Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1.- UB - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière Commerce et activité de service

• Commerce de gros • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols Habitation légère de loisir Châssis et serre Plateforme et fosse Aménagement • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping • Parc résidentiel de loisirs • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit

X

X X X

X X

X X X

X X X X X X X X X

1.2.- UB - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions générales

1.2.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.2.2. Dans les secteurs soumis à remontée de nappe, le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

Dispositions particulières

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie

Soumis à conditions

Construction à destination de

Conditions

Aménagement et transformation des constructions à usage agricole existantes

X à la date d’approbation du PLU

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

X

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

X

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

Caractéristiques architecturales des clôtures

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.7. A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale :

 Au-delà de 3 mètres de la limite séparative : à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres,

 Entre 0 et 3 mètres : à la différence d'altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres.

2.1.8. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives.

2.1.9. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.10. La hauteur des constructions est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure à 45° : 10 mètres,  Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure ou égale à 45° : 6 mètres.

2.1.11. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres. 2.1.12. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. 2.1.13. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UB - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :  aux constructions, installations et activités autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  à la compensation hydraulique et environnementale,  à la protection contre les risques et les nuisances.

2.2.2. L’affouillement et exhaussement du sol ne peut excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement, y compris pour les rampes de garage.

2.2.3. Les façades et toitures des constructions doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions voisines.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.4. Toutes les façades présenteront un aspect fini. 2.2.5. Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les effets cherchant à donner l’illusion du matériau sont interdits. 2.2.6. Les matériaux visant à économiser l’énergie et favoriser les constructions durables sont privilégiés.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.7. La toiture des volumes principaux doit avoir une pente comprise entre 45° et 53°, sauf pour les toitures terrasses.

2.2.10. Les clôtures sont à claire voie. 2.2.11. Les murs pleins sont autorisés sur une hauteur maximum de 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.12. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.3.- UB - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées

2.3.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 7,5 mètres des berges des cours d’eau. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle précédente, l’extension de la construction est autorisée à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

Intitulé du document : Espace libre et plantation

2.3.2. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus.

2.4.- UB - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

2.4.3. Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Destination Logement

Hébergement

Artisanat Commerce Bureau Restauration

Conditions

Nombre de place

Jusqu’à 70 m2 de surface de plancher

Au-delà de 70 m2 et par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher

1 place 1 place

Par tranche entamée de 70 m2 de surface de 1 place plancher

Par tranche entamée de 40 m2 de surface de 1 place plancher

Par tranche entamée de 25 m2 de surface de 1 place plancher

2.4.4. Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus pour les logements supplémentaires créés.

Intitulé du document : En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus

2.4.6. Pour les vélos :

Destination Habitation

Bureau

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

Dès que la surface de plancher est supérieure à 100 m2

Nombre de place

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local vélo

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local ou un abri vélo

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :  15 mètres par rapport à l’axe de la RD124, hors agglomération,

2.1.3. La façade sur rue de la construction principale doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres et un maximum de 10 mètres des voies et emprises publiques ou des voies privées réalisées dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble.

2.1.4. Dans le cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies, cette règle s’applique uniquement par rapport à l’une des voies.

2.1.5. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.6. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences, à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.2.- UB - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Intitulé du document : Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les raccordements aux réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain.

3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, des réservations par pose de fourreaux sont prévues par anticipation

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

3.2.5.

Dans le secteur UBa, à défaut de raccordement possible sur un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent, être traitées par un dispositif d’assainissement autonome et évacuées conformément au règlement en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement sur le réseau public lorsque celui-ci est mis en place. Le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Eaux usées non domestiques

3.2.6.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.7.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.8. Sont autorisés :

 les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques (alimentation des chasse d’eau, lavage du sol, …),

 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.9. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.10. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

REV

DATE

0

04/2018

1

10/2018

2

11/2018

3

03/2019

4

06/2019

5

02/2020

Document1

DESCRIPTION Création

PPA Arrêt Approbation

REDACTION/VERIFICATION

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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Sonia FACEN

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APPROBATION SF

N° AFFAIRE :

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SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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