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Edifiable

Construire à Obenheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/03/2023
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    2.1.6. La hauteur des constructions est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure à 45° : 10 mètres,  Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure ou égale à 45° : 6 mètres. 2.1.7. La hauteur des annexes est lim...

  • Zone N

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone UA

    2.1.9. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, la hauteur des constructions est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure à 45° : 12 mètres,  Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure ou égale à ...

  • Zone UB

    2.1.10. La hauteur des constructions est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure à 45° : 10 mètres,  Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure ou égale à 45° : 6 mètres. 2.1.11. La hauteur des annexes est l...

  • Zone UE

    2.1.7. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3,50 mètres. 2.2.- UE - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :  aux constructions, installations et acti...

  • Zone UL

    2.1.9. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres. 2.1.10. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. 2.1.11. Pour les constructions e...

  • Zone UX

    2.1.9. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres. 2.1.10. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. 2.1.11. Pour les constructions e...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Obenheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
3 place du Général-de-Gaulle, 67230 Obenheim
Téléphone
03 88 98 30 33
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.obenheim.fr

Obenheim en chiffres

Les 82 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Obenheim ?

Le document opposable est 67338_PLU_20230310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Obenheim ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UL, UP, UX. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Obenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Obenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Obenheim ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 180 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Obenheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Obenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67338_PLU_20230310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/03/2023
Contenu
85 pages, 8 zones, 57 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 742 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
67338
Code postal
67230
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
746 locaux raccordables sur 747 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.