Les versions du document d'urbanismed'Ocquerre

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 01/12/2022Publiée le 24/01/2023, en vigueur77343_PLU_20221201
• PLU approuvé le 18/12/2019Publiée le 03/02/2020, retirée le 24/01/202377343_PLU_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.