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Edifiable

PLU de Noyelles-sous-Lens

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
62628_PLU_20220929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2022
Lecture
109 pages, 8 zones, 111 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a la mise en valeurU : Zone urbanisee de la commune. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectee a l'habitat, aux equipements d'interet collectif, aux commerces et services ainsi qu'aux activites peu nuisantes admissibles a proximite des quartiers d'habitationUCb : Secteur de la zone U correspondant aux maisons en brique des cites minieres Normandies et Fosse 231AUh : Secteur de la zone 1AU destine a l'accueil d'equipementUh : Secteur de la zone U destine aux equipements d'interet collectifUCc : Secteur de la zone U correspondant aux logements de type camus des cites minieres Normandie et Fosse 23UCa : Secteur de la zone U correspondant a la partie de la cite d'Anchin non inscrite a l'UNESCO1AU : Zone a caractere naturel destinee a etre urbanisee. Les constructions y sont autorisees au fur et a mesure de la realisation des equipements internes a la zone prevus par ls orientations d'amenagementUEa : Secteur de la zone UE ou seules les evolutions des constructions existantes sont permisesUE : Zone urbaine a vocation economique, destinee a regrouper les etablissements et activites incompatibles avec l'habitatUB : Zone correspondant aux cites minieres inscrites au patrimoine de l'UNESCO et faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, en tant que patrimoine urbain a preserverUhp : Secteur de la zone U correspondant a la fosse 23 et est soumis a une protection patrimoniale au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du code de l'urbanismeUi : Secteur de la zone U soumise au risque d'inondationA : Zone protegee a vocation exclusivement agricoleUEi : Secteur de la zone UE soumis au risque inondationNip : Secteur de la zone naturelle soumis au risque inondation et correspondant au secteur de terrains de depot VNFNi : Secteur de la zone naturelle soumis au risque inondationAi : Secteur de la zone agricole soumis au risque inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Noyelles-sous-Lens

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Noyelles-sous-Lens en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

117 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 117 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17 rue de la République, 62221 Noyelles-sous-Lens
Téléphone
03 21 13 02 30
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.noyelles.net

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Noyelles-sous-Lens ?

Le document opposable est 62628_PLU_20220929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Noyelles-sous-Lens ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, U, UB, UC, UE. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyelles-sous-Lens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noyelles-sous-Lens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Noyelles-sous-Lens ?

117 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 409 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Noyelles-sous-Lens ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noyelles-sous-Lens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Noyelles-sous-Lens, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 854 habitants
Code postal
62221
Code INSEE
62628
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
3 613 sur 3 669 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.