Les versions du document d'urbanismed'Odenas

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/05/2023Publiée le 08/06/2023, en vigueur69145_PLU_20230511
• PLU approuvé le 11/07/2019Publiée le 19/04/2022, retirée le 08/06/202369145_PLU_20190711

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.