Zone 1AU

Intitulé du document : 1AU - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1.- 1AU - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Dispositions particulières Les abris à animaux sont interdits.

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière Habitation • Hébergement Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics • Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salle d’art et de spectacles • Equipement sportif • Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X

X

X X X X X

X X X X X

X X X

Usage et affectation des sols

Caveau et monument funéraire

X

Habitation légère de loisir

X

Châssis et serre

X

Plateforme et fosse

X

Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain

X

• Terrain pour résidences démontables

X

• Terrain de camping

X

• Parc résidentiel de loisirs

X

• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

X

• Parc d’attraction

X

• Golf

X

• Aire de jeux et de sports

X

1.1.- A - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière Habitation

• Logement • Hébergement Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics • Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salle d’art et de spectacles • Equipement sportif • Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X

X X

X X X X X X

X X X X X

X X X X

Usage et affectation des sols Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Aménagement • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping • Parc résidentiel de loisirs • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit

X X

X X X X X X X X X X X

1.2.- A -

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions générales

1.2.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.2.2. Dans les secteurs soumis à remontée de nappe, le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

Dispositions particulières

Soumis à conditions

Conditions

Construction à destination de

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

En secteur A : installation technique agricole, extension des constructions agricoles existantes

X

En secteur AC uniquement : constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole

par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

En secteur AP uniquement : abri de pâture nécessaire à l’activité agricole

Equipement d'intérêt collectif et services publics

• Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés

X

Construction réservée aux réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …), ainsi qu’aux réseaux de distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées.

1.2.3. Les constructions existantes à destination d’habitation et leurs annexes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.4.

A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points :

 Au-delà de 3 mètres de la limite séparative : au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres,

 Entre 0 et 3 mètres : au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres.

2.1.5. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives.

2.1.8. A moins d’être implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

2.1.9. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux, et les installations techniques agricoles peuvent être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre des limites séparatives.

2.1.10. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.6. La hauteur des constructions est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure à 45° : 10 mètres,  Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure ou égale à 45° : 6 mètres.

2.1.7. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres. 2.1.8. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

n’est pas règlementée.

2.2.- QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :  aux constructions, usages et affectation des sols et activités autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  à la compensation hydraulique et environnementale,  à la protection contre les risques et les nuisances.

2.2.2. L’affouillement et exhaussement du sol ne peut excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement, y compris pour les rampes de garage.

2.2.3. Les façades et toitures des constructions doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions voisines.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.4. Les clôtures ont une hauteur maximale de :  1,50 mètre sur rue,  2 mètres en limite séparative

2.2.5. Les clôtures sont à claire voie. 2.2.6. Les murs pleins sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,70 mètre par rapport au terrain

naturel.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.7. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.3.- 1AU - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées

2.3.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

2.1.12. La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 13 mètres, hors structures techniques agricoles.

2.1.13. En secteur AP, la hauteur des abris de pâture est limitée à 4 mètres.

2.2.- A - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :  aux constructions, usage et affectation du sol autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  à la compensation hydraulique et environnementale,  à la protection contre les risques et les nuisances.

2.2.2. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3. Les façades des constructions doivent avoir un aspect fini. Façade

2.2.4. Les abris de pâture doivent respecter les prescriptions architecturales suivantes :  Absence de baie,  Aspect bois.

2.3.- A -

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.11. En secteur A, l’extension des constructions agricoles existantes est limitée à 30% de la surface de plancher initiale.

Intitulé du document : 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- 1AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot.

2.1.- A - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. En secteur AP, les abris de pâture sont implantés au niveau du terrain naturel, sans remblai. Ils n’ont pas de fondation et sont ouverts sur un côté.

2.1.2. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 15 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

2.1.3. Toute construction, installation ou activité doit être édifiée à une distance au moins égale de 30 mètres par rapport aux lisières forestières.

Intitulé du document : Espace libre et plantation

2.3.2. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus.

2.4.- 1AU - STATIONNEMENT

2.4.1. 2.4.2.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

2.4.3. Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Destination Logement

Bureau

Conditions

Nombre de place

Jusqu’à 70 m2 de surface de plancher

1 place

Au-delà de 70 m2 et par tranche entamée de 1 place 50 m2 de surface de plancher

Par tranche entamée de 40 m2 de surface de 1 place plancher

2.4.4. Pour les vélos :

Destination Habitation

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

Nombre de place

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local vélo

CONSTRUCTIONS

Espace libre et plantation

2.3.1. Des haies champêtres sont plantées pour masquer les zones de dépôt et de stockage.

2.3.2. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières.

2.3.3. En secteur AP, la végétation existante de type arbre, arbuste et haie est préservée ou replantée.

Maintien ou remise en état des continuités écologiques

2.3.4. Les clôtures sont à claire voie afin de faciliter le ruissellement des eaux pluviales. En cas d’utilisation de grillage, la maille est suffisante pour permettre le passage d’animaux type batracien, hérisson, etc.

Terrain et espace inconstructible

2.3.5. Les éléments de continuité écologique repérés au règlement graphique sont inconstructibles.

2.4.- A - STATIONNEMENT

2.4.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : • Aire de stationnement ouverte au public

X

• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs

X

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

X

1.2.- 1AU USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions générales

1.2.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.2.2. Dans les secteurs soumis à remontée de nappe, le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

1.2.3. L'urbanisation de la zone est possible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble ou par phase, en respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation.

1.2.4. Chaque opération doit être compatible avec la vocation de la zone et de l’orientation d'aménagement et de programmation de la zone.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. La construction principale doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies privées réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

2.1.3. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences, à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins des autres services techniques.

3.1.2. L’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile doit être adaptée à l’opération desservie avec un minimum de :

 4 mètres si la voie est à sens unique,

 8 mètres si la voie est à double sens.

3.1.3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour faire demi-tour.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.4. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.5. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.2.- 1AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain. 3.2.3. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.4. Toute construction ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.5. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

3.2.6.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.7. Sont autorisés:

 les usage et affectation du sols permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques (alimentation des chasse d’eau, lavage du sol, …),

 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.8. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.9. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Titre IV - Dispositions applicables aux zones agricoles

2.1.4. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :  20 mètres par rapport à l’axe de la RD, hors agglomération,  6 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

2.1.5. Le recul de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l‘alignement ou de la limite d’emprise de la voie.

2.1.6. La règle précédente ne s’applique pas aux constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux, ni aux installations techniques agricoles.

2.1.7. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire les exigences en termes de sécurité, de protection civile, de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.2.- A - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2. A défaut de réseau, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.3. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont enterrés, les raccordements privés doivent l’être également.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.4. Toute construction ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

3.2.5.

A défaut de raccordement possible sur un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent, être traitées par un dispositif d’assainissement autonome et évacuées conformément au règlement en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordées ultérieurement sur le réseau public lorsque celui-ci est mis en place. Le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Eaux usées non domestiques

3.2.6.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.7.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.8. Sont autorisés :

 les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques (alimentation des chasse d’eau, lavage du sol, …),

 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Titre V - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

REV

DATE

0

04/2018

1

10/2018

2

11/2018

3

03/2019

4

06/2019

5

02/2020

Document1

DESCRIPTION Création

PPA Arrêt Approbation

REDACTION/VERIFICATION

OTE

Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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APPROBATION SF

N° AFFAIRE :

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16447

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SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

21