Zone UX

Intitulé du document : UX - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1.- UX - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière Habitation • Hébergement Commerce et activité de service • Restauration • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics • Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salle d’art et de spectacles • Equipement sportif • Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Châssis et serre Plateforme et fosse

Interdit

X X

X

X X X

X X X X X

X

X X X X

Aménagement • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping • Parc résidentiel de loisirs • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit

X X X X X X X X X X

1.2.- UX - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions générales

1.2.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.2.2. Les constructions et les usages et affectation du sol autorisées ne doivent pas engendrer de risque de nuisance ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de zone urbaine résidentielle.

1.2.3. Dans les secteurs soumis à remontée de nappe, le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

1.2.4. Chaque opération doit être compatible avec la vocation de la zone et de l’orientation d'aménagement et de programmation de la zone.

Dispositions particulières

Habitation

Soumis à conditions

Construction à destination de

Conditions

• Logement

X

Il doit constituer le local accessoire de la construction principale à usage d’activité.

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Construction réservée aux réseaux publics de distribution et de transport, et

• Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés

X

leurs locaux techniques (transformateur, …), ainsi qu’aux réseaux de distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Entrepôt

Soumis à conditions

Conditions

X

Nécessaire aux établissements existants et aux activités autorisées dans la zone

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.6. Les constructions sont implantées :

 soit sur limite séparative,

 soit de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.1.7. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives.

2.1.8. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.9. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

2.1.10. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.1.11. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UX - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :

 aux constructions, installations et activités autorisés dans la zone,

 aux fouilles archéologiques,

 à la protection contre les risques et les nuisances.

2.2.2.

Les aires de stockage doivent être dissimulées sur leur périphérie par des palissades de taille proportionnelle au stockage. Elles sont constituées d’un rideau végétal dense formant écran ou en harmonie avec le bâtiment principal, de manière à ce que l’aire de stockage ne soit pas perceptible depuis le domaine public.

2.2.3. Les façades et les toitures des constructions doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions voisines.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.4. Les façades doivent avoir un aspect fini.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.5. La hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique.

2.2.6. Les clôtures sont à claire voie. 2.2.7. Les murs pleins sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,70 mètre par rapport au terrain

nature.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.8. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables avec les énergies traditionnelles.

2.3.- UX - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées

2.3.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales sauf en zone UX1.

Intitulé du document : UX - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UX - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.

Le local accessoire d’une construction principale à destination d’activité doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. Un seul local accessoire est autorisé par activité, il est implanté dans le volume principal ou en extension.

2.1.2. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 7,5 mètres des berges des cours d’eau.

Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

Intitulé du document : Espace libre et plantation

2.3.2. Les espaces libres doivent être aménagés, entretenus et plantés.

2.4.- UX - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.4.2. 2.4.3.

Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

2.4.4. Pour les vélos :

Destination Bureau

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 100 m2

Nombre de place

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local ou abri vélo

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.3. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

 25 mètres par rapport à l’axe des routes départementales, hors agglomération,

 5 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

2.1.4. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.5. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences, à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins des autres services techniques.

3.1.2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.3. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.4. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.5. Le nombre d’accès, le long de la RD, est limité à un par unité foncière.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.2.- UX - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les raccordements aux réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain. 3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, des réservations par pose de fourreaux sont prévues par

anticipation

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques 3.2.4. Toute construction ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par

raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.6.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.7. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.8. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

REV

DATE

0

04/2018

1

10/2018

2

11/2018

3

03/2019

4

06/2019

5

02/2020

Document1

DESCRIPTION Création

PPA Arrêt Approbation

REDACTION/VERIFICATION

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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APPROBATION SF

N° AFFAIRE :

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SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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