PLU de Matzenheim
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/08/2021
- 8 zones
- 67 articles
- INSEE 67285
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 67285_PLU_20210825, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/08/2021
- Lecture
- 77 pages, 8 zones, 67 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
PRESCRIPTIONS 1. La hauteur maximale des constructions principales est fixée à – 11 mètres au faîtage ; – 9 mètres au sommet de l'acrotère ; 2. La hauteur maximale hors-tout des petites constructions est fixée à 3,50 mètres. EXCEPTIONS 3. L...
- Zone 1AUX
PRESCRIPTION 1. La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 11 mètres hors tout. EXCEPTIONS 2. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustr...
- Zone 2AU
Non réglementé DANS TOUTE LA ZONE SAUF LES SECTEURS AC ET AC1 1. La hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 3,50 mètres hors tout. DANS LE SECTEUR AC Habitations 2. La hauteur maximale des bâtiments d'habitation ...
- Zone N
1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 2. En cas de terrain en pente, la ha...
- Zone UA
PRESCRIPTIONS 1. La hauteur maximale des constructions est fixée à : – 11 mètres au faîtage, la hauteur ne doit pas être inférieure à la largeur du pignon ; – 9 mètres au sommet de l'acrotère. 2. Pour les constructions nouvelles à plus de 3...
- Zone UB
PRESCRIPTIONS 1. La hauteur maximale des constructions principales est fixée à – 11 mètres au faîtage ; – 9 mètres au sommet de l'acrotère. 2. La hauteur maximale hors tout des petites constructions est fixée à 3,50 mètres. EXCEPTIONS 3. Le...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UX
PRESCRIPTION 1. La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 11 mètres hors tout. EXCEPTIONS 2. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustr...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Matzenheim
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill (en amont de l'EMS)
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
82 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 61permis de construire
- 6déclarations préalables
- 168logements créés
- 1autorisations annulées
Les 82 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de l'Église, 67150 Matzenheim
- Téléphone
- 03 88 74 41 61
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 20 h. Le mardi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 15. Le samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.matzenheim.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Matzenheim ?
Le document opposable est 67285_PLU_20210825, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Matzenheim ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Matzenheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Matzenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Matzenheim ?
82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 168 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Matzenheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Matzenheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Matzenheim, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 494 habitants
- Code postal
- 67150
- Code INSEE
- 67285
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 831 sur 832 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.