Zone UP

Intitulé du document : UP - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1.- UP - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière • Exploitation forestière Habitation • Logement • Hébergement Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics • Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salle d’art et de spectacles • Equipement sportif • Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X

X X

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Usage et affectation des sols Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Châssis et serre Aménagement • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping • Parc résidentiel de loisirs • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit

X X X

X X X X X X X X X X X

1.2.- UP - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions générales

1.2.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.2.2. Dans les secteurs soumis à remontée de nappe, le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

Dispositions particulières

Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole Equipement d'intérêt collectif et services publics

• Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés

Soumis à conditions

Construction à destination de

Conditions

X

Nécessaire à la pisciculture

Construction réservée aux réseaux publics de distribution et de transport, et

X

leurs locaux techniques (transformateur, …), ainsi qu’aux réseaux de

distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.5. Les constructions sont implantées de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

2.1.6. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

2.1.7. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UP - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :  aux constructions, installations et activités autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  à la protection contre les risques et les nuisances,  à la pisciculture.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

2.2.2. Les façades et les toitures des constructions doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions voisines.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. La hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres 2.2.4. Les clôtures sont à claire voie. 2.2.5. Les murs pleins sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,70 mètre par rapport au terrain

naturel.

2.3.- UP - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : UP - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 7,5 mètres des berges des cours d’eau. Pour les constructions existantes ne respectant pas l’alinéa précédent en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Intitulé du document : Espace libre et plantation

2.3.1. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus.

2.4.- UP - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.4.2. 2.4.3.

Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

2.1.3. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.4. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences, à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.2.- UP - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les raccordements aux réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.3. Toute construction ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.4.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.5. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.6. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

REV

DATE

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04/2018

1

10/2018

2

11/2018

3

03/2019

4

06/2019

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02/2020

Document1

DESCRIPTION Création

PPA Arrêt Approbation

REDACTION/VERIFICATION

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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APPROBATION SF

N° AFFAIRE :

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SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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