Zone UE

Intitulé du document : UE - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1.- UE - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière Habitation • Hébergement Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Plateforme et fosse Aménagement • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain

Interdit

X X

X

X X X X X X

X X X X

X X X

X

• Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping • Parc résidentiel de loisirs • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit X X X X X X X X

1.2.- UE - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions générales

1.2.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.2.2. Dans les secteurs soumis à remontée de nappe, le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

Dispositions particulières

1.2.3. Les abris de jardin et les serres sont autorisés dans les jardins familiaux.

Habitation

Soumis à conditions

Construction à destination de

Conditions

• Logement

X

Il doit constituer le local accessoire de la construction principale à usage d’équipement..

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.7. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3,50 mètres.

2.2.- UE - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :  aux constructions, installations et activités autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  à la compensation hydraulique et environnementale,  à la protection contre les risques et les nuisances.

Caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions

2.2.2. Les façades et les toitures des constructions doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions voisines.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.3. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables avec les énergies traditionnelles.

2.3.- UE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Surface non imperméabilisée

2.3.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.6. L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m2.

Intitulé du document : UE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.

Le local accessoire d’une construction principale à destination d’équipement doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. Un seul local accessoire est autorisé par équipement, il est implanté dans le volume principal ou en extension.

2.1.2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 7,5 mètres des berges des cours d’eau.

Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

Intitulé du document : Espace libre et plantation

2.3.2. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus.

2.4.- UE - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

Intitulé du document : 2.4.2. Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquent

2.4.3. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.3. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques et de la limite d’emprise des voies privées existantes, à modifier ou à créer, sauf pour les abris de jardin.

2.1.4. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux doivent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.5. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des engins des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.2.- UE - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les raccordements aux réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.3. Toute construction ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.4.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.5. Sont autorisés :

 les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques (alimentation des chasse d’eau, lavage du sol, …),

 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.7. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

REV

DATE

0

04/2018

1

10/2018

2

11/2018

3

03/2019

4

06/2019

5

02/2020

Document1

DESCRIPTION Création

PPA Arrêt Approbation

REDACTION/VERIFICATION

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

APPROBATION SF

N° AFFAIRE :

SF

SF

SF

SF

SF

16447

Page : 2/84

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

21