Zone UA

1.1.- UA - Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière Commerce et activité de service
• Commerce de gros Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
• Entrepôt
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Plateforme et fosse Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit · X · X · X X

X X X X X X X X X X X X X#

1.2.- UA - Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des#

CONDITIONS PARTICULIERES Dispositions générales#

1.2.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.2.2. Dans les secteurs soumis à remontée de nappe, le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

Dispositions particulières#

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie

Soumis à conditions

Construction à destination de

Conditions

Aménagement et transformation des constructions à usage agricole

X existantes à la date d’approbation du PLU

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

X

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

X

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.5. La toiture de la construction principale doit avoir 2 pans minimum et une pente comprise entre 45 et 52°.

2.2.8. Des adaptations des pentes sont admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …).

2.2.9. La toiture des constructions doit être en aspect tuile de tradition locale de couleur rouge à brun, à l’exception des vérandas, des auvents, des bâtiments publics.

2.2.10. En cas de réparation partielle, ou d’extension de construction existante, la couleur de la toiture peut être de la couleur initiale si celle-ci n’est pas conforme à l’alinéa ci-dessus.

2.2.11. Les installations d’énergie renouvelable ne sont pas soumises à couleur.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.12. La clôture sur rue est constituée soit :

• d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire voie, et éventuellement doublé d’une haie,
• d’un mur plein.

2.1.6. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, les constructions doivent être implantées :

• soit au moins une limite séparative, sauf si un schlupf existe,
• soit en recul avec un minimum de 0,40 mètre et un maximum de 0,80 mètres.

2.1.7.

Au-delà de 40 mètres à partir de la voie, les constructions peuvent aussi être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2.1.8. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.1.9. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, la hauteur des constructions est limitée à :

• Pour les toitures avec une pente supérieure à 45° : 12 mètres,
• Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure ou égale à 45° : 6 mètres

2.1.10. Au-delà d’une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, la hauteur des constructions est limitée à:

• Pour les toitures avec une pente supérieure à 45° : 10 mètres,
• Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure ou égale à 45° : 4 mètres.

2.1.11. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.1.12. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante selon le schéma des dispositions générales.

2.1.13. La hauteur des châssis et serres est limitée à 1,80 mètre.

2.2.- UA - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :

• aux constructions, installations et activités autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• à la compensation hydraulique et environnementale,
• à la protection contre les risques et les nuisances.

2.2.2. Les façades et toitures des constructions et les clôtures doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions voisines.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3. L’aspect de la façade s’inscrit dans la tradition locale, soit colombage, brique, pierre et enduit, bardage bois vertical.

. Les clôtures ont une hauteur comprise entre 1,20 et 2 mètres.

Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure à l’alinéa précédent sans dépasser la hauteur initiale.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.15. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables avec les énergies traditionnelles.

2.3.- UA - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Surfaces non imperméabilisées

2.3.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

2.1.- UA - Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 7,5 mètres des berges des cours d’eau.

Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

2.3.2. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus. 2.3.3. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. 2.3.4. Les haies sont composées principalement d’essences locales et champêtres.

2.4.- UA - Stationnement#

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

2.4.3. Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Destination Logement Hébergement

Conditions Par tranche de 70 m2 entamé de surface de plancher Par tranche de 100 m2 de surface de plancher

Nombre de place 1 place 1 place

2.4.4. Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus pour les logements supplémentaires créés.

2.4.6. Pour les vélos :

Destination Habitation

Bureau

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

Dès que la surface de plancher est supérieure à 100 m2

Nombre de place

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local vélo

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local ou un abri vélo

2.1.2. La façade sur rue des constructions principales doit être :

• soit à l’alignement de la voie,
• soit avec un recul maximum de 1,5 mètre par rapport aux voies publiques, à modifier, ou à créer,
• soit suivant le recul de la construction principale située sur l’un des fonds voisins.

2.1.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.1.4. Le débord de toiture sur l’emprise publique est autorisé dans la limite de :

• 0,30 mètres et à condition d’être situé à une hauteur minimale de 5 mètres,
• 0,60 mètres pour les auvents.

2.1.5. Les annexes implantées à l’arrière d’une construction principale ne sont pas concernées par les règles de recul par rapport aux voies publiques, à modifier, ou à créer.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences, à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.2.- UA - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les raccordements aux réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain. 3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, des réservations par pose de fourreaux sont prévues par anticipation

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques 3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.6.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.7. Sont autorisés :

• les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques (alimentation des chasse d’eau, lavage du sol, …),
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.8. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.9. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.