Zone UTZone urbaine à Occhiatana

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article ci-dessous sont interdites.

Article 2 : occupations ou utilisations du sol soumises a des conditions#

PARTICULIERES 1. Ne sont admis que :

l'aménagement et l'extension des constructions à vocation d'hébergement touristique. La construction de maisons d'habitation Les commerces de proximité.

Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage : hôtelier, d'habitation, d'équipement collectif, de stationnement.

2. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'aux conditions suivantes :

• si par leur situation ou leur importance elles n'imposent pas un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.
• si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés.
• si l'opération respecte l'aménagement global et la cohérence de la zone (les surfaces résiduelles feront l'objet d'un examen particulier).

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non portées à l'article 2

Article 2 : occupations ou utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

1. rappels L'édification de clôtures, autres que celles habituellement nécessaires a l'activité agricole et forestière, est soumise a déclaration préalable, dans les conditions prévues aux articles L 441.1 et suivants du code de l'urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à l'article 311-3 du code forestier. Ils sont interdits dans les espaces boisés classés.

2. Sont admis :

• L'extension mesurée et l'aménagement des bâtiments existants. Conformément à l'article

L123-3-1 du code de l'urbanisme, les changements de destination des bâtiments existants ne sont autorisés que dans le cas de bâtiments agricoles désignés sur la carte d'urbanisme en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial.

• Les équipements publics techniques d'infrastructure. - Les installations classées pour la protection de l'environnement strictement liées et nécessaires a l'activité de la zone.
• Les affouillements et exhaussements du sol en application de l'article R 442.2 du code de l'urbanisme. - Les bâtiments d'exploitation agricole, et les bâtiments de conditionnement, de première transformation et de commercialisation des produits agricoles directement liés et nécessaires a l'exploitation.
• Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole.
• Les centres équestres, les fermes auberges et les chambres d'hôtes directement liées à l'activité agricole des exploitations déjà existantes.
• l'édification de gîtes L'appréciation du lien direct et nécessaire à l'activité de l'exploitation agricole visé au présent article sera effectuée avec le concours de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Foret.

3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :

• Les gîtes ruraux, en application de la charte des gîtes ruraux de France, directement liés à l'activité agricole doivent être implantés dans un rayon de 50 m autour du siège ou des bâtiments agricoles existants de l'exploitation. De plus, le nombre de gîtes ruraux autorisé par exploitation est de 3.

Les constructions doivent être implantées a une distance de l'axe de la voie publique au moins égale à :

• 10 m pour les voies communales
• 15 m pour les chemins départementaux Des aménagements mineurs peuvent être acceptés dans le cas de parcelles de faible profondeur longeant ces voies, ou de très fortes pentes. Ces aménagements ne peuvent être envisagés que dans le cadre d'adaptations mineures, conformément à l'article 4 des dispositions générales du présent règlement.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitie de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m. (L= H/2 m). Des implantations différentes sont autorisées dans le cas de lotissements ou groupes d'habitations mais dans ce cas, conformément l'article R111.19 du code de l'urbanisme, la distance minimale de ces constructions ne peut être inférieure à 3m.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale a la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m. (L = H/2 m).

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé

La distance entre deux constructions sur une même propriété devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout de la toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder : 4 m

La hauteur au sommet des constructions est limitée à 4 m (rez-de-chaussée) sauf nécessité technique liée à l'activité de la construction.

Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. Pour permettre une bonne intégration des bâtiments agricoles ou techniques, la couleur blanche et les matériaux brillants sont interdits. Les tons bruns ou vert foncés sont recommandés.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être qu'accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les pro jets ne respectent pas les recommandations architecturales énoncées en annexe du présent règlement.

Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. Pour permettre une bonne intégration des bâtiments agricoles ou techniques, la couleur blanche et les matériaux brillants sont interdits. Les tons bruns ou vert foncés sont recommandés. Le permis de construire peut être refusé ou n'être qu'accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les projets ne respectent pas les recommandations architecturales énoncées en annexe du présent règlement.

. Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 a 6 du code de l'urbanisme. Les hangars ou installations seront entourés de rideaux d'arbres s'ils sont susceptibles de présenter une nuisance visuelle ou une gène pour le voisinage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assure en dehors des voies publiques. Il est exigé

1. pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface hors œuvre nette (SHON) de construction.

2. pour les hôtels, hébergements de tourisme et restaurants, une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des constructions auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. À ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l'activité de ces établissements, ainsi que les garages ou abris pour les 2 roues.

NOTA : Une place de stationnement devra présenter les dimensions minimales suivantes : 5 m x 2.5 m.

ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale pour deux emplacements de stationnement.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée en application de l'article 682 du code civil, lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Le long des routes nationales et des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par opération, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

2. voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte centre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et du relevage des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis pas des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisages, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre les incendies. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées a l'approche du matériel de lutte centre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et du relevage des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. assainissement 1. eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement de l'opération, établi conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, après accord de la DDASS. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 2. eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. électricité Le raccordement aux réseaux de distribution publique doit être réalisé en souterrain.

4. téléphone Les branchements téléphoniques doivent être établis en souterrain.

5. télévision Toute opération concertée de construction doit prévoir une desserte collective en réseau de télévision.

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pour être constructible, tout terrain non desservi par un réseau public d'assainissement, doit avoir une superficie au moins égale à 5000 m² et présenter une surface à pente permettant la réalisation d'un assainissement autonome.

Toute construction ou installation nouvelle, a usage d' habitation ou d'activité, doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur un réseau public de distribution, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément a la réglementation en vigueur (annexe 1).

2. assainissement 1. eaux usées Toute construction a usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, les eaux usées seront dirigées sur des dispositifs autonomes d'assainissement établis conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur (annexe 2). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, dans les fosses, rivières, padules, étangs et en mer. 2. eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.