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Edifiable

PLU de Gerstheim

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
67154_PLU_20170911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/09/2017
Lecture
118 pages, 2 zones, 16 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonageIAUd : Secteur situé au nord de la rue du Général KoenigIIAU1a : Secteur identifiant les exploitations existantes implantées en bordure du tissu ancienUBd : Secteur à l'Est du bourg, correspondant à l'ancienne « Cité EDF », de très faible densitéUX : Zone destinée à accueillir des constructions à usage d'activités économiques, ainsi que les constructions et installations qui en sont le complément normalNl : Secteur identifiant des poches « urbanisées » à vocation d'accueil touristique, peu densesA : Zone correspondant à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUCa : Secteur au nord de la commune, dévolu aux installations de camping, de loisirs, de tourisme et à l'hébergement touristique ainsi qu'à ses dépendancesUE : Zone destinée à accueillir des constructions axées sur les activités, travaux et installations nécessaires à l'entretien et à l'exploitation du Rhin canaliséNg1 : Sous-secteur destiné à recevoir les installations de traitement de carrièreNg2 : Sous-secteur correspondant à la carrière existante et à son extensionNj : Secteur identifiant une zone de jardinUBc : Secteur au Sud du bourg, correspondant essentiellement à des secteurs d'habitat collectifIAUXb : Secteur situé à l'est de la zone UX, dont il constitue le prolongementIAU1b : Secteur correspondant à l'ouest du bourg, au sud de la Rue d'OsthouseIAUXa : Secteur situé au sud du bourg, à vocation essentiellement commercialeIAU1c : Secteur correspondant à un secteur situé au sud-ouest du lotissement « Bancalis »IIAUX : Zone naturelle destinée à l'urbanisation future. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à vocation économique. L'urbanisation de la zone ne pourra être réalisée qu'après modification ou révision du P.L.UIAU1a : Secteur identifiant deux sites, l'un au sud du village, à l'est de la rue du Général de Gaulle, le second au nord de la rue d'ErsteinUBb : Secteur correspondant au secteur « Bancalis », en cours d'urbanisationUAa : Secteur identifiant le centre bourgUAb : Secteur situé à l'est de la WeilUCa1 : Sous-secteur correspondant aux installations nécessaires à un centre équestreUCb : Secteur identifiant les équipements publics (scolaires, sportifs et de loisirs) au sud de la communeN : Zone naturelle et forestière. Sont classés dans la zone N les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysagesNfp : Secteur identifiant les forêts de protectionUBa : Secteur contigu au bourg ancienIIAU1 : Zone naturelle destinée à l'urbanisation future principalement pour des besoins de constructions à usage principal d'habitation. L'urbanisation de la zone ne pourra être réalisée qu'après modification ou révision du P.L.UUAc : Secteur situé dans le secteur de l'ancien moulinAa : Secteur correspondant au périmètre de protection rapproché du forage d'eau potable
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gerstheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

153 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 153 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Reuchlin, 67150 Gerstheim
Téléphone
03 88 98 30 20
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.gerstheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 16 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gerstheim ?

Le document opposable est 67154_PLU_20170911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gerstheim ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, UC. Ils portent 16 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gerstheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gerstheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gerstheim ?

153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 127 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 206 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gerstheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gerstheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gerstheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 490 habitants
Code postal
67150
Code INSEE
67154
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 584 sur 1 617 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.