et superstructures qui lui sont inhérents. |
| U | La hauteur d’une construction à usage d’habitation mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres, non compris les ouvrages techniques et superstructures qui lui sont inhérents. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La hauteur d’une construction mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 13 mètres, non compris les ouvrages techniques et superstructures qui lui sont inhérents, sauf constructions et installations liées aux ouvrages de transport d’électricité et au service public ferroviaire. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions ou d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à la limite de la voie ou en recul minimal de 1 mètre à compter de cette même limite. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Règles d’implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. |
| N | Règles d’implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 6 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. |
| U | -soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie, -soit en cas de « dent creuse », par rapport à l’une des constructions voisines. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Règles d’implantation : Les constructions et installations doivent être implantées : - avec un retrait au moins égal à 6 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation en retrait : En cas de retrait, la marge d’isolement ne peut être inférieure à 3 mètres. |
| A | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative. |
| N | Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| U | Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions ne peuvent être implantées le long de la ou les limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement. |
| UB | Implantation en retrait : En cas de retrait, la marge d’isolement ne peut être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions ne peuvent être implantées le long de la ou les limites séparatives que : - Lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement. |
| UE | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.