PLU d'Occhiatana
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/04/2005
- 4 zones
- 30 articles
- Code INSEE 2B182
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 2B182_PLU_20050417, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/04/2005
- Contenu
- 35 pages, 4 zones, 30 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 944 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Rubrique 4 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Les travaux autorisés à l'article 1 ci-dessus ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50 cm par rapport a l'édifice initial.
- Zone U1
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur de l'immeuble le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 6 m. Entre des façades ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales une...
- Zone U2
La distance entre deux constructions sur une même propriété devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée. Cette hauteur ne peut être inférieure à 4 mètres. La hauteur des constructions est mesurée à...
- Zone UT
La distance entre deux constructions sur une même propriété devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. La hauteur des constructions est mesurée ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Occhiatana
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Occhiatana
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 45permis de construire
- 0déclarations préalables
- 66logements créés
- 2autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de l'Église, 20226 Occhiatana
- Téléphone
- 04 95 61 30 39
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 30 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Occhiatana ?
Le document opposable est 2B182_PLU_20050417, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 avril 2005. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Occhiatana ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, U1, U2, UT. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Occhiatana ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Occhiatana ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Occhiatana ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Occhiatana ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Occhiatana, calculées sur les contours de l'IGN.- Belgodère835 hab.
- Monticello2 065 hab.
- Ville-di-Paraso205 hab.
- Olmi-Cappella190 hab.
- Costa49 hab.
- Pioggiola87 hab.
La commune
- Population
- 235 habitants
- Code postal
- 20226
- Code INSEE
- 2B182
- Département
- Haute-Corse, Corse
- Locaux raccordables à la fibre
- 322 sur 360,614 (89,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.