Les versions du document d'urbanismed'Obenheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/03/2023Publiée le 23/03/2023, en vigueur67338_PLU_20230310
• PLU approuvé le 25/02/2020Publiée le 15/06/2020, retirée le 23/03/202367338_PLU_20200225

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.