Construire à Osthouseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/04/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
1. La hauteur hors tout des abris publics pour la promenade et pour la chasse, à condition d’être ouverts au public, d’être à claire-voie, de ne pas excéder 3,50 mètres. 2. Les dispositions de l’article 10 UA ne sont pas applicables dans le...
- Zone UA
1. La hauteur maximum des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage (R + 1 + 1 comble aménageable), soit trois niveaux maximum. 2. Les bâtiments agricoles ne dépasseront pas les hauteurs des bâtiments environnants. 3. La ...
- Zone UB
1. La hauteur maximum des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage (R + l + 1 comble aménageable), soit trois niveaux maximum. 2. La hauteur n'est pas réglementée pour les bâtiments publics.
- Zone UL
La hauteur des constructions est à déterminer en fonction de son insertion dans le site. La hauteur maximum des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage (R + 1 + 1 comble aménageable), soit trois niveaux maximum. 1. La...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Osthouse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Osthouse
- Agrandir à Osthouse
- Construire une piscine à Osthouse
- Poser un abri de jardin à Osthouse
- Clôturer à Osthouse
- Refaire la façade à Osthouse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Illrisque naturel
Ses 3 zones
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 26 rue du Château, 67150 Osthouse
- Téléphone
- 03 88 98 02 46
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 17 h à 20 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Osthouse en chiffres
- 975habitants
- 60permis de construire depuis 2013
- 99logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Osthouse ?
Le document opposable est 67364_PLU_20240423, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Osthouse ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UL. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osthouse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Osthouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Osthouse ?
68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 99 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Osthouse ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Osthouse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Erstein10 790 hab.
- Matzenheim1 494 hab.
- Gerstheim3 490 hab.
- Bolsenheim577 hab.
- Uttenheim596 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67364_PLU_20240423, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/04/2024
- Contenu
- 82 pages, 4 zones, 35 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 650 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67364
- Code postal
- 67150
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 507 locaux raccordables sur 520 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.