Construire à Daubensandles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/03/2020
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
Dispositions particulières au secteur UA : Mode de calcul des hauteurs maximales des constructions et installations : La hauteur est mesurée à partir du niveau fini à l'axe de la chaussée, au droit de la parcelle sur laquelle sera implant...
- Zone UJ
Mode de calcul des hauteurs maximales des constructions et installations : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillem...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Daubensand
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Daubensand
- Agrandir à Daubensand
- Construire une piscine à Daubensand
- Poser un abri de jardin à Daubensand
- Clôturer à Daubensand
- Refaire la façade à Daubensand
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 6 rue Principale, 67150 Daubensand
- Téléphone
- 03 88 98 31 34
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 11 h. Le mardi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h à 11 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 8 h à 11 h.
- Site
- www.daubensand.com
Daubensand en chiffres
- 388habitants
- 36permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Daubensand ?
Le document opposable est 67086_PLU_20200303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Daubensand ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UA, UJ. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Daubensand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Daubensand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Daubensand ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Daubensand ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Daubensand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67086_PLU_20200303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Contenu
- 33 pages, 3 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 255 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67086
- Code postal
- 67150
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 197 locaux raccordables sur 197 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.