Le règlement, mot pour motObjat, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage industriel,
• les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière,
• les terrains de camping et/ou caravaning, les PRL,
• les terrains d’hivernage des caravanes et habitations légères de loisirs,
• les dépôts à l’air libre de matériaux de construction ou de démolition et de déchets ainsi que de vieux véhicules,
• les installations (ICPE) classées soumises à autorisation

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
• les constructions à usage commercial, d’artisanat et les installations classées soumises à déclaration (ICPE) à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances supérieures à celles des activités environnantes.
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics,
• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces

En secteur UAi, cette zone est soumise à des risques d’inondations et de ce fait, elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du PPRi annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie

Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible :
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Non réglementé

La façade principale des constructions doit être implantée à l’alignement des constructions contiguës. Toutefois, une implantation différente peut être admise, sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• si la continuité du bâti est assurée par un mur existant ou à créer, ou par un élément d’architecture,
• si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et, notamment, dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines.
• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.
• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Cette règle est applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…)

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront :

• soit sur une limite séparative
• soit à une distance minimale de 1.90 m de la limite séparative

Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 1.90 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement.

Si la parcelle est bordée par un cours d’eau, l’implantation des futures constructions devra se faire à une distance minimale de 10 mètres par rapport au haut de berge, sauf pour les abris de jardin pour lesquels celle-ci est ramenée à 5 mètres par rapport au haut de la berge.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des bâtiments est limitée à R+2+C, sans pouvoir dépasser 15 mètres de hauteur au faîtage du toit en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel. La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit.

Clotures#

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les enrochements sont interdits.

Des adaptations pourront être tolérées, si certaines problématiques techniques sont avérées. Toitures : Les toitures seront en ardoise naturelle.

• Bâti existant : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus.

Les bâtiments protégés au titre du L123-1-5-7 seront recouvert en ardoise clouée. Si la pente de la toiture existante, voire la structure de la charpente, ne permet pas l’utilisation de l’ardoise clouée, d’autres matériaux de couverture comme l’ardoise posée aux crochets ou le zinc pourront être tolérés. Ceci devra être justifie dans l’autorisation de travaux.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux. Les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments protégés au titre du L123-1-5-7.

• Bâti neuf : Les constructions neuves devront présenter un aspect relationnel direct avec les constructions environnantes.

Les toits seront soit à 2 pans soit à 2 pans avec croupe ou ½ croupe.

Les pentes des toitures seront à forte pente, 83% (soit 40°) minimum.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

Façades: Les différentes façades de la construction doivent être traitées de façon homogène.

L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront soit des enduits à la chaux teintée aux sables locaux en harmonie avec les constructions environnantes, soit des enduits proches de la teinte des enduits locaux.

Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

Les enduits ancien correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou rendu à l’identique.

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

Devantures commerciales:

Les façades commerciales anciennes de qualité pourront être conservées et restaurées à l’identique.

Les devantures à créer devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture.

Dans le cas de façades commerciales contigües sur plusieurs immeubles, chaque immeuble sera doté d’une devanture. L’application d’une même devanture sur plusieurs immeubles est proscrite.

Les teintes des devantures devront être dans les gammes des gris colores. Les teintes fluorescentes et vives sont proscrites.

En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie. Cette dernière sera localisée à l’enseigne s’en dépasser 1m50 de haut et 5m de large. Des dimensions plus petites pourront être demandées si le bâtiment est petit.

Ouvertures, menuiseries :

• Bâti existant Les portes anciennes et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l’emploi du blanc pur est proscrit.

Les systèmes d’occultations seront restitués à l’identique des dispositions d’origines : volets extérieurs en bois ou persiennes (bois ou métallique).

Les volets seront peints et non verni. Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants. Les volets roulants sont interdits. Les volets roulants existants seront remplacés par des volets bois.

Pour les bâtiments remarqués au titre de l article L 123.1.5.7, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l’identique.

Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants (dimension 114 x 118 cm maximum), les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le bourg.

• Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Le système d’occupation seront constitués de volets bois peint en harmonie de teintes avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et de couleur beige ou foncé.

Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le bourg.

Figure 1: Croquis des ouvertures de toits autorisées en UA#

Les clôtures sur voie et limite séparative : Elles devront être, d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,60 m par rapport au point le plus bas au pied de la clôture.

Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie. Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique.

Les murs à créer reprendront la hauteur moyenne des murs existant dans le bourg soit entre 1m et 1.60m. Ces derniers seront en maçonnerie de pierre locale, éventuellement surélèves d une grille en fer forge.

Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit :

• de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier, sureau, érable champêtre, cornouiller, chèvrefeuille, troène, charme, lilas, rosiers,...) éventuellement doublé d’un grillage
• de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein)

Sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées. Le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public.

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public, soit constituées d’un simple grillage souple torsadé de couleur vert doublé d’une haire d’essence locale.

Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain.

Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…).

Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre et mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m². Les toitures devront être de teinte ardoise.

Pour les vérandas et extensions vitrées une pente plus faible que la construction principale pourra être tolérée.

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération Ces Dispositions ne sont pas applicables lors de la création de logements dans des bâtiments existants.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

3 Reglement applicable a la zone UB#

Zone d’habitat concernant les villages ayant un intérêt patrimonial (bâtiment, petit patrimoine,…) cette zone fait l’objet de mesures de protection particulières, notamment en ce qui concerne la forme et l’aspect des futures constructions. La zone a pour vocation d’accueillir essentiellement des bâtiments d’habitation, dans des volumes en harmonie avec l’environnement bâti.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage industriel,
• les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière,
• les terrains de camping et/ou caravaning, les PRL,
• les terrains d’hivernage des caravanes et habitations légères de loisirs,
• les dépôts à l’air libre de matériaux de construction ou de démolition et de déchets ainsi que de vieux véhicules,
• les installations (ICPE) classées soumises à autorisation

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics,
• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces et de ne pas en changer l'affectation

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie

Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable :

Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible:
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

La façade principale des constructions doit être implantée à l’alignement des constructions existantes. Toutefois, une implantation différente peut être admise sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.
• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Cette règle est applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…)

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront :

• soit sur une limite séparative
• soit à une distance minimale de 1.90 m.

Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 1.90 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des bâtiments est limitée à R+1+C, sans pouvoir dépasser 12 mètres de hauteur au faîtage du toit. En tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50 m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit.

Clotures#

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les enrochements sont interdits.

Des adaptations pourront être tolérées, si certaines problématiques techniques sont avérées.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites.

• Bâti existant et extension: La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. La restauration des toitures sera réalisée avec de l’ardoise naturelle.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux

Page 24/102 La Pontherie de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

La Rouchonie

• Bâti neuf : Les constructions neuves devront présenter un aspect relationnel direct avec les constructions environnantes.

Les toits seront soit à 2pans soit à 2 pans avec croupe ou ½ croupe.

Les pentes des toitures seront à forte pente, 83% (soit 40°) minimum.

Les constructions devront être recouvertes d’ardoise ou de matériaux plans de teintes ardoise ou sombre.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux. Façades: Les différentes façades de la construction doivent être traitées de façon homogène.

L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront soit des enduits à la chaux teintée aux sables locaux en harmonie avec les constructions environnantes, soit des enduits de la teinte des enduits proches de la teinte des enduits locaux.

Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

Les enduits ancien correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou enduit à l’identique.

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

L'empilement de pièces longues (Fuste, Madrier, Rondin) est interdit dans la construction

Ouvertures, menuiseries :

• Bâti existant Les portes anciennes et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l’emploi du blanc pur est proscrit. Les systèmes d’occultations seront restitués à l’identique des dispositions d’origines : volets extérieurs en bois ou persiennes (bois ou métallique). Les volets seront peints et non verni. Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants. Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants (dimension 114 x 118 cm maximum), les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le hameau.

• Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Le système d’occupation seront constitués de volets bois peint en harmonie de teintes avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et de couleur beige ou foncé. Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le hameau.

Figure 2: Croquis des ouvertures de toits autorisées en UB#

Les clôtures sur voie et limite séparative : Elles devront être, d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,60 m par rapport au point le plus bas au pied de la clôture. Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie. Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique.

Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit :

• de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier, sureau, érable champêtre, cornouiller, chèvrefeuille, troène, charme, lilas, rosiers,...) éventuellement doublé d’un grillage
• de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein)

Sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées. Le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public.

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public, soit constituées d’un simple grillage souple torsadé de couleur vert doublé d’une haire d’essence locale.

Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain.

Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…).

Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre et mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m². Les toitures pour les extensions et annexes pourront être soit monopente soit en terrasse seront de teinte ardoise.

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré.

Pour les vérandas et extensions vitrées une pente plus faible que la construction principale pourra être tolérée.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

4 Reglement applicable a la zone UC#

Zone urbaine proche du centre-ville où domine la construction individuelle, les services l’artisanat les commerces et les équipements publics

Elle comprend un secteur UCi soumis aux prescriptions du PPRi

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage industriel,
• les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière,
• les terrains de camping et/ou caravaning, les PRL,
• les terrains d’hivernage des caravanes et habitations légères de loisirs,
• les dépôts à l’air libre de matériaux de construction ou de démolition et de déchets ainsi que de vieux véhicules,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
• les constructions à usage commercial, d’artisanat et les installations classées soumises à déclaration (ICPE) à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances supérieures à celles des activités environnantes.
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics,
• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces.

En secteur UCi, cette zone est soumise à des risques d’inondations et de ce fait, elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du PPRi annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie

Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable il en va de même pour les lotissements.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible:
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

La façade principale des constructions doit être implantée à l’alignement des constructions existantes.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront :

• soit sur une limite séparative
• soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative

Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement.

Si la parcelle est bordée par un cours d’eau, l’implantation des futures constructions devra se faire à une distance minimale de 10 mètres par rapport au haut de berge, sauf pour les abris de jardin pour lesquels celle-ci est ramenée à 5 mètres par rapport au haut de la berge.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l’orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l’éclairement des pièces habitées.

Non réglementé

La hauteur des bâtiments est limitée à R+2+C, sans pouvoir dépasser 15 mètres de hauteur au faîtage du toit en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit.

Clotures#

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres doivent être en grès local.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites.

• Bâti existant et extension: La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. La restauration des toitures sera réalisée avec de l’ardoise ou en tuile plate ou mécanique de teinte ardoise ou brune.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti neuf : Les constructions neuves devront présenter un aspect relationnel direct avec les constructions environnantes.

Les toits seront soit à 2 pans soit à 4 pans avec possibilité de ½ croupe.

Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 70% (soit 35°).

Les constructions devront être recouvertes d’ardoise ou de matériaux plans de teinte ardoise ou brune.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux. La pose de châssis de toitures et de capteurs solaires doit être particulièrement conçue, notamment au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Façades: Les différentes façades de la construction ainsi que celle des annexes doivent être traitées de façon homogène

L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront de couleur beige, sable, correspondant aux teintes objatoise (T80, T60, T50 par exemple de chez Parex ou équivalent).

Pour les extensions, les façades en PVC sont proscrites. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

L’utilisation du verni brillant est interdite

Les parties en pierre doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

La construction en bois est autorisées à condition que les façades soit en bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. L'empilement de pièces longues (Fuste, Rondin) est interdit dans la construction. Devantures commerciales: Les façades commerciales anciennes de qualité pourront être conservées et restaurées à l’identique. Les devantures à créer devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture. Dans le cas de façades commerciales contigües sur plusieurs immeubles, chaque immeuble sera doté d’une devanture. L’application d’une même devanture sur plusieurs immeubles est proscrite. Les teintes des devantures devront être dans les gammes des gris. Les teintes fluorescentes et vives sont proscrites. En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie. Cette dernière sera localisée à l’enseigne s’en dépasser 1m50 de haut et 5m de large. Des dimensions plus petites pourront être demandées si le bâtiment est petit.

Ouvertures, menuiseries : Sur la façade principale, Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Le système d’occupation seront constitués de volets bois peint en harmonie de teintes avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et de couleur beige ou foncé. Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes.

Figure 3: Croquis des ouvertures de toits autorisées en UC#

Les clôtures sur voie et limite séparative : La hauteur des clôtures est fixée au regard des hauteurs existantes, sans qu’elle ne puisse dépasser 1.80m

Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie.

Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique.

Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit :

• de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier,...) éventuellement doublé d’un grillage
• de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein)

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public, soit par un mur plein ou panneau plein ne pouvant excéder 1,80m de hauteur.

Aux embranchements routiers ou à l'approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra excéder 1 mètre au-dessus de l'axe des chaussées.

Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain. Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…).

Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m².

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré.

Pour les vérandas et extensions vitrées une pente plus faible que la construction principale pourra tolérée.

Les toitures pour les extensions et annexes pourront être soit monopente soit en terrasse et seront de teintes ardoise.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non règlementé

5 Reglement applicable a la zone UD#

Zone d’habitat, de services et d’activités, correspondant à de l’extension pavillonnaire, avec une recherche de mixité de l’habitat.

Elle comprend un secteur UDi soumis aux prescriptions du PPRi

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage industriel,
• les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière,
• les terrains de camping et/ou caravaning, les Parc Résidentiel de Loisir,
• les terrains d’hivernage des caravanes et Habitations Légères de Loisirs,
• les dépôts à l’air libre de matériaux de construction ou de démolition et de déchets ainsi que de vieux véhicules,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
• les constructions à usage de commerce, à condition de ne pas excéder 300 m² de surface de vente,
• les constructions à usage commercial, d’artisanat et les installations classées soumises à déclaration (ICPE) à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances supérieures à celles des activités environnantes.
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics,
• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces.

En secteur UDi, cette zone est soumise à des risques d’inondations et de ce fait, elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du PPRi annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable il en va de même pour les lotissements.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible:
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

La façade principale des constructions doit être implantée au minimum à 5m de la voie.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront :

• soit sur une limite séparative - soit à une distance minimale de 3 m. Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement.

Si la parcelle est bordée par un cours d’eau, l’implantation des futures constructions devra se faire à une distance minimale de 10 mètres par rapport au haut de berge, sauf pour les abris de jardin pour lesquels celle-ci est ramenée à 5 mètres par rapport au haut de la berge.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l’orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l’éclairement des pièces habitées.

Non réglementé

La hauteur des bâtiments est limitée à R+1+C, sans pouvoir dépasser 10 mètres de hauteur au faîtage du toit. En tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit.

Clotures#

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres doivent être en grès local.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites.

• Bâti existant et extension: La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. Les toitures seront réalisées à l’identique de la couleur existante de la construction principale.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti neuf : Les constructions neuves devront présenter un aspect relationnel direct avec les constructions environnantes.

Les toits seront soit à 2 pans soit à 4 pans avec possibilité de ½ croupe. Les toitures terrasses ou monopente sont autorisées pour les nouvelles constructions dans ce cas les projets seront admis après concertation avec les élus et les hommes de l’art.

Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 70% (soit 35°).

Les constructions devront être recouvertes d’ardoise ou de matériaux plans de teinte ardoise ou brune.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux. La pose de châssis de toitures et de capteurs solaires doit être particulièrement conçue, notamment au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Façades: Les différentes façades de la construction ainsi que celle des annexes doivent être traitées de façon homogène

L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront de couleur beige, sable, correspondant aux teintes objatoise (T80, T60, T50 par exemple de chez Parex ou équivalent).

Les parties en pierre doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

Pour les extensions, les façades en PVC sont proscrites. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

L'empilement de pièces longues (Fuste, Rondin) est interdit dans la construction. La construction en bois est autorisées à condition que les façades soit en bois ou aspect bois (sauf PVC). Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Devantures commerciales: Les devantures à créer devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture. Les teintes des devantures devront être dans les gammes des gris. Les teintes fluorescentes et vives sont proscrites. En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie. Cette dernière sera localisée à l’enseigne s’en dépasser 1m50 de haut et 5m de large. Des dimensions plus petites pourront être demandées si le bâtiment est petit.

Ouvertures, menuiseries : Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que leurs coffres ne soient pas visibles de l’extérieur. Les volets et persiennes seront en planches pleines ou à lamelles horizontales. Les teintes des menuiseries ne seront pas criarde ou réfléchissante, elles seront de préférence couleur bois, beige ou blanc ou gris ou brun. Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, la lucarne à 2 pans, alignées aux ouvertures de toits existantes.

Figure 4: Croquis des ouvertures de toits autorisées en UD#

Les clôtures sur voie et limite séparative : La hauteur des clôtures est fixée au regard des hauteurs existantes, sans qu’elle ne puisse dépasser 1.80m Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie.

Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit :

• de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier, sureau, érable champêtre, cornouiller, chèvrefeuille, troène, charme, lilas, rosiers,...) éventuellement doublé d’un grillage
• de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein).

Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique.

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public ou par un mur plein ou panneau plein ne pouvant excéder 1,80m de hauteur.

Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain.

Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…).

Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m².

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré.

Pour les vérandas et extensions vitrées une pente plus faible que la construction principale pourra être tolérée.

Les toitures pour les extensions et annexes pourront être soit monopente soit en terrasse et seront de teintes ardoise.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

6 Reglement applicable a la zone UH#

Zone urbaine de capacité limitée, permettant d'étoffer les hameaux et groupements de maisons existants.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles citées dans l’article suivant.

Sont admises en zone UH, les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les affouillements et exhaussements des sols à la condition qu’ils soient nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagement paysager des espaces libres, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales ;
• les constructions destinées à l’habitation, aux annexes (véranda, abri de jardin, garage, etc.) à la condition qu’elles ne portent atteinte à la sauvegarde des sites, paysages et milieux naturels, en vertu de l’article R.123-8 du Code de l’urbanisme ;
• tout changement de destination des sols pour un usage d’habitat sous réserve du raccordement aux réseaux ;
• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces ;
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures. Voirie Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible :
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci.
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

Les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal à 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. Toutefois, une implantation différente peut être admise sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.
• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Par ailleurs, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront :

• soit sur une limite séparative - soit à une distance minimale de 3 m. Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Non réglementé

Non réglementé

En zone UH, le niveau des extensions ne devra pas excéder la hauteur des constructions existantes. La hauteur des bâtiments est limitée à R+1+C, sans pouvoir dépasser 8 mètres de hauteur au faîtage du toit.

Les constructions nécessaires de services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de hauteur.

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50m au faîtage du toit.

CLOTURES Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres devront être en grés local.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites.

Les toitures terrasses ou monopente sont autorisées pour les nouvelles constructions dans ce cas les projets seront admis après concertation avec les élus et les hommes de l’art.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti existant, extension et construction neuve: La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. Les toitures seront réalisées à l’identique de la couleur existante de la construction principale.

Façades: Les différentes façades de la construction ainsi que celle des annexes doivent être traitées de façon homogène L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront de couleur beige, sable, correspondant aux teintes objatoises (T80, T60, T50 par exemple de chez Parex ou équivalent). Les parties en pierre doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

Pour les extensions, les façades bois ou aspect bois sont autorisées (sauf PVC). Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

L'empilement de pièces longues (Fuste, Rondin) est interdit dans la construction.

Ouvertures, menuiseries : Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que leurs coffres ne soient pas visibles de l’extérieur.

Les volets et persiennes seront en planches pleines ou à lamelles horizontales. Les teintes des menuiseries ne seront pas criarde ou réfléchissante, elles seront de préférence couleur bois, beige ou blanc ou gris ou brun. Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, la lucarne à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes.

Figure 5: Croquis des ouvertures de toits autorisées en N#

Les clôtures: Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie. Les clôtures existantes en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction ou d’aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public.

La hauteur des clôtures est fixée au regard des hauteurs existantes, sans qu’elle ne puisse dépasser 1.80m. Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit :

• de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier, sureau, érable champêtre, cornouiller, chèvrefeuille, troène, charme, lilas, rosiers, thym, romarin...) éventuellement doublé d’un grillage
• de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein)

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public ou par un mur plein ou panneau plein ne pouvant excéder 1,80m de hauteur.

Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain. Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…). Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m².

Pour les extensions, les façades bois sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré.

Les toitures pour les extensions et annexes pourront être soit monopente soit en terrasse et seront de teintes ardoise.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Rappel : Les espaces boisés classés, figurant au plan, sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le code de l'urbanisme, notamment l'article L 130-1.

Non règlementé

7 Reglement applicable a la zone UL#

Zone urbaine destinée à accueillir les activités de sport, de tourisme et de loisirs ainsi que les équipements publics et collectifs.

Elle comprend un secteur ULi soumis aux prescriptions du PPRi

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les affouillements et exhaussements du sol, et les exploitations de carrières
• les constructions et extensions d’installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à l’activité urbaine
• les constructions à usage industriel ou artisanal non liés à l’activité touristique ou de loisirs
• les constructions à usage agricole professionnelle,
• les équipements destinés aux activités comportant des nuisances et notamment sonores incompatibles avec l’habitat
• les dépôts à l’air libre de matériaux de construction ou de démolition et de déchets ainsi que de vieux véhicules,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• Les installations liées aux activités de tourisme, de sport et loisirs et d’activités culturelles à condition que : o Leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins, o Leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes o L’aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics,
• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces

En secteur ULi, cette zone est soumise à des risques d’inondations et de ce fait, elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du PPRi annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible:
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

La façade principale des constructions doit être implantée au minimum à 5m de la voie.

Toutefois, une implantation différente peut être admise sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.
• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront :

• soit sur une limite séparative
• soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative

Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade. Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement.

Si la parcelle est bordée par un cours d’eau, l’implantation des futures constructions devra se faire à une distance minimale de 10 mètres par rapport au haut de berge, sauf pour les abris de jardin pour lesquels celle-ci est ramenée à 5 mètres par rapport au haut de la berge.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l’orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l’éclairement des pièces habitées. Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

Non réglementé

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 m en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel. La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit.

La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions.

Clotures#

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Pour les logements annexes, ils devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…). La réalisation de dépôts ou de stockage à l’air libre pourra être conditionnée à la plantation d’un écran de verdure le long des limites séparatives.

Adaptation par rapport au terrain Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel ou bâti. La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres seront en grés local.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti existant et extension: La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. La restauration des toitures sera réalisée avec les mêmes matériaux que d’origine.

Façades: Les façades des constructions neuves devront être traitées en harmonie avec la construction ainsi qu’avec l’existant. Les façades sont marquées par la prédominance des lignes horizontales et toutes les façades sont traitées avec le même soin.

L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite, type parpaing, brique. Les enduits seront de couleur beige, sable, correspondant aux teintes objatoises (T80, T60, T50 par exemple de chez Parex ou équivalent).

Les matériaux employés à nus sont : - l’acier ou l’aluminium gris foncé, - le verre, - le béton, - la pierre, - le bois.

Les teintes seront neutres, foncés, dans les gammes gris et brun.

La construction en bois est autorisées à condition que les façades soit en bois ou aspect bois (sauf PVC). Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Devantures commerciales:

Les devantures à créer devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture. Les teintes des devantures devront être dans les gammes des gris. Les teintes fluorescentes et vives sont proscrites. En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie. Cette dernière sera localisée à l’enseigne s’en dépasser 1m50 de haut et 5m de large. Des dimensions plus petites pourront être demandées si le bâtiment est petit.

Les clôtures sur voie et limite séparative : Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie. Les clôtures en limite de propriété devront être uniquement constituées par des grillages, doublés par une haie vive d’essences locales.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 12 à 15 places de stationnement, les espaces libres restants seront aménagés en espaces verts. Un plan d’aménagement paysager des abords définira avec précision :

• les espaces de circulation, de stationnement et de jeux,
• les éléments d’insertion paysagère : modelage du terrain, plantations...

Non réglementé

8 Reglement applicable a la zone UX#

Zone urbaine destinée aux équipements publics, activités, artisanat, commerces et industrie Elle comprend deux secteurs UXi et UXai qui sont soumis aux prescriptions du PPRi

Pour le secteur UX:

• La construction de bâtiment à usage d’exploitations agricoles
• Les constructions destinées à l’habitat en dehors de celles autorisées dans l’article UX2
• L’ouverture de carrières,
• Les terrains de camping ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (Article L443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
• Les affouillements et les exhaussements des sols

Pour le secteur UXa:

• La construction de bâtiment à usage d’exploitations agricoles ou forestières
• Les constructions destinées à l’habitat en dehors de celles autorisées dans l’article UX2
• L’ouverture de carrières,
• Les terrains de camping ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (Article L443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
• Les affouillements et les exhaussements des sols

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions : Pour le secteur UX et UXa:

• les logements si nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de l’établissement, (logement de gardiennage…) à condition qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment d’activité.
• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics.
• les dépôts couverts ou non couverts sous réserve du respect de l’article 11 concernant notamment les mesures d’intégration au paysage.

Pour le secteur UXa:

• les constructions à usage commercial, d’artisanat et les installations classées soumises à déclaration (ICPE) à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances supérieures à celles des activités existantes

En secteur UXi et UXai, ces zones sont soumises à des risques d’inondations et de ce fait, elles font l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du PPRi annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures. Voirie Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible :
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci.
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

La façade principale des constructions doit être implantée avec un recul minimum de 10m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise, sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.
• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Par ailleurs, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Les constructions nouvelles, extensions et les annexes seront :

• soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative
• soit sur une limite séparative

Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 60% de la surface de l’unité foncière (hors voirie et stationnement).

Pour les bâtiments à usage d’activités de plus de 200 m2 d’emprise au sol, il est demandé de porter une attention particulière à l’emprise des plates-formes au strict nécessaire pour l’usage afin de limiter les terrassements. A cet égard, il est demandé de justifier la forme et la superficie des éventuelles cours et voies destinées à la circulation des poids lourds par le tracé de rayons de giration. Il est requis d’inscrire la longueur de la plate-forme le long des courbes de niveau sauf en cas d’impossibilité technique.

Cas particulier : L’emprise au sol des constructions peut être supérieure à celle définie dans les dispositions particulières dans le cas d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 m en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions.

Clotures#

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel ou bâti. La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres devront être en grés local.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites.

Les toitures végétalisées sont autorisées. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti existant et extension: Les tuiles canales sont interdites. La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. La restauration des toitures sera réalisée avec les mêmes matériaux que d’origine.
• Bâti neuf Les toitures seront soit à 2 pans soit mono pente, ou cachées par des bandeaux formant un acrotère horizontal. Elles seront recouvertes en tuile mécanique de couleur ardoise ou brune ou de tous matériaux plans de teintes sombre. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Pour les logements annexes, ils devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…). La réalisation de dépôts ou de stockage à l’air libre pourra être conditionnée à la plantation d’un écran de verdure le long des limites séparatives.

Façades: Les matériaux employés à nus sont :

• l’acier ou l’aluminium gris foncé, - le verre, - le béton, - la pierre, - le bois. Les teintes seront neutres, foncés, dans les gammes gris et brun. L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite, type parpaing, brique. Les façades sont marquées par la prédominance des lignes horizontales et toutes les façades sont traitées avec le même soin.

Devantures commerciales: Les devantures à créer devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture.

Les teintes des devantures devront être dans les gammes des gris. Les teintes fluorescentes et vives sont proscrites.

Les enseignes ne devront pas dépasser la hauteur de l’acrotère. En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie. Cette dernière sera localisée à l’enseigne s’en dépasser 1m50 de haut et 5m de large. Des dimensions plus petites pourront être demandées si le bâtiment est petit. Les clôtures: Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie. Les clôtures en limite de propriété devront être uniquement constituées par des grillages, doublés par une haie vive d’essences locales mixtes.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement, les espaces libres restants seront aménagés en espaces verts. Le respect de l’image qualitative de la zone implique qu’au moins 15 % de l’unité foncière soit aménagée en espaces verts, et plantée d’arbres de haute tige, caduques seulement. Les accotements, les talus de déblais et remblais seront engazonnés et plantés. Les zones de stockage ou de dépôts de matériaux devront être intégrées dans des dispositifs paysagers.

Non réglementé

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUh#

Zone naturelle à urbaniser concernant des secteurs situés en prolongement d'entités urbaines constituées telles que villages ou hameaux. Aménagement soit dans le cadre d'une opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles citées dans l’article suivant.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole,
• les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux activités agricoles. Ces constructions devront être implantées à proximité des bâtiments d’exploitation et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante,
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• l’extension des bâtiments existants, à condition d’être liée aux activités agricoles, aux services publics ou d’intérêt collectif,
• tout changement de destination des sols pour un usage d’habitat sous réserve : que le bâtiment présente un intérêt patrimonial ou architectural, et du raccordement aux réseaux, (cf liste des bâtiments en annexe du règlement),
• La création d’installations classées liées aux activités agricoles et à l’exploitation des ressources naturelles et l’agrandissement des installations classées existantes.
• Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière.

En secteur Ai, cette zone est soumise à des risques d’inondations et de ce fait, elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du PPRi annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Accès

Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie

Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible :
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci ;
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

Les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal à 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U. ;
• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Par ailleurs, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Les constructions nouvelles, extensions et les annexes seront à une distance minimale de 3 m de la limite séparative. Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade. Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement.

Si la parcelle est bordée par un cours d’eau, l’implantation des futures constructions devra se faire à une distance minimale de 10 mètres par rapport au haut de berge, sauf pour les abris de jardin pour lesquels celle-ci est ramenée à 5 mètres par rapport au haut de la berge.

Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments non contigus ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale. La distance est portée à :

• 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale)

Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m² maximum

La hauteur des bâtiments à usage d’habitation est limitée à R+1+C, sans pouvoir dépasser 15 mètres de hauteur au faîtage du toit en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.

La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur du faitage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. La hauteur des bâtiments à usage agricole est limitée à 15 mètres de hauteur au faîtage du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions.

Clotures#

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres devront être en grés local.

Toiture habitation: Les tuiles canales sont interdites.

• Bâti existant et extension: La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. La restauration des toitures sera réalisée avec de l’ardoise naturelle.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti neuf : Les constructions neuves devront présenter un aspect relationnel direct avec les constructions environnantes.

Les toits seront soit à 2 pans soit à 2 pans avec croupe ou ½ croupe.

Les pentes des toitures seront à forte pente, 83% (soit 40°) minimum.

Les constructions devront être recouvertes d’ardoise ou de matériaux plans de teintes ardoise ou sombre.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

Toiture bâtiment agricole : Pour les édifices type stabulation, les toits seront soit à deux pans, soit monopente ; les toitures devront être de teinte ardoise (couleur sombre ou mat).Les tuiles canales sont interdites. Pour les granges existantes, revêtant un caractère patrimoniale, les toitures d’origine devront être conservées ou réhabilitées à l’identique.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture.

Façades habitation: Les différentes façades de la construction doivent être traitées de façon homogène.

L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront soit des enduits à la chaux teintée aux sables locaux en harmonie avec les constructions environnantes, soit des enduits de la teinte des enduits proches de la teinte des enduits locaux.

Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

Les enduits ancien correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou enduit à l’identique.

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

L'empilement de pièces longues (Fuste, Madrier, Rondin) est interdit dans la construction ;

Façades Bâtiments agricoles : Les parties en pierre doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la couleur de la pierre de la construction. L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les constructions seront réalisées soit :

♦ en parpaing recouvert d’enduits traditionnels locaux dans les teintes de terre

♦ en bardage de couleur gris ou brun foncé ; par exemple RAL 6003, RAL 7022, RAL 7015;

♦ en bardage bois naturel de type mélèze.

Ouvertures, menuiseries pour habitation :

• Bâti existant Les portes anciennes et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l’emploi du blanc pur est proscrit.

Les systèmes d’occultations seront restitués à l’identique des dispositions d’origines : volets extérieurs en bois ou persiennes (bois ou métallique).

Les volets seront peints et non verni. Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants. Les volets roulants sont interdits. Les volets roulants existants seront remplacés par des volets bois.

Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants (dimension 114 x 118 cm maximum), les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le hameau.

• Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Le système d’occupation seront constitués de volets bois peint en harmonie de teintes avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et de couleur beige ou foncé.

Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le hameau.

Les clôtures sur voie et limite séparative : Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie.

Les clôtures existantes en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction ou d’aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public.

Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit :

• de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier, sureau, érable champêtre, cornouiller, chèvrefeuille, troène, charme, lilas, rosiers, thym, romarin...) éventuellement doublé d’un grillage
• de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein)

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public ou par un mur plein ou panneau plein ne pouvant excéder 1,80m de hauteur. Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain. Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…). Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m². Pour les extensions, les façades bois sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré. Pour les vérandas et extensions vitrées une pente plus faible que la construction principale pourra tolérée. Les toitures pour les extensions et annexes pourront être soit monopente soit en terrasse et seront de teintes ardoise.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non règlementé

Dispositions applicables aux zones naturelles#

14 Reglement applicable a la zone n#

Zone naturelle d’intérêt paysager et écologique. Elle comprend plusieurs secteurs, dont un secteur classé un secteur NH et un secteur Ni et Np qui sont soumis aux prescriptions du PPRi

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage industriel,
• les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière,
• les terrains de camping et/ou caravaning, les PRL,
• les terrains d’hivernage des caravanes et habitations légères de loisirs,
• les dépôts à l’air libre de matériaux de construction ou de démolition et de déchets ainsi que de vieux véhicules,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
• les constructions à usage commercial, d’artisanat et les installations classées soumises à déclaration (ICPE) à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances supérieures à celles des activités environnantes.
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie

Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable il en va de même pour les lotissements.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible :
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci.
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

La façade principale des constructions doit être implantée à l’alignement des constructions existantes.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront :

• soit sur une limite séparative
• soit à une distance minimale de 3 m.

Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade. Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l’orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l’éclairement des pièces habitées.

Non réglementé

La hauteur des bâtiments est limitée à R+3, sans pouvoir dépasser 15 mètres de hauteur au faîtage du toit en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions.

Clotures#

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres doivent être en grès local.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites.

• Bâti existant et extension: La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. La restauration des toitures sera réalisée avec de l’ardoise ou en tuile plate ou mécanique de teinte ardoise ou brune.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti neuf : Les constructions neuves devront présenter un aspect relationnel direct avec les constructions environnantes.

Les toits seront soit à 2 pans soit à 4 pans avec possibilité de ½ croupe.

Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 70% (soit 35°).

Les constructions devront être recouvertes d’ardoise ou de matériaux plans de teinte ardoise ou brune.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux. La pose de châssis de toitures et de capteurs solaires doit être particulièrement conçue, notamment au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Façades: Les différentes façades de la construction ainsi que celle des annexes doivent être traitées de façon homogène

L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront de couleur beige, sable, correspondant aux teintes objatoise (T80, T60, T50 par exemple de chez Parex ou équivalent).

Pour les extensions, les façades en PVC sont proscrites. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

L’utilisation du verni brillant est interdite

Les parties en pierre doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

La construction en bois est autorisées à condition que les façades soit en bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

L'empilement de pièces longues (Fuste, Rondin) est interdit dans la construction.

Devantures commerciales: Les façades commerciales anciennes de qualité pourront être conservées et restaurées à l’identique. Les devantures à créer devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture. Dans le cas de façades commerciales contigües sur plusieurs immeubles, chaque immeuble sera doté d’une devanture. L’application d’une même devanture sur plusieurs immeubles est proscrite. Les teintes des devantures devront être dans les gammes des gris. Les teintes fluorescentes et vives sont proscrites. En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie. Cette dernière sera localisée à l’enseigne s’en dépasser 1m50 de haut et 5m de large. Des dimensions plus petites pourront être demandées si le bâtiment est petit.

Ouvertures, menuiseries : Sur la façade principale, Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Le système d’occupation seront constitués de volets bois peint en harmonie de teintes avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et de couleur beige ou foncé. Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le hameau.

Figure 6: Croquis des ouvertures de toits autorisées en 1AUh#

Les clôtures sur voie et limite séparative : La hauteur des clôtures est fixée au regard des hauteurs existantes, sans qu’elle ne puisse dépasser 1.80m

Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie.

Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique.

Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit :

• de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier,...) éventuellement doublé d’un grillage
• de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein)

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public, soit par un mur plein ou panneau plein ne pouvant excéder 1,80m de hauteur.

Aux embranchements routiers ou à l'approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra excéder 1 mètre au-dessus de l'axe des chaussées.

Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain. Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…).

Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m².

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré.

Pour les vérandas et extensions vitrées une pente plus faible que la construction principale pourra tolérée.

Les toitures pour les extensions et annexes pourront être soit monopente soit en terrasse et seront de teintes ardoise.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non règlementé

10 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUx#

Zone naturelle à urbaniser concernant des secteurs situés en prolongement de zones d’activité existantes. Aménagement soit dans le cadre d'une opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• La construction de bâtiment à usage d’exploitations agricoles
• Les constructions destinées à l’habitat en dehors de celles autorisées dans l’article UX2
• L’ouverture de carrières,
• Les terrains de camping ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (Article L443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
• Les affouillements et les exhaussements des sols

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les logements si nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de l’établissement, (logement de gardiennage…) à condition qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment d’activité.
• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics.
• les dépôts couverts ou non couverts sous réserve du respect de l’article 11 concernant notamment les mesures d’intégration au paysage.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie

Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible :
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci.
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

La façade principale des constructions doit être implantée avec un recul minimum de 10 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise, sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.
• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Par ailleurs, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Les constructions nouvelles, extensions et les annexes seront :

• soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative
• soit sur une limite séparative

Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 60% de la surface de l’unité foncière (hors voirie et stationnement).

Pour les bâtiments à usage d’activités de plus de 200 m2 d’emprise au sol, il est demandé de porter une attention particulière à l’emprise des plates-formes au strict nécessaire pour l’usage afin de limiter les terrassements. A cet égard, il est demandé de justifier la forme et la superficie des éventuelles cours et voies destinées à la circulation des poids lourds par le tracé de rayons de giration. Il est requis d’inscrire la longueur de la plate-forme le long des courbes de niveau sauf en cas d’impossibilité technique.

Cas particulier : L’emprise au sol des constructions peut être supérieure à celle définie dans les dispositions particulières dans le cas d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaires au tri sélectif.

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 m en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.

La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions.

Clotures#

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel ou bâti. La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres devront être en grés local.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites.

Les toitures végétalisées sont autorisées. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti existant et extension: Les tuiles canales sont interdites. La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. La restauration des toitures sera réalisée avec les mêmes matériaux que d’origine.
• Bâti neuf Les toitures seront soit à 2 pans soit mono pente, ou cachées par des bandeaux formant un acrotère horizontal. Elles seront recouvertes en tuile mécanique de couleur ardoise ou brune ou de tous matériaux plans de teintes sombre. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Pour les logements annexes, ils devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…). La réalisation de dépôts ou de stockage à l’air libre pourra être conditionnée à la plantation d’un écran de verdure le long des limites séparatives.

Façades: Les matériaux employés à nus sont :

• l’acier ou l’aluminium gris foncé, - le verre, - le béton, - la pierre, - le bois. Les teintes seront neutres, foncés, dans les gammes gris et brun. L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite, type parpaing, brique. Les façades sont marquées par la prédominance des lignes horizontales et toutes les façades sont traitées avec le même soin.

Devantures commerciales: Les devantures à créer devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15 cm). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture.

Les teintes des devantures devront être dans les gammes des gris. Les teintes fluorescentes et vives sont proscrites.

Les enseignes ne devront pas dépasser la hauteur de l’acrotère.

En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie. Cette dernière sera localisée à l’enseigne s’en dépasser 1m50 de haut et 5m de large. Des dimensions plus petites pourront être demandées si le bâtiment est petit.

Les clôtures: Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie.

Les clôtures en limite de propriété devront être uniquement constituées par des grillages, doublés par une haie vive d’essences locales mixtes.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement, les espaces libres restants seront aménagés en espaces verts. Le respect de l’image qualitative de la zone implique qu’au moins 15 % de l’unité foncière soit aménagée en espaces verts, et plantée d’arbres de haute tige, caduques seulement. Les accotements, les talus de déblais et remblais seront engazonnés et plantés. Les zones de stockage ou de dépôts de matériaux devront être intégrées dans des dispositifs paysagers.

Non règlementé

11 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AUh#

Zone naturelle inconstructible à ce jour et destinée à être urbanisée lorsque l'ensemble des réseaux publics permettront d'en assurer la desserte et lorsque les bâtiments agricoles proches seront déclassés La zone 2AUh correspond aux zones fermées à l’urbanisation parce que :

• l’équipement en réseaux aux abords de cette zone est insuffisant ou inexistant
• un bâtiment agricole est proche Les secteurs concernés devront faire l’objet d’orientations d’aménagement lors de cette révision ou modification.

12 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AUx#

Zone naturelle inconstructible à ce jour et destinée à être urbanisée en vue de la réalisation de zone d’activité lorsque l'ensemble des réseaux publics permettront d'en assurer la desserte et lorsque les bâtiments agricoles proches seront déclassés

La zone 2AUx correspond aux zones fermées à l’urbanisation parce que :

• l’équipement en réseaux aux abords de cette zone est insuffisant ou inexistant

Son ouverture à l’urbanisation interviendra à la suite d’une modification ou d’une révision du PLU. Les secteurs concernés devront faire l’objet d’orientations d’aménagement lors de cette révision ou modification. Le règlement qui s’appliquera à ces secteurs sera alors celui de la zone UX.

Dispositions applicables aux zones agricoles#

13 Reglement applicable a la zone a#

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Ai soumis aux prescriptions du PPRi

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles citées dans l’article suivant.

Sont admises en zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les bâtiments ou installations liées à la protection de l’environnement, au bon fonctionnement des réseaux ou à la sécurité y compris les bassins d’orage, sous réserve d’un emplacement et d’un aspect limitant l’impact sur l’environnement et le paysage ;
• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagement paysager des espaces libres, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales.
• Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière.

Sont admises en zone NH, les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• les affouillements et exhaussements des sols à la condition qu’ils soient nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagement paysager des espaces libres, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales ;
• les annexes des construction d’habitation existantes (véranda, abri de jardin, garage, etc.) à la condition qu’elles ne portent atteinte à la sauvegarde des sites, paysages et milieux naturels, en vertu de l’article R.123-8 du Code de l’urbanisme ;
• tout changement de destination des sols pour un usage d’habitat sous réserve du raccordement aux réseaux ;
• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces ;
• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics.

Sont admises en zone NP, les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces ;
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• L’amélioration des bâtiments existants et leur extension. En secteur Ni et Np, ces zones sont soumises à des risques d’inondations et de ce fait, elles feront l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du PPRi annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures. Voirie Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement :

• Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

• Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible :
• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci.
• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

Pour les parcelles non desservies par de l’assainissement collectif la superficie de la parcelle doit être compatible avec la filière d’assainissement.

Les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal à 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. Toutefois, une implantation différente peut être admise sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.
• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Par ailleurs, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Les constructions nouvelles, extensions et les annexes seront à une distance minimale de 3m de la limite séparative Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale.

La distance est portée à :

• 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale)

Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m² maximum

En Zone N : Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions. La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur du faitage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

• En zone NH : En zone NH, le niveau des extensions ne devra pas excéder la hauteur des constructions existantes. La hauteur des bâtiments est limitée à R+1+C, sans pouvoir dépasser 8 mètres de hauteur au faîtage du toit. Les constructions nécessaires de services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de hauteur.
• En zone Np : Les constructions auront une hauteur maximale de 10 m en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel. La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur du faitage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Clotures#

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les murs de soutènement et les enrochements devront s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m. Ils seront composés principalement de muret en pierre, les petits blocs de pierre (50cm de haut maximum) seront tolérés mais ils devront être végétalisés pour une meilleure intégration. Les pierres devront être en grés local.

Toitures : Les tuiles canales sont interdites.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

• Bâti existant, extension et construction neuve: La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus. Les toitures seront réalisées à l’identique de la couleur existante de la construction principale.

Façades: Les différentes façades de la construction ainsi que celle des annexes doivent être traitées de façon homogène L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront de couleur beige, sable, correspondant aux teintes objatoise (T80, T60, T50 par exemple de chez Parex ou équivalent). Les parties en pierre doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

Pour les extensions, les façades bois ou aspect bois sont autorisées (sauf PVC). Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

L'empilement de pièces longues (Fuste, Rondin) est interdit dans la construction.

Ouvertures, menuiseries : Les baies anciennes des portes et fenêtres, doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que leurs coffres ne soient pas visibles de l’extérieur.

Les volets et persiennes seront en planches pleines ou à lamelles horizontales. Les teintes des menuiseries ne seront pas criarde ou réfléchissante, elles seront de préférence couleur bois, beige ou blanc ou gris ou brun. Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, la lucarne à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes.

Figure 7: Croquis des ouvertures de toits autorisées en N#

Les clôtures: Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie. Les clôtures existantes en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction ou d’aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public. La hauteur des clôtures est fixée au regard des hauteurs existantes, sans qu’elle ne puisse dépasser 1.80m. Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit :

• de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier, sureau, érable champêtre, cornouiller, chèvrefeuille, troène, charme, lilas, rosiers, thym, romarin...) éventuellement doublé d’un grillage
• de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein)

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public ou par un mur plein ou panneau plein ne pouvant excéder 1,80m de hauteur.

Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain. Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…).

Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m².

Pour les extensions, les façades bois sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré.

Pour les vérandas et extensions vitrées une pente plus faible que la construction principale pourra être tolérée.

Les toitures pour les extensions et annexes pourront être soit monopente soit en terrasse et seront de teintes ardoise

Non règlementé

• En zone NP :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

Les aires de stationnement existantes situées en zone N et Ni peuvent être aménagées avec des ombrières, avec ou sans panneaux photovoltaïques.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Rappel : Les espaces boisés classés, figurant au plan, sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le code de l'urbanisme, notamment l'article L 130-1.

Non règlementé

Annexe#

LLiissttee ddeess ggrraannggeess àà rréénnoovveerr

Secteur

La Faurie La Redde Chouzenoux

Section AK AK AH#

Localisation

N° de parcelle 79 233 45