Zone N

Intitulé du document : N - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Dans les parties inondables des zones N 1.1. Les clôtures faisant obstacle à la libre circulation des eaux d’inondation.

1.2. Les remblaiements de terrain en dehors de l’emprise des constructions admises dans la zone.

1.3. Tout changement d’affectation et de nature de l’activité.

1.4. Le stockage de matériaux polluants.

1.5. Les sous-sols.

2. Dans la zone N5 : Toute installation nouvelle d’ouvrage de transport d’hydrocarbure et de produit chimique de synthèse ainsi que toute excavation, tout remblaiement d’excavation, ou tout exhaussement du sol sont interdits.

3. Dans toutes les zones N : 3.1. Toute nouvelle construction de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux ainsi que

les constructions à caractère commercial, artisanal et de services.

3.2. Les affouillements ou exhaussements du sol non justifiés par une construction, une installation, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques, sauf ceux autorisés en zone N2.

3.3. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de carcasses de véhicules hors d’usage.

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Règlement Zone N

3.4. L’ouverture ou l’extension de carrières et d’étangs, sauf dans la zone N4. 3.5. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. 3.6. Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées ou non

conformes à l’article 2 N ci-dessous.

Article 2 N - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Dans les parties inondables des zones N, tout ouvrage ou installation autorisé dans la zone devra être effectué en tenant compte du risque d’inondation (mise hors d’eau, orientation ...). Il ne devra pas gêner le li- bre écoulement des eaux en cas de crue. Il devra être construit au même niveau que le terrain naturel.

2. Dans la zone N1 :

2.1. Les aménagements et transformations de bâtiments existants à l’intérieur des volumes existants.

2.2. Les étangs pouvant servir de bassin de rétention pour les eaux pluviales.

3. Dans la zone N2 : Les abris publics pour la promenade et pour la chasse, à condition d’être ouverts au public, d’être à claire-voie, de ne pas excéder une hauteur hors tout de 3,50 mètres.

4. Dans la zone N3 :

4.1. Les aménagements, travaux de transformation des constructions existantes à l’intérieur des volumes existants, sans changement de destination.

4.2. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’aménagement de l’Ill, de ses dépendances et des canaux.

4.3. Les dépôts de curage le long des cours d’eau.

5. Dans la zone N4 :

5.1. L’aménagement, l’entretien, la transformation ou l’extension des étangs existants à des fins de pisciculture et de pêche.

5.2. Les aménagements et transformations de bâtiments existants à l’intérieur des volumes existants, les extensions modérées des constructions existantes dans la limite de 20% maximum de la surface totale, une seule fois et non renouvelable pour une même construction, à la date d’approbation du PLU et les refuges ou abris pour pêcheurs, sous réserve de ne pas aggraver les risques d’inondation ou leurs effets.

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Règlement Zone N

6. Dans la zone N5 :

6.1. Les constructions, installations et aménagements strictement liés et nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du forage d’eau potable.

6.2. Les aménagements, transformations et extensions des bâtiments nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole ainsi que la construction de serres liées à l’activité de cette exploitation agricole.

7. Dans la zone N7 :

7.1. Les équipements et installations légers liés aux sports et aux loisirs.

7.2. Tout ouvrage ou installation autorisé dans la zone devra être effectué en tenant compte du risque d’inondation (mise hors d’eau, orientation ...). Il ne devra pas gêner le libre écoulement des eaux en cas de crue.

8. Dans l’ensemble des zones N :

8.1. Les occupations et utilisations du sol nécessaires et liées aux installations admises dans la zone sous réserve d’être compatibles avec l’environnement.

8.2. La reconstruction pour la même destination de tout bâtiment sinistré.

8.3. Les travaux d’amélioration, de transformation et d’extension des installations existantes sans changement de destination.

8.4. Les ouvrages, installations et travaux nécessaires et liés à l’exploitation et l’entretien des cours d’eau.

8.5. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, lignes, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et leurs ouvrages techniques, ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes électriques existantes sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

Intitulé du document : N - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Voirie Les constructions nouvelles doivent être édifiées à 15 mètres au moins de l’alignement de toute voie (ou emprise) publique limitrophe existante, à modifier ou à créer, sauf dispositions contraires indiquées au règlement graphique.

2. Chemins ruraux et d’exploitation

2.1. Toute construction ne peut s’édifier à moins de 3 mètres par rapport à l’axe médian des chemins ruraux et d’exploitaion.

2.2. Les clôtures doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres à compter de l’axe des chemins ruraux ou d’exploitation.

3. Cours d’eau Toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux berges de l’Ill et de 6 mètres par rapport aux berges du Canal d’Osthouse.

Article 7 N - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Implantation avec prospects La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces points (L  h/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Travaux de transformation Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

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Règlement Zone N

3. Les dispositions du présent article peuvent ne pas être appliquées dans le cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination, d’un bâtiment sinistré.

Article 8 N - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : N - Hauteur maximum des constructions

1. La hauteur hors tout des abris publics pour la promenade et pour la chasse, à condition d’être ouverts au public, d’être à claire-voie, de ne pas excéder 3,50 mètres.

2. Les dispositions de l’article 10 UA ne sont pas applicables dans le cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination d’un bâtiment sinistré.

3. En zone N7, la hauteur des équipements et installations légers est à déterminer en fonction de son insertion dans le site.

4. La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol éventuels.

5. Lorsque le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation de la commune impose des remblais ou une sur-élévation du plancher bas de la construction, la surhauteur induite par ces prescriptions n’est pas prise en compte dans la mesure de la hauteur des constructions et installations telle que définie à l’alinéa 2. ci-dessus.

Intitulé du document : N - Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : N - Aspect extérieur

1. Façade et volumes Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages, à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures

2.1. Les clôtures sont facultatives.

2.2. Les clôtures éventuelles doivent être constituées par des haies vives, par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie ne comportant pas de mur bahut,

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Règlement Zone N

sauf dans les zones naturelles inconstructibles où elles devront être obligatoirement constituées par des haies vives.

3. Armoires techniques nécessaires aux réseaux (électricité, postes, télécommunications, câblage, gaz...) Les coffrets techniques doivent être implantés dans l’unité foncière. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour une installation harmonieuse des armoires techniques extérieures, dans l’environnement. Leur implantation doit respecter les normes permettant le déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.

Intitulé du document : N - Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations

1. Les constructions autorisées au titre du présent règlement de zone devront faire l’objet de mesures d’insertion paysagère particulières afin dans diminuer l’impact sur le paysage. La plantation de haies vives comportant l’ensemble des strates végétales (buissons, arbustes, arbres, arbres de haute tige) et composées d’espèces indigènes variées est en particulier obligatoire dans les marges d’isolement.

2. Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont à conserver et à respecter.

Intitulé du document : N - Aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

Intitulé du document : N - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Accès aux voies ouvertes au public

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

1.1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

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Règlement Zone N

1.2. Un seul accès est autorisé par unité foncière bâtie.

1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

1.4. Les accès aux constructions à partir des voies classées dans la voirie départementale doit se faire en des points spécialement aménagés. L’accès direct des riverains à ces points peut être interdit.

2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Aucune voie privée ouverte à la circulation automobile ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

Article 4 N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1. Réseau de distribution d’eau

1.1. Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordé au réseau collectif de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau de distribution d’eau potable, une alimentation par puits privé pourra être réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur et des prescriptions de l’Agence Régionale de Santé.

1.2. Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau de 12 m3 si, dans un rayon de 400 mètres, il n’existe pas un point d’eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d’incendie.

Intitulé du document : 2

. Réseaux d’assainissement

2.1. Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit être assainie en assainissement non collectif. Le cas échéant la proximité du réseau public pourrait conduire au raccordement sur celui-ci après étude. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés ou égouts pluviaux est interdite.

2.2. Eaux usées non domestiques :

Ces eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément aux réglementations en vigueur. Dans le cas de système d’assainissement non collectif, les effluents non domestiques devront faire l’objet d’un traitement particulier adapté.

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Règlement Zone N

3. Autres réseaux Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices.

Article 5 N - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Commune d’OSTHOUSE

Département du Bas-Rhin

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. Règlement

Dossier approuvé Septembre 2011

TABLE DES MATIERES

TDM - 1

TITRE I Dispositions Applicables aux Zones Urbaines ...................................................................... 1

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UA......................... 3

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................ 3

Article 1 UA - Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................................... 3 Article 2 UA - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières................................................... 4

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................... 5

Article 3 UA - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public............. 5 Article 4 UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux ............................................................................. 6 Article 5 UA - Superficie minimale des terrains constructibles..................................................................................... 7 Article 6 UA - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques......................................... 7 Article 7 UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ....................................................... 8 Article 8 UA - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................... 9 Article 9 UA - Emprise au sol des constructions.......................................................................................................... 9 Article 10 UA - Hauteur maximum des constructions .................................................................................................... 9 Article 11 UA - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ........................................................ 10 Article 12 UA - Aires de stationnement ....................................................................................................................... 12 Article 13 UA - Espaces libres - Aires de jeux - Plantations......................................................................................... 13

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL.................................... 14

Article 14 UA - Possibilités maximales d’occupation du sol......................................................................................... 14

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UB...................... 15

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .......................... 15

Article 1 UB - Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................... 15 Article 2 UB - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières................................................. 15

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................. 17

Article 3 UB - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public........... 17 Article 4 UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux ........................................................................... 18 Article 5 UB - Superficie minimale des terrains constructibles................................................................................... 19 Article 6 UB - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques....................................... 19 Article 7 UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................... 20 Article 8 UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 21 Article 9 UB - Emprise au sol des constructions........................................................................................................ 21 Article 10 UB - Hauteur maximum des constructions .................................................................................................. 21 Article 11 UB - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ........................................................ 21 Article 12 UB - Aires de stationnement ....................................................................................................................... 23 Article 13 UB - Espaces libres - Aires de jeux - Plantations......................................................................................... 24

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL.................................... 25

Article 14 UB - Possibilités maximales d’occupation du sol......................................................................................... 25

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UL ..................... 27

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .......................... 27

Article 1 UL - Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................... 27 Article 2 UL - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières................................................. 28

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................. 29

Article 3 UL - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public........... 29 Article 4UL - Conditions de desserte des terrains par les réseaux ........................................................................... 29 Article 5 UL - Superficie minimale des terrains constructibles................................................................................... 30 Article 6 UL - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques....................................... 30 Article 7 UL - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................... 31 Article 8 UL - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 31

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Règlement Table des matières

TDM - 2

TABLE DES MATIERES

Article 9 UL Article 10 UL Article 11 UL Article 12 UL Article 13 UL -

Emprise au sol des constructions........................................................................................................ 32 Hauteur maximum des constructions .................................................................................................. 32 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords. ....................................................... 32 Aires de stationnement ....................................................................................................................... 32 Espaces libres - Aires de jeux - Plantations ........................................................................................ 33

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL.................................... 33

Article 14 UL - Possibilités maximales d’occupation du sol ......................................................................................... 33

TITRE II Dispositions Applicables aux Zones A Urbaniser ...... 35

CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU ...................... 37

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .......................... 37

Article 1 IAU - Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................... 37 Article 2 IAU - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières. ............................................ 37

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................. 39

Article 3 IAU - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public........... 39 Article 4 IAU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux ........................................................................... 40 Article 5 IAU - Superficie minimale des terrains constructibles ................................................................................... 41 Article 6 IAU - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques....................................... 41 Article 7 IAU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................... 42 Article 8 IAU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 43 Article 9 IAU - Emprise au sol des constructions........................................................................................................ 43 Article 10 IAU - Hauteur maximum des constructions .................................................................................................. 43 Article 11 IAU - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ........................................................ 43 Article 12 IAU - Aires de stationnement ....................................................................................................................... 45 Article 13 IAU - Espaces libres - Aires de jeux - Plantations......................................................................................... 46

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL.................................... 46

Article 14 IAU - Possibilités maximales d’occupation du sol......................................................................................... 46

CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUL .................... 47

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .......................... 47

Article 1 IAUL - Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................... 47 Article 2 IAUL - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières. ............................................ 47

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................. 48

Article 3 IAUL - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public........... 48 Article 4 IAUL - Conditions de desserte des terrains par les réseaux ........................................................................... 48 Article 5 IAUL - Superficie minimale des terrains constructibles................................................................................... 49 Article 6 IAUL - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques....................................... 49 Article 7 IAUL - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................... 50 Article 8 IAUL - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 50 Article 9 IAUL - Emprise au sol des constructions........................................................................................................ 51 Article 10 IAUL - Hauteur maximum des constructions .................................................................................................. 51 Article 11 IAUL - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords........................................................ 51 Article 12 IAUL - Aires de stationnement ....................................................................................................................... 51 Article 13 IAUL - Espaces libres - Aires de jeux - Plantations ........................................................................................ 52

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL.................................... 52

Article 14 IAUL - Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................................................ 52

CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU .................... 53

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .......................... 53

Article 1 IIAU - Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................... 53 Article 2 IIAU - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières. ............................................ 53 Articles 3 IIAU à 14 IIAU ............................................................................................................................................... 53

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Règlement Table des matières

TABLE DES MATIERES

TDM - 3

TITRE III Dispositions Applicables aux Zones Agricoles ......... 55

CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A ...................... 57

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ........................... 57

Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................... 57 Article 2 A - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières................................................. 57

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ............................................................. 58

Article 3 A - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public .......... 58 Article 4 A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux ........................................................................... 59 Article 5 A - Superficie minimale des terrains constructibles ................................................................................... 60 Article 6 A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ....................................... 60 Article 7 A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................... 60 Article 8 A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 61 Article 9 A - Emprise au sol des constructions........................................................................................................ 61 Article 10 A - Hauteur maximum des constructions .................................................................................................. 61 Article 11 A - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords. ....................................................... 61 Article 12 A - Aires de stationnement ....................................................................................................................... 62 Article 13 A - Espaces libres - Aires de jeux - Plantations......................................................................................... 63

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL .................................... 63

Article 14 A - Possibilités maximales d’occupation du sol ......................................................................................... 63

TITRE IV Dispositions Applicables aux Zones Naturelles ........ 65

CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N ..................... 67

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ........................... 67

Article 1 N - Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................... 67 Article 2 N - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ................................................. 68

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ............................................................. 69

Article 3 N - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public ........... 69 Article 4 N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux ........................................................................... 70 Article 5 N - Superficie minimale des terrains constructibles ................................................................................... 71 Article 6 N - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ....................................... 71 Article 7 N - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................... 71 Article 8 N - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .................... 72 Article 9 N - Emprise au sol des constructions........................................................................................................ 72 Article 10 N - Hauteur maximum des constructions .................................................................................................. 72 Article 11 N - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords. ....................................................... 72 Article 12 N - Aires de stationnement ....................................................................................................................... 73 Article 13 N - Espaces libres - Aires de jeux - Plantations......................................................................................... 73

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL .................................... 73

Article 14 N - Possibilités maximales d’occupation du sol ......................................................................................... 73

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Règlement Table des matières

TITRE I

Dispositions Applicables aux Zones Urbaines

- 3CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Rappel: La zone UA est une zone urbaine équipée. Elle correspond au village ancien caractérisé par une architecture locale traditionnelle. Le tissu urbain est mixte : les habitations, les activités artisanales et agricoles, commerciales, voire de bureaux, et de services se côtoient.

Certains secteurs de la zone UA sont concernés par le risque inondation. Il y a lieu de se référer aux annexes du PLU afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Ill

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article 1 UA - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions et installations à usage d'activité industrielle.

2. Les travaux d'aménagement, de transformation, d'extension à effectuer dans les constructions et installations existantes entraînant des modifications des conditions d'exploitation susceptibles de produire un niveau de nuisances et de risques intolérables pour le voisinage.

3. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques.

4. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets. Le compostage domestique n'est pas visé par cet alinéa.

5. Les dépôts de véhicules, à l'exception de ceux concernant des véhicules destinés à la vente ou à la réparation lorsqu'ils sont liés à un garage existant ou autorisé par le présent règlement.

6. L'ouverture ou l'extension de carrières, d'étangs ou de gravières.

7. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

8. Les démolitions ne faisant pas suite à la délivrance d'un permis de démolir, en• dehors de celles rendues obligatoires en vertu d'une réglementation administrative ou d'une décision de justice.

PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé

Règlement – Zone UA

-4Article 2 UA - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les constructions, installations et occupations du sol sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de provoquer des gênes, nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d'un quartier central.

2. Les travaux d'aménagement, de transformation, d'extension sur les constructions existantes à la condition qu'ils n'aggravent pas les périmètres de réciprocité.

3. Les installations constituant une source limitée de nuisances et de risques dont la localisation dans un quartier mixte est justifiée si elles sont le complément naturel de la fonction résidentielle de la zone.

4. La démolition des constructions sous réserve de l'obtention d'un permis de démolir.

5. Les constructions non habitables non nécessaires à l'activité artisanale ou agricole (garages, remises, abris de jardins, abris à bois, abris pour l'élevage à usage familial…) dont la surface de plancher globale n'excède pas, par unité foncière, 50m² supplémentaires par rapport à la surface des constructions non habitables existant à la date de l'approbation de la modification.

PLU d’OSTHOUSE Modification n°1 Dossier approuvé

Règlement – Zone UA

-5SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article 3 UA - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Accès aux voies ouvertes au public

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public 1.1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin d’au moins 4 mètres de large.

1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.

1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

1.4. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

1.5. Les aires de stationnement et les garages groupés doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique.

1.6. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne sont pas applicables dans le cas de reconstruction d’un bâtiment sinistré ou de réhabilitation d’un bâtiment ancien, sauf lorsque l’accès ne répond manifestement pas aux conditions de sécurité.

2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

2.1. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile et susceptible d’être classée dans le domaine public devra être dimensionnée en tenant compte de l’ensemble des fonctions qu’elle assurera, en particulier de la nature et de l’intensité du trafic.

2.2. Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

PLU d’OSTHOUSE Dossier approuvé

Règlement Zone UA

-62.3. Les voies en impasse nouvelles ne doivent pas desservir plus de 20 logements et leur longueur ne peut excéder 100 mètres. Ces chiffres peuvent être dépassés si la Collectivité prévoit le raccordement ultérieur à une autre voie publique et si elle a pris toutes dispositions pour se réserver l’emprise nécessaire à ce raccordement.

2.4. Les voies en impasse nouvelles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

2.5. Les axes principaux doivent comporter des dispositifs permettant une circulation sécurisée des deux-roues et piétons si la largeur des voies est suffisante.

Article 4 UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1. Réseau de distribution d’eau Toute construction ou installation nouvelle, qui nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

2. Réseau d’assainissement

2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Eaux pluviales

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts ...) que celles des lots, parcelles, terrains ... Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en : - l’évacuation après pré-traitement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé ... Dans ce cas l’autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter, - l’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux en provenance des toitures en zone d’habitation si celles-ci ne sont pas situées à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou d’un site dont le sol est susceptible d’être pollué. L’infiltration dans le sous-sol

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-7des eaux pluviales est aussi possible pour l’ensemble des surfaces non circulées. - le stockage et le tamponnage1 dans les citernes, - le stockage et le tamponnage dans les ouvrages bétonnés enterrés, - le stockage et le tamponnage sur les surfaces extérieures. Ces dispositions permettent une meilleure intégration urbanistique de la gestion des eaux pluviales. La limitation de débit dans le cas où un rejet des eaux pluviales serait autorisé au réseau public d'assainissement, est de 5 litres par seconde à l'hectare.

3. Autres réseaux Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices, ceci dans la mesure où le réseau primaire souterrain existe.

4. Armoires techniques nécessaires aux réseaux (électricité, postes, télécommunications, câblage, gaz...) Les coffrets techniques doivent être implantés dans l’unité foncière. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour une installation harmonieuse des armoires techniques extérieures, dans l’environnement. Leur implantation doit respecter les normes permettant le déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.

Article 5 UA - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Article 6 UA - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Dispositions générales

1.1. Lorsqu’il existe un ordonnancement de fait des constructions existantes, cette ligne de construction détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations.

1.2. En l’absence d’ordonnancement de fait, les nouvelles constructions et installations peuvent être édifiées : - soit, à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf dispositions contraires indiquées au plan. - soit en recul Ce recul ne pourra être supérieur à 3 mètres à compter des voies publiques

1. L’eau est momentanément retenue pour être ensuite restituée dans les égouts avec un débit limité

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-8existantes, à modifier ou à créer. La partie laissée libre devra être aménagée et traitée en surface non imperméabilisée.

1.3. La reconstruction des bâtiments doit respecter l’implantation et la volumétrie initiales.

1.4. Les reculs le long de certaines voies et indiqués au plan de zonage sont à respecter.

1.5. Les constructions en deuxième rang sont autorisées.

2. Travaux de transformation

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

3. Dispositions particulières

Les postes de transformation électrique pourront être implantés en retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

Article 7 UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Implantation jouxtant la limite séparative latérale

1.1. Les constructions nouvelles peuvent être édifiées le long des limites séparatives latérales sur une profondeur maximum de 30 mètres comptés à partir de l’alignement.

1.2. L’implantation des constructions définies au § 1.1 ci-dessus, le long de la limite séparative, peut être imposée notamment lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente.

1.3. Toutefois, en présence d’un "Schlupf", correspondant à un passage piétonnier ou d’assainissement, celui-ci devra être conservé en l’état en cas de reconstruction ou extension d’une construction existante. Lorsqu’un bâtiment est déjà implanté de cette manière sur le fond voisin, la construction nouvelle devra respecter le principe du Schlupf à une distance égale de part et d’autre de la limite séparative sur toute la profondeur de la parcelle. En l’absence d’un bâtiment sur le fond voisin, la construction nouvelle est autorisée à s’implanter avec un recul de 0,80 m au minimum et 1,20 m au maximum de telle sorte à pouvoir créer un Schlupf.

1.4. Au-delà de cette profondeur de 30 mètres, des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au droit de la limite séparative sinon les prospects doivent être respectés en fond de parcelle.

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-9Cependant, lorsqu’un bâtiment est déjà implanté en limite séparative sur le fond voisin, la construction nouvelle peut s’adosser au bâtiment existant sur le fond voisin, à condition que la hauteur de la construction nouvelle ne dépasse pas celle du bâtiment existant. 2. Implantation avec prospects Lorsque la construction n’est pas implantée en limite séparative, dans les conditions précitées à l’article 1 ci-dessus, la distance mesurée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points (L  h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. La reconstruction des bâtiments doit respecter l’implantation et la volumétrie initiales.

4. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du §1 ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

5. Dispositions particulières Les postes de transformation électrique pourront être implantés en retrait des limites séparatives, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 0,80 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

Article 8 UA - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article 9 UA - Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Article 10 UA - Hauteur maximum des constructions

1. La hauteur maximum des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres au faîtage (R + 1 + 1 comble aménageable), soit trois niveaux maximum.

2. Les bâtiments agricoles ne dépasseront pas les hauteurs des bâtiments environnants. 3. La hauteur n’est pas réglementée pour les bâtiments publics.

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4. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’aménagement et de reconstruction des bâtiments dans leur volumétrie initiale et en respectant l’implantation initiale.

Article 11 UA - Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords

1. Façades et volumes

1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Les couleurs retenues devront s’intégrer harmonieusement avec les constructions environnantes. L’emploi de matériaux qui par leur aspect ou par leur couleur choquerait avec les constructions environnantes n’est pas autorisé. La pierre apparente est autorisée.

1.3. Sont notamment interdits les immeubles «barres» comportant plus de 2 cages d’escalier en ligne ce qui correspond à une longueur de plus de 40 mètres. Les bâtiments de plus de 20 mètres de développé en façade sur rue doivent être traités avec des décrochements, ou tout élément qui permette d’éviter un effet d’immeuble barre.

2. Toitures

2.1. Chacune des constructions nouvelles de premier rang à usage d’habitat aura obligatoirement un pignon sur rue. Cette disposition ne s’applique pas en cas de reconstruction à l’identique.

2.2. Le volume principal des toitures des bâtiments à usage d’habitation doit être à deux pans principaux de pente comprise entre 45 et 52°. Les toitures des maisons d’habitation doivent être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée.

2.3. La couleur des matériaux de couverture devra s’apparenter à la couleur terre cuite naturelle allant du rouge au brun, ou au noir pour les constructions pourvues de tuiles noires, à l’exception des vérandas. La couleur des matériaux de couverture devra être identique pour tous les bâtiments situés sur une même propriété, sauf pour les vérandas. Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture de manière à être la plus harmonieuse possible.

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2.4. Toutefois les vérandas pourront comporter une pente de toiture et un nombre de versants différent, ainsi que des matériaux différents de ceux spécifiés au paragraphe 2.2 ci-dessus.

3. Ouvertures et ouvrages en saillies

3.1. En façade sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les vitrines des commerçants et artisans, à l'exception des portes de garages.

3.2. En façade sur rue, les ouvrages en saillies tels que les balcons, les perrons et bow•windows (fenêtre ou logette vitrée en saillie sur la façade) sont interdits.

4. Clôtures

4.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dal• lettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

4.2. Les clôtures éventuelles doivent être constituées.

o soit par des haies vives, o soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non

un mur bahut dont la hauteur ne saurait excéder 0,80 mètre, o soit par des murs pleins, sous réserve qu'ils présentent sur l'ensemble de leurs faces

visibles un traitement de finition qui s'harmonise, par les matériaux, la couleur ou l'aspect de surface, avec celui des constructions ou murs de clôtures voisins existants.

La hauteur maximale de ces clôtures, quelle qu'en soit la nature, est de 2 mètres y compris le mur bahut éventuel.

4.3. La reconstruction à l'identique de murs et portails d'anciennes exploitations agricoles est autorisée, de même que la construction de portails et porches dont le gabarit se référerait aux modèles anciens existants dans la commune.

5. Antennes paraboliques

5.1. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles du domaine public, sauf dans le cas de contraintes techniques particulières.

5.2. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d'implantation. Lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur de• vra alors être similaire à celle des matériaux de couverture.

6. Remblais et rez-de-chaussée surélevés

6.1. Les mouvements de terre accompagnant les terrasses surélevées ne sont pas autorisés (type maison taupinière).

6.2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1,20 mètre le niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction.

7. Armoires techniques extérieures

Des dispositions particulières peuvent être imposées en vue de l'installation harmonieuse dans l'environnement d'armoires techniques extérieures.

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Article 12 UA - Aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2 pour un véhicule motorisé, et de 2,50m² pour un vélo, y compris les accès.

2. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux règles suivantes : o Stationnement des véhicules motorisés

Type d'occupation du sol

Logement (résidents et visiteurs) quel que soit la taille : - collectif - maison individuelle

Bureaux et professions libérales (employés et visiteurs) pour l 00 m2 de SP

Nombre de places(*)

2 2

2

Commerces (employés et clients) :

-

pour moins de l00 m2 de SP

2

-

de l00 à 1000 m2 par tranche entamée de l00 m2de SP

3

- plus de l 000 m2 par tranche de l00 m2 de SP

5

Equipements d'enseignements: par classe

l

Autres équipements :

- centre culturel, salle de réunion : pour 5 places

2

- hôtel, logement-foyer, maison de retraite : pour 1O chambres

8

- restaurant : pour 10 sièges

3

- salle de spectacle : pour 10 sièges

3

- station-service : par poste de lavage

3

Activités artisanales

par tranche entamée de l00 m2 de SP

3

Les entreprises diverses (par exemples activités suscitant un trafic de poids lourds, auto-écoles, bureaux de location de véhicules...) et Les équipements exceptionnels Ceux qui ne sont pas mentionnés dans la liste devront disposer d'un nombre de places leur permettant d'assurer leurs besoins propres.

(*)Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 à l'unité supérieure dans le cas contraire.

(**) SP = Surface de Plancher.

o Stationnement des vélos

Pour toute construction à usage d’habitat ou de bureau d’une surface de plancher supérieure à 125 (cent-vingt-cinq) m², il devra être réalisé une place de stationnement

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- 13couverte et sécurisée pour les vélos par nouvelle tranche complète ou entamée de 25 (vingt-cinq) m² de surface de plancher.

Dans les constructions à usage d'habitation, les places de stationnement pour les vélos devront en outre intégrer 1 (un) emplacement nécessaire pour un cycle à trois roues ou remorque pour 10 emplacements de vélos simples.

3. Cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d'habitation. Il n'est pas exigé aux demandeurs la réalisation de places de stationnement. Toute• fois, lors de la création de logements dans des bâtiments qui étaient ou non affectés à l'habitation, la délivrance du permis de construire es