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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BC 8 à Objat

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Place Jean Lagarde 19130 Objat

Référence cadastrale
BC 8
Surface du terrain
7 419 m²
Zonage
Zones UX, UL, UD
le terrain est à cheval sur 3 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
105,64 m50,60 m3,55 m97,90 m25,17 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BC 8, ObjatDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UX 9

    Sans chiffre

  2. Hauteur maximale

    Article UX 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UX 10, « Hauteur maximale des constructions »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Hauteur maximale des constructions

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15 m en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.
  3. Recul sur la voie

    Article UX 6

    Sans chiffre

  4. Distance aux limites

    Article UX 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UX 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative
  5. Espaces libres

    Article UX 13

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UX 13, « Espaces libres et plantations »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Espaces libres et plantations

    Le respect de l’image qualitative de la zone implique qu’au moins 15 % de l’unité foncière soit aménagée en espaces verts, et plantée d’arbres de haute tige, caduques seulement.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UX (secteur UXa)

La hauteur et les distances à respecter en zone UX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UX.

Zone UL

La hauteur et les distances à respecter en zone UL ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UL.

Zone UD

La hauteur et les distances à respecter en zone UD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UD.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI VEZERERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementBF Zone bleue foncée : interdictionR Zone rouge : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Objat.

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    10 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Objat, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 7 419 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 5 avril 2019, 175 m² créés, 1 logementTravaux achevés, PLACE JEAN LAGARDE
  • DPDéclaration préalable autorisé le 26 juin 2018, 36 m² créésAnnulé, PLACE JEAN LAGARDE

Toutes les autorisations délivrées à Objat

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral19153000BC0008

Planche du zonage le plan, 27 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 15,9 M de points (septembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BC 01, 57 ko